Interventions sur "plancher"

Certes, je rejoins la discussion en cours de route car j'étais retenu par une commission d'enquête – tout comme notre collègue Sitzenstuhl –, mais je m'interroge. Le Président de la République a annoncé, il n'y a pas si longtemps, devant les agriculteurs, l'instauration de prix planchers. Où sont les propositions concrètes pour appliquer cette promesse ? Nous en déduisons que cette promesse a été formulée sous la pression et nous avons peur qu'elle ne soit pas réalisée.

Cet amendement vise donc à compléter le dispositif de prix planchers par une mesure de protection, en interdisant la commercialisation sur le territoire national de produits agricoles et alimentaires qui ne respecteraient pas les normes de production applicables aux producteurs établis sur le territoire national ou des normes équivalentes sur les plans environnemental, sanitaire et social. Il reprend la logique des dispositions établies par l'article 44 de la loi...

Je veux rassurer certains : c'est le dernier amendement que je soutiendrai. Il vise à renvoyer à des accords interprofessionnels la négociation des prix planchers. Je tiens à remercier Mme la rapporteure de nous avoir permis de débattre de cette question.

Cet article, ajouté à la suite de l'adoption d'un amendement de Stéphane Travert, a quelque chose d'étonnant : il demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le calcul des coûts de production. Je ne suis pas défavorable à cette idée mais j'étais convaincu, madame la rapporteure, que vous aviez déjà mené une réflexion sur le sujet car la détermination des prix planchers, dont il est beaucoup question depuis quelque temps, se fonde sur les coûts de production.

Plusieurs de nos collègues se sont penchés sur cette question. Certains, comme Mme Ménard, ont voulu retenir le coût de production le moins performant, en lien direct avec la théorie de la rente ricardienne. D'autres ont mis en avant la nécessité de fixer un prix plancher supérieur aux coûts de production, pour empêcher toute vente à perte. Certains se sont interrogés sur l'opportunité d'intégrer la marge dans ces coûts, autour desquels, vous le voyez bien, madame la rapporteure, j'essaie de développer une analyse.

En novembre dernier, lors de la niche du groupe LFI – NUPES, le Gouvernement s'est opposé à l'instauration de prix planchers que nous avions proposée dans l'un de nos textes. Pourtant, je ne crois pas être la seule à avoir entendu Emmanuel Macron annoncer la fixation de tels prix pour les agriculteurs. C'est bel et bien une promesse qu'a faite le Président de la République.

Faut-il comprendre que vous revenez sur cette promesse ? Nous avons besoin d'une réponse claire. Emmanuel Macron et le Gouvernement sont-ils pour ou contre les prix planchers, mesure que nous vous proposons ce soir ? Pendant que vous hésitez, des agriculteurs en pleine crise n'attendent que de pouvoir vivre de leur travail. Vous dites que vous réfléchissez à la question depuis cinq ans, mais nous ne pourrons pas attendre cinq ans de plus : il nous faut des réponses maintenant !

Nos collègues du groupe Renaissance nous invitent à prendre le temps de mesurer les coûts de production, sans quoi les prix planchers ne seront pas effectifs.

C'est de cela qu'il est question ce soir. Nous ne proposons pas d'imposer des prix planchers à des filières qui n'en ont pas besoin – celles-là pourront refuser la mesure, car elle fonctionnera selon le principe du volontariat –, mais d'offrir cet outil aux filières dont les agriculteurs vendent à un prix inférieur au coût de production. Si vous avez besoin de plus de temps pour étudier la question, la navette parlementaire vous en donnera : le texte reviendra à l'Assemblée nationale a...

...re. Laissez-moi vous lire le titre du communiqué que la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) a publié hier : « Filière laitière :?rien n'arrête la destruction de valeur sur le dos des producteurs ! » Vos lois Egalim ne fonctionnent pas ! C'est bien pour cela que le Président de la République, dans un éclair de lucidité très éphémère, a été obligé de promettre l'instauration de prix planchers. Vos lois sont sans doute mal rédigées – j'ai proposé des améliorations, mais vous les avez renvoyées aux calendes grecques – ; en tout cas, nous avons un problème de contrôle. Le 14 février, la Cour des comptes a publié les résultats d'un audit flash portant sur le contrôle par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de l'application...

Chers collègues, quelque chose me gêne dans votre approche. Le seul changement qui vous motive à proposer de nouveau le texte, c'est que vous avez maintenant l'occasion de réaliser un coup politique : le Président de la République, Emmanuel Macron, ayant parlé de prix planchers, vous y revenez, tout sourires, heureux de nous mettre dans l'embarras.

D'abord, lorsque le Président de la République évoque les prix planchers et défend la juste rémunération des agriculteurs, il ne parle pas de prix administrés tels que vous l'entendez. Ensuite, il a commandé un rapport à deux parlementaires, ma collègue Anne-Laure Babault et moi-même. Or – je réponds maintenant à M. de Fournas – il me paraît évident que la loi doit être rédigée après la remise du rapport et non avant ! Les agriculteurs nous disent chaque jour qu'ils ...

Il ne faut pas vous énerver ainsi, cher collègue Izard ! Je comprends que vous soyez en panique parce que le président Macron a esquissé une proposition de prix planchers que vous essayez maintenant d'enterrer ,

Travailler avec le groupe Écologiste – NUPES et avec la présidente Cyrielle Chatelain ne me pose aucun problème : nous continuerons de le faire avec grand plaisir. Mais ici, en reprenant le terme « prix plancher » pour lui donner le sens qui vous arrange, vous faites preuve de malhonnêteté intellectuelle.

…en expliquant que la majorité a refusé d'adopter un texte visant à instaurer des prix planchers, que le Président de la République avait pourtant lui-même proposés. Croyez-vous vraiment qu'un débat expédié en quatre heures nous permettra de trouver une solution pérenne pour aider les agriculteurs et résoudre les situations difficiles qui doivent tous nous mobiliser et qui nécessitent davantage qu'une réponse unique ? Ce n'est pas cohérent. Une fois encore, je vous demande de passer au text...

Chacun aura bien compris – cela me semble assez clair – que les prix planchers proposés par le Président de la République ne sont pas les mêmes que ceux qui sont prévus dans cette proposition de loi.

Vous devez donc renforcer le dispositif législatif existant. La présente proposition de loi vise précisément à définir des prix planchers, en deça desquels les distributeurs ou les industriels ne pourront pas acheter aux producteurs, afin que ces derniers ne puissent pas vendre à perte et aient l'assurance de percevoir une rémunération.

Depuis le début, le débat se focalise sur les prix planchers.

Ma remarque vaut pour les prix planchers en outre-mer, comme en France, comme partout.

En outre-mer, comme partout en France. Si vous me le permettez, j'aimerais sortir des postures faciles et en venir au fond du sujet. Nous débattons depuis des heures de l'établissement de prix planchers. Or, comme l'a brillamment expliqué mon collègue Martineau en défendant l'amendement n° 60 que nous avons adopté, lorsqu'un prix plancher devient un prix plafond, les marges disparaissent. Personne n'a évoqué ce point, mais que cherchons à faire en légiférant ? Nous voulons garantir à chacun – producteur, transformateur, distributeur – des marges suffisantes pour vivre. Or vous proposez de créer...