Interventions sur "compromis"

Grâce à ce texte de loi, nous nous attaquons à la pollution aux Pfas. Il s'agit de milliers de composés chimiques toxiques qui s'accumulent dans notre environnement. Ces polluants éternels présentent, nous le savons, un risque majeur pour notre santé. Le texte que nous étudions est une version de compromis issue des travaux de la commission du développement durable, autrement dit une version réduite par rapport à la proposition de loi initiale de M. Thierry. Nous avons accepté ce compromis parce qu'il permet de dégager un consensus entre nous.

Il s'agit d'un amendement commun aux trois groupes de la majorité. Monsieur le rapporteur, êtes-vous prêt à un compromis ? Il y a trois façons de voir les choses. Certains veulent supprimer l'alinéa 5, pour mettre de côté les ustensiles de cuisine. Vous souhaitez, de votre côté, les interdire dès 2026. La majorité, quant à elle, tient à trouver un consensus. Nous proposons donc l'horizon 2030 car nous espérons bien que, d'ici là, l'Europe aura avancé grâce au règlement Reach et que nous aurons une meilleure ...

Il est important que vous vous prononciez maintenant, avec les groupes de l'opposition. Si vous êtes prêts à un compromis, dites-le. Nous ne voterons pas la suppression et nous trouverons un accord.

Compromis, compromission !

En revanche, si vous refusez le compromis pour vous en tenir à l'horizon 2026, si vous décidez de retoquer notre amendement, nous serons obligés de voter la suppression de l'alinéa. Monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les écologistes, vous avez le sort de ces amendements entre vos mains. Je vous remercie de préciser ce que vous allez faire.

...nvite à regarder le film Dark Waters, ce n'est pas pour vous proposer une bonne soirée mais pour vous sensibiliser à la gravité du problème : le film montre en effet comment la plus grande étude épidémiologique de l'histoire mondiale, menée auprès de 69 000 personnes, a révélé l'extrême dangerosité des Pfas et la nécessité d'agir pour nous en protéger. Le rapporteur a accepté de faire des compromis et de reculer des dates.

Je vous propose un nouveau compromis. L'horizon 2030, c'est dans six ans ! Allons-nous expliquer à nos concitoyens que nous nous occuperons des ustensiles de cuisine, qui sont dans leur maison, dont ils se servent dans la vie courante, