Interventions sur "pfas"

Les députés du groupe La France insoumise demandent l'instauration d'un moratoire sur la construction ou l'extension de toute entreprise utilisant, produisant ou rejetant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, des Pfas, ces « polluants éternels » qui s'accumulent dans les organismes vivants et dans le milieu naturel. On parle de 5 000 à 12 000 composés chimiques différents, qui auraient la faculté de se déplacer extrêmement vite, notamment dans l'eau. Le phénomène de la bioamplification, par lequel un polluant se diffuse parmi les organismes vivants de toute une chaîne alimentaire, explique que nous ayons même ...

Les Pfas se déplacent ! Je l'ai expliqué !

Pour aller dans le sens de M. le ministre délégué, j'aimerais vous demander, chère collègue, si vous connaissez réellement l'utilisation des Pfas.

Pour chaque tuyau, il y a des joints, des vannes et des récipients. Vous voulez instaurer un moratoire sur toute industrie qui utilise des Pfas.

Force est de constater, après avoir relu l'amendement, que sa portée dépasse de très loin la question des Pfas. Je vous demande de le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Il vise à imposer aux metteurs sur le marché d'afficher clairement que leur produit contient des Pfas, par voie d'étiquetage ou, lorsque ce n'est pas possible, par un autre moyen. Comme le souligne Cyrille Isaac-Sibille dans la recommandation n° 9 de son rapport, il est nécessaire d'« informer l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur concernant l'utilisation des Pfas et exiger la transparence, en amont pour les fournisseurs, et en aval pour les consommateurs ».

Votre amendement vise à introduire une obligation d'information du consommateur en cas de présence de Pfas dans un produit. Je ne peux pas contester l'intérêt de la mesure dès lors que les consommateurs sont très peu informés de l'existence et de l'usage de ces substances chimiques. Néanmoins, je rencontre un problème d'ordre législatif : je ne souhaite pas introduire de nouveaux sujets dans ce texte, dans la perspective de la navette parlementaire et en vue de faire aboutir ce texte. Mon avis est dé...

Cet amendement vise à établir une liste répertoriant les substances Pfas utilisées, produites, traitées ou rejetées par les installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE. Cette liste serait rendue publique et mise à jour de façon hebdomadaire. Elle est cruciale puisqu'elle fournirait une information sur le niveau d'exposition à ces substances chimiques cancérigènes. En plus de sensibiliser les riveraines et les riverains des installations classé...

Je vous invite à retirer votre amendement. En effet, l'article 1er bis prévoit d'imposer aux ICPE de cesser tout rejet aqueux de Pfas. Je propose d'étendre cette mesure aux rejets gazeux. Nous partageons le même objectif.

Il est maintenant acté que les Pfas se retrouvent partout. Le traitement par incinération des déchets qui en contiennent contribue à leur diffusion dans notre écosystème en contaminant l'eau, l'air et la nourriture – 99 % des Français en ont dans leur corps. Une synthèse bibliographique réalisée par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) en décembre 2023 et qui porte sur la dégradation thermique ...

Dans le cas contraire, elle s'avérerait non seulement inutile, mais productrice de Pfas – donc dangereuse. Dans l'intérêt de la santé publique, je vous invite donc à voter cet amendement.

Ce sujet doit être étudié en détail, car les incinérateurs actuels ne peuvent probablement pas éliminer les Pfas. Cependant, comme nous souhaitons que cette proposition de loi bénéficie des apports de la navette parlementaire, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.