Interventions sur "pfas"

Députée de la deuxième circonscription de l'Isère, où est implantée une plateforme chimique, je sais qu'Avery Dennison a modifié ses procédés de fabrication, il y a plusieurs années, pour respecter les normes de qualité de l'air ; je sais que l'industrie de la papeterie est en train d'exclure les Pfas des emballages alimentaires. Autrement dit, nous demandons de faire quelque chose qui est non seulement possible et faisable, mais indispensable. Monsieur le ministre, les méta-analyses sont très claires : les Pfas, polluants éternels, sont dangereux pour la santé. Ils augmentent les risques de cancer et d'infertilité ; ils ont même des impacts sur le développement des embryons. Nous devons expr...

J'en viens au volet européen de la question. Oui, notre pays doit être pionnier. Le Danemark l'a été en interdisant les Pfas dans les emballages alimentaires, et l'Europe a suivi. Si la France est pionnière en interdisant les Pfas dans les cosmétiques, le fart et les ustensiles de cuisine, nous parviendrons à enclencher une dynamique européenne. Qui plus est, nous devons légiférer pour une raison simple : lorsque l'Europe légifère, si la France ne se fixe pas d'objectifs, elle ne respecte pas les normes européennes.

L'article 1er n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact. En réalité, on nous demande de surtransposer une directive européenne. Je m'interroge : en quoi serions-nous plus malins et plus efficaces que la convention de Stockholm et le règlement Reach ? Sur le fondement de ce dernier ont déjà été interdits, en 2022, les principaux Pfas – le PFOA, le Pfos et le perfluorohexane sulfonique. Nous sommes tous préoccupés par l'exposition aux Pfas. Nous convenons tous qu'il faut agir. Toutefois, pour agir, il faut aussi laisser le temps à nos entreprises de s'adapter et à la recherche de faire son travail. Chers collègues, regardez sur vous : il y a des Pfas dans votre costume, dans votre papier, dans vos lunettes, dans vos chaussure...

Monsieur le rapporteur, mon intervention sera brève, car je ne souhaite pas prendre de temps sur votre niche parlementaire. Je ne reviens pas sur les arguments que j'ai développés dans la discussion générale. Comme je l'ai expliqué, l'alinéa 5, qui vise à interdire tous les ustensiles de cuisine contenant des Pfas, nous pose un problème. Nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression de l'article 1er . En revanche, nous en avons déposé un qui tend à supprimer l'alinéa 5, qui constitue pour nous une ligne rouge. Êtes-vous prêt à accepter cet amendement ? Si tel était le cas, nous serions d'accord pour voter l'article 1er . A contrario, si vous ne preniez pas d'engagement en ce sens, nous serion...

Grâce à ce texte de loi, nous nous attaquons à la pollution aux Pfas. Il s'agit de milliers de composés chimiques toxiques qui s'accumulent dans notre environnement. Ces polluants éternels présentent, nous le savons, un risque majeur pour notre santé. Le texte que nous étudions est une version de compromis issue des travaux de la commission du développement durable, autrement dit une version réduite par rapport à la proposition de loi initiale de M. Thierry. Nous...

Je fais un petit rappel. En février 2022, on a découvert que les puits et les nappes phréatiques de la région de Rouen étaient pollués aux Pfas. En février 2023, dans la banlieue de Lyon, plus de 200 000 personnes se sont retrouvées avec une eau potable présentant des taux de Pfas supérieurs aux normes. En novembre 2023, en Île-de-France, une pollution généralisée a atteint les œufs de poule, qui ont été déclarés impropres à la consommation.

En février 2024, il y a quelques semaines, on a découvert des taux records de Pfas à Salindres, dans le Gard. Or il y a aussi malheureusement, dans cette même commune, un taux anormal de tumeurs au cerveau. Ne voyez-vous pas que les scandales vont se multiplier, que l'inquiétude va grandir ? Tous les scientifiques nous alertent, la situation est complètement sous-estimée. Lorsque le prochain scandale sanitaire se produira dans votre circonscription, que direz-vous aux habitant...

Qu'il y avait un règlement européen, sur le fondement duquel on allait peut-être agir en 2029, et qu'il était donc urgent d'attendre ? Ce n'est pas sérieux ! Selon les scientifiques, la pollution aux Pfas doit être considérée, au même titre que le changement climatique, comme une limite planétaire.

Il ne faut pas tout mélanger. D'abord, il faut bien distinguer la pollution historique et la pollution à venir. La pollution qui a affecté ma circonscription est historique : elle est liée au fait que des industriels ont déversé, pendant des décennies, des Pfas dans les milieux naturels. Par cette proposition de loi, il est question de restreindre les usages pour empêcher la pollution à venir. S'agissant de la pollution à venir, j'aimerais introduire, à ce stade de nos débats, une autre distinction, entre les substances à propos desquelles il existe un consensus scientifique et celles à propos desquelles il n'y en a pas. En ce qui concerne les Pfas, il...

...lle affecterait fortement la compétitivité de nos entreprises, en particulier de celles qui commercialisent des produits à l'export. J'ai mentionné la société Solvay, implantée dans le Jura. Mes collègues de Haute-Savoie auront à cœur de défendre Tefal. Il convient de privilégier l'introduction d'une restriction européenne relative à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation des Pfas, qui portera notamment sur leur présence dans les produits manufacturés. En 2023, le Gouvernement a adopté un plan d'action ambitieux relatif au Pfas, visant à les contrôler et à réduire les émissions. En juin de la même année, il a pris un arrêté pour imposer aux sites industriels d'analyser les émissions de Pfas dans l'eau qui sont issues de leur activité et de communiquer les résultats. Je pe...

