Interventions sur "ustensile"

J'en viens au volet européen de la question. Oui, notre pays doit être pionnier. Le Danemark l'a été en interdisant les Pfas dans les emballages alimentaires, et l'Europe a suivi. Si la France est pionnière en interdisant les Pfas dans les cosmétiques, le fart et les ustensiles de cuisine, nous parviendrons à enclencher une dynamique européenne. Qui plus est, nous devons légiférer pour une raison simple : lorsque l'Europe légifère, si la France ne se fixe pas d'objectifs, elle ne respecte pas les normes européennes.

Monsieur le rapporteur, mon intervention sera brève, car je ne souhaite pas prendre de temps sur votre niche parlementaire. Je ne reviens pas sur les arguments que j'ai développés dans la discussion générale. Comme je l'ai expliqué, l'alinéa 5, qui vise à interdire tous les ustensiles de cuisine contenant des Pfas, nous pose un problème. Nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression de l'article 1er . En revanche, nous en avons déposé un qui tend à supprimer l'alinéa 5, qui constitue pour nous une ligne rouge. Êtes-vous prêt à accepter cet amendement ? Si tel était le cas, nous serions d'accord pour voter l'article 1er . A contrario, si vous ne preniez pas d'eng...

... Quant aux Pfas utiles pour assurer notre compétitivité et notre souveraineté industrielle, il faut évidemment les réglementer et les contrôler, mais on ne peut pas les interdire ainsi, purement et simplement. Les interdictions générales et arbitraires entraînent souvent des effets négatifs. Ce sera sans doute le cas ici. Je pense notamment à la destruction d'emplois, surtout dans la filière des ustensiles de cuisine. Nous partageons tous l'ambition d'une régulation rapide, puis d'une interdiction des Pfas les plus dangereux pour la santé et pour l'environnement. Cependant, il va de soi que leur interdiction dans les ustensiles de cuisine dès le 1er janvier 2026 ne permettrait pas aux industriels de développer des solutions de rechange. Nous avons fait la même erreur avec le...

...vons eu des échanges constructifs, basés pour une bonne partie sur les conclusions du rapport de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille. J'ai reconnu votre travail et il est certain que nous avons des points de convergence, en particulier la suppression dès 2026 des Pfas dans les farts et dans les cosmétiques et en 2030 dans le textile. Nous avons aussi, depuis le début, un désaccord concernant les ustensiles de cuisine.

Ce désaccord persiste pour des raisons évidentes qui tiennent aux risques de délocalisation et de perte de compétitivité. En deux ans, Seb et les autres entreprises qui produisent en France des ustensiles de cuisine ne sont pas capables de transformer leur outil de production. Nous sommes donc contre cette partie de l'article 1er mais favorables au reste, en particulier à la redevance sur les rejets. Nous proposerons d'ailleurs des amendements pour améliorer ces dispositions. Nous voterons donc contre ces amendements qui tendent à supprimer intégralement l'article 1er , mais nous voterons ensuit...

Ces entreprises travaillent déjà sur des solutions de rechange aux Pfas ; celles-ci ne sont certes pas encore abouties, mais cela ne se fait pas en un claquement de doigts ! Les Pfas sont utilisés dans la fabrication de plus de 10 000 produits ! Elles sont nécessaires et indispensables notamment dans les ustensiles de cuisine, dont il a été question tout à l'heure : on ne peut pas les supprimer comme ça ! Sinon, vous allez ruiner ce qui reste de l'industrie française.

Comme nous l'avons dit lors de la discussion générale, nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 de l'article 1er , afin de retirer tout ustensile de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoralkylées de la proposition de loi. Il est évident que nos industriels ne peuvent effectuer cette transition sans prendre un temps incompressible – nous l'avons déjà expliqué. J'insiste donc fermement là-dessus, afin que nos entreprises puissent assurer la mutation que nous leur demanderons dans un délai raisonnable.

Il vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 1er , et donc à exempter les ustensiles de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoralkylées de l'interdiction de fabrication. En effet, la rédaction actuelle de l'article ne fait aucune distinction entre les Pfas préoccupants et les autres, notamment les fluoropolymères, aux caractéristiques chimiques particulièrement utiles et dont l'innocuité est avérée ; une telle distinction est pourtant indispensable si nou...

Comme évoqué tout à l'heure, cet amendement vise à permettre aux industries de prendre le temps de développer d'autres techniques. Il entend décaler l'interdiction appliquée aux ustensiles de cuisine au 1er janvier 2030. En effet, qu'il s'agisse des industries cosmétiques, du fart ou de l'industrie textile d'habillement, les fabricants d'ustensiles ne seront pas prêts d'ici deux ans. Cependant, comme ces produits sont utilisés au quotidien, il apparaît important de prévoir une interdiction à terme, en donnant un calendrier précis aux acteurs de la filière. C'est un message très i...

