Interventions sur "plancher"

La question délicate des prix planchers a suscité entre nous de vifs débats, tant nous sommes tous sensibles à la situation de nos agriculteurs. Je souhaite tout d'abord remercier Mme la rapporteure Marie Pochon d'avoir été à l'initiative de cette proposition de loi ,

... contributions. Nos débats permettent de tirer plusieurs enseignements. Premièrement, nous partageons un même constat, celui d'une paupérisation d'une partie de l'agriculture française, qui nous invite à réagir rapidement afin de défendre les revenus agricoles. Deuxièmement, nous divergeons radicalement s'agissant de la manière d'y parvenir parce que nous n'avons pas la même définition des prix planchers. Troisièmement, nous ne vous avons pas attendus pour déployer un ensemble de mesures de financement sans précédent pour la transition agroécologique de nos agriculteurs. Nous l'avons vu, vos prix planchers sont quasiment des prix administrés, imposés d'en haut par des conférences publiques de filières

qui ne se sont jamais réunies et ne pourront pas tenir compte de la diversité de l'agriculture française. Votre définition des prix planchers fait courir le risque qu'ils deviennent des prix plafonds, mais aussi qu'ils ruinent la compétitivité de notre agriculture en Europe et dans le monde – nous avons eu l'occasion de vous donner maints exemples. Nous vivons dans un monde ouvert et dans un marché unique à l'échelle de l'Europe. Ce n'est pas une faiblesse, mais une chance et une force.

Le secteur agroalimentaire représente le troisième excédent commercial français. Pour que vos prix planchers fonctionnent sans effets pervers, nous devrions sortir de ces relations commerciales, ce qui ne me semble ni souhaitable ni souhaité. Ce qui importe selon nous, c'est de construire le prix des produits agricoles à partir de coûts de production incluant une rémunération juste pour les producteurs, comme l'Espagne a su le faire avec sa réforme de la loi relative à la chaîne alimentaire. Les indic...

Enfin, ils souhaitent que nous ne leur imposions pas de concurrence déloyale, ni en Europe – ce qui nous invite à lutter contre les surtranspositions – ni dans le monde, ce qui nous conduit à défendre des clauses miroirs, comme le Président de la République l'a fait récemment dans le cadre du Mercosur, le Marché commun du sud. Au fond, les agriculteurs n'attendent pas un prix plancher par filière, mais par producteur, et face auquel les risques de concurrence déloyale sont maîtrisés. Votre dispositif imparfait et incomplet sera finalement pire que le mal qu'il prétend contribuer à guérir. Nous disons non à une définition qui manquerait sa cible et, de ce fait, ne servirait pas notre objectif commun de protéger et de garantir le revenu de nos agriculteurs. C'est la raison pou...

Nous avons toujours été favorables à des prix minimums ou planchers, qui visent à payer correctement les producteurs, au prix de leur travail. Marine Le Pen avait défendu un tel dispositif dans son programme pour l'élection présidentielle.

Ce soir, nous espérons enfin une vraie victoire pour les agriculteurs. L'instauration de prix planchers rémunérateurs est une proposition défendue depuis plusieurs années par la France insoumise. Elle figurait dans un texte que nous avions inscrit au programme de notre niche en novembre dernier et elle est remise sur la table aujourd'hui par les députés du groupe Écologiste. L'adoption ce soir de ce texte, qui porte sur une des plus fortes revendications des agriculteurs, sera une victoire de la ...

Lors de notre niche parlementaire, ils avaient en effet voté contre notre proposition de loi sur ce sujet – Marc Fesneau l'avait alors qualifiée de bolchévique ! Emmanuel Macron nous a ensuite promis la mise en place de prix planchers avant que, ce soir, la majorité décide de voter contre cette proposition de loi qui correspond pourtant à une revendication du monde agricole…

...t associés. Vous proposez un texte voté au bout de quelques heures seulement, sans avoir auditionné les filières et les syndicats de manière exhaustive. La question centrale du revenu de nos agriculteurs mérite mieux. Je l'ai dit lors de la discussion générale : si vous aviez mené un travail d'ampleur, vous auriez compris que la très grande majorité des agriculteurs n'est pas favorable aux prix planchers que vous entendez instaurer. Vous prétendez, avec ce texte, servir les agriculteurs et parler en leur nom.

Nous ne participons pas aux mêmes auditions, semble-t-il ! Par ailleurs, la Fédération nationale d'agriculture biologique a été auditionnée cette semaine en commission des affaires économiques. A-t-elle validé vos prix planchers ? Non. D'autre part, hormis la filière bovine, quelle filière vous a indiqué qu'elle souhaitait des prix planchers ? Aucune. Lorsque vous dites « les agriculteurs », de combien de personnes parlez-vous ? De 10 à 15 % des agriculteurs, grand maximum.

...ui convienne à tous. En cas de non-accord, l'intervention de l'État dans votre dispositif est inévitable. Vous avez d'ailleurs renforcé ce point ce soir en faisant adopter un amendement présenté comme rédactionnel alors qu'il ne l'était pas du tout. La faculté pour un ministre de proposer un prix est passée d'optionnelle à obligatoire. Avec ce changement, nous ne sommes plus dans le cadre de prix planchers, mais bien de prix administrés.

...ce texte. Dire que celles-ci sont parfaites serait exagéré, mais elles sont extrêmement méritoires, puisqu'elles ont permis d'ouvrir dans cet hémicycle un débat sur un concept pour le moins flou énoncé par le Président de la République au Salon de l'agriculture : il s'agissait de réfléchir, dans un esprit de modération, sur ce que pourraient être des prix garantis – je ne fais pas des mots « prix planchers » un totem – et par là même un revenu garanti à ceux qui, parfois jour et nuit et sept jours sur sept, s'engagent pour nourrir leurs concitoyens. Nous, députés socialistes, travaillons depuis longtemps à des propositions qui n'ont pu être mises en œuvre malgré les différentes lois Egalim. Il s'agit bien sûr des contrats tripartites, mais aussi de la constitution d'associations d'organisations d...

Tout d'abord, je voudrais remercier le groupe Écologistes, en particulier Marie Pochon, pour avoir lancé ce débat sur les prix planchers et donc sur le revenu des agriculteurs, débat qui est pleinement d'actualité. Nous avions proposé plusieurs amendements pour prendre en compte l'évolution de ces prix planchers en fonction de l'inflation et de la taille des exploitations : ils ont été adoptés et je m'en félicite. Je vois que le texte évolue dans le bon sens en préservant la possibilité pour les filières de s'approprier le dispos...