...dites. En ce qui concerne les autres substances, avons-nous des certitudes ? Leur dangerosité est-elle avérée ? Non, nous n'avons pas de certitude : M. le ministre l'a rappelé, les études sont controversées. La prudence est donc nécessaire. Tant que nous n'avons pas de certitude, évitons de légiférer ainsi, dans l'urgence. Deuxièmement, est-il possible de trouver des produits de substitution aux Pfas qui entrent dans la composition de certains biens ? Je pense aux prothèses de hanche, aux vêtements de protection des sapeurs-pompiers – comment ferait-on pour les défendre ? – ou aux batteries électriques – une grande priorité. Soyons un peu réalistes ! Troisièmement, l'article 1er vise à interdire aussi l'importation de produits contenant des Pfas. A-t-on déjà vu cela ? Avons-nous des garantie...

Nous comprenons bien l'intention : ne plus utiliser ni consommer de produits néfastes pour la santé. Néanmoins, l'article 1er pose un problème : il s'agit certes de polluants éternels, mais aucune distinction n'est établie entre les Pfas qui sont nocifs et ceux qui ne le sont pas – par exemple, les fluoropolymères. Quant aux Pfas utiles pour assurer notre compétitivité et notre souveraineté industrielle, il faut évidemment les réglementer et les contrôler, mais on ne peut pas les interdire ainsi, purement et simplement. Les interdictions générales et arbitraires entraînent souvent des effets négatifs. Ce sera sans doute le cas i...

...e temps pour trouver des solutions. L'adoption dans la précipitation de cette proposition de loi aurait pour seule conséquence de l'affaiblir, puisque l'importation de ces produits depuis d'autres pays ne serait pas interdite. Arrêtons de pénaliser notre industrie en anticipant des transpositions européennes encore hypothétiques ! La France soutient l'Europe dans son processus de restriction des Pfas d'ici à 2027 ou 2029, selon un calendrier de travail établi. La publication d'avis et de résultats précis est attendue. Nous devons adopter une position commune avec l'Europe plutôt qu'anticiper, sans étude d'impact solide, des décisions européennes. La volonté est là. La France et l'Europe ont clairement manifesté leur intention de restreindre l'usage des Pfas et la révision des règlements en co...

Les amendements proposent de supprimer l'article 1er , qui vise à réduire l'exposition de la population aux Pfas. Vous comprendrez que j'y sois fermement opposé.

...sance est claire depuis le début. Nous l'avons exprimée en commission et nous la reprenons aujourd'hui. Monsieur le rapporteur, nous avons eu des échanges constructifs, basés pour une bonne partie sur les conclusions du rapport de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille. J'ai reconnu votre travail et il est certain que nous avons des points de convergence, en particulier la suppression dès 2026 des Pfas dans les farts et dans les cosmétiques et en 2030 dans le textile. Nous avons aussi, depuis le début, un désaccord concernant les ustensiles de cuisine.

Les Pfas se divisent en deux sous-familles. D'un côté, il y a celle des monomères, qui sont des assemblages de molécules de carbone et de fluor ; très nombreux, ils sont utilisés comme tensioactifs et coadjuvants. Ce sont ces molécules qu'il faut surveiller depuis leur production jusqu'à leur destruction.

Vous proposez de définir les Pfas. Votre amendement est composé de deux parties : la première reprend une nouvelle définition des Pfas proposée par l'OCDE tandis que la deuxième distingue les différents types de Pfas. C'est cette deuxième partie qui me semble la plus dangereuse. Des scientifiques nous ont en effet alertés, lors des auditions et depuis le dépôt de ces amendements, et je vais essayer de vous expliquer les raisons d...

Il est important que nous en discutions dès maintenant. J'entends, monsieur le ministre, que vous seriez favorable à l'amendement n° 109 ; à mon sens, il est essentiel que les Pfas monomères soient contrôlés depuis leur production jusqu'à leur élimination. Il faut donc caractériser les monomères. Compte tenu de ce qu'ont dit le rapporteur et le ministre, je suis prêt à retirer l'amendement, à condition qu'ils précisent tous les deux leur avis concernant l'amendement n° 109.

Dans l'esprit de l'amendement que j'avais défendu tout à l'heure, celui-ci vise à adapter le calendrier du texte à celui de l'Union européenne. Conserver l'article 1er permettra de faire passer aux États membres un message fort sur le volontarisme de la France en matière de restriction des Pfas, mais le calendrier fixé ne doit pas compromettre la mise en application à venir du texte. Il doit demeurer cohérent par rapport à ce que fait l'Union européenne, qui poursuit vraiment le même objectif que nous. Par conséquent, mon amendement vise à modifier le calendrier prévu afin d'éviter qu'il ne devance les prochaines dispositions européennes.

L'amendement n° 40 est un amendement d'appel, dont l'objectif est de mettre le sujet sur la table : il faut que les choses soient dites. Il est évident que si l'on interdit la fabrication de certains produits contenant des Pfas, il faut également en interdire l'importation sur notre sol. Toutefois, une telle interdiction serait-elle suivie d'effet ? Les services chargés des vérifications nécessaires en auront-ils les moyens, sachant qu'elles sont particulièrement complexes à réaliser et que peu de laboratoires en ont la capacité ? La France fera-t-elle ce qu'il faut pour tenir cet engagement ? Quels seront les moyens do...