J'aurai les mêmes arguments que ma collègue Anne-Cécile Violland pour présenter cet amendement qui tend à décaler l'interdiction appliquée aux ustensiles de cuisine au 1er janvier 2030. Les ustensiles de cuisine relevant de notre quotidien, il apparaît important de prévoir une interdiction à terme et de donner un calendrier précis aux acteurs de cette filière. L'adoption de l'amendement permettrait également d'articuler l'interdiction des produits textiles et des ustensiles de cuisine contenant des Pfas avec les futures mesures de restrictions e...

Il s'agit d'un amendement commun aux trois groupes de la majorité. Monsieur le rapporteur, êtes-vous prêt à un compromis ? Il y a trois façons de voir les choses. Certains veulent supprimer l'alinéa 5, pour mettre de côté les ustensiles de cuisine. Vous souhaitez, de votre côté, les interdire dès 2026. La majorité, quant à elle, tient à trouver un consensus. Nous proposons donc l'horizon 2030 car nous espérons bien que, d'ici là, l'Europe aura avancé grâce au règlement Reach et que nous aurons une meilleure connaissance scientifique des polymères.

Je vous propose un nouveau compromis. L'horizon 2030, c'est dans six ans ! Allons-nous expliquer à nos concitoyens que nous nous occuperons des ustensiles de cuisine, qui sont dans leur maison, dont ils se servent dans la vie courante, dans seulement six ans ? Non, nous vous proposons l'horizon 2027, ce qui laisserait trois ans aux industriels pour changer les chaînes de production.

Je vais essayer de répondre méthodiquement à ces nombreuses propositions. Je suis opposé à une suppression totale de l'alinéa 5. Il existe des ustensiles de cuisine alternatifs, sans polluants éternels.

Ils sont déjà commercialisés par les marques que nous avons citées. Je pense, par exemple, aux ustensiles en inox. L'Agence européenne des produits chimiques a pris soin d'identifier les produits pour lesquels il est possible de se passer des polluants éternels immédiatement, sans dérogation. Les ustensiles de cuisine en font partie. Ma proposition de loi ne fait que s'aligner sur les recommandations de cette agence et sur le rapport de notre collègue Isaac-Sibille. Ensuite, je dois répondre à un ...

Et aujourd'hui, on voudrait demander encore des délais pour gagner une dizaine d'années. Je le répète, ce qui pose problème pour l'emploi, c'est un flagrant délit de manque d'anticipation et non pas une norme supplémentaire de santé publique. Je m'oppose donc à la suppression de la mention des ustensiles de cuisine dans le texte. Cependant, une démarche de compromis est proposée.

Laissez-moi donc m'expliquer. Mon collègue Fournier a proposé une solution de compromis pour porter l'échéance à 2027. Je donne un avis favorable à ce sous-amendement, car ce délai me semble raisonnable. Néanmoins, je comprends aussi votre démarche, qui consiste, non pas à revenir sur l'interdiction des ustensiles de cuisine contenant du Pfas mais à la reporter à l'horizon 2030. Je m'en remets à la sagesse de l'assemblée pour cette proposition de la majorité.

Je souhaite revenir sur l'un des sujets qui bloque nos débats depuis le début, celui des ustensiles de cuisine au sens large – pas uniquement les poêles. Le rapporteur nous a proposé une solution de compromis qui nous semble acceptable. Nous ne sommes ni les amis, ni les ennemis, de l'industrie mais je voudrais vous citer l'exemple de l'usine Daikin qui vient d'inventer un nouveau Pfas, le bisphénol A fluoré, comme le révèle l'enquête de France 3 Rhône-Alpes. Alors que nous discutons, de nouv...

Je suivrai l'avis du rapporteur, mais je voudrais revenir sur le vote qui vient d'avoir lieu et qui a abouti à supprimer l'interdiction des Pfas dans les ustensiles de cuisine ; il n'est pas anodin. Nous avons tous grandi en suivant cette consigne : « Attention à ne pas gratter la poêle avec la fourchette ! », consigne qui s'expliquait par la présence de PFOA dans les poêles – aujourd'hui elles contiennent du PTFE. Or que retrouve-t-on, aujourd'hui encore, dans les rejets de l'usine Tefal de Rumilly ? Du PFOA. Ce que vous qualifiez de « sûr » ne l'est pas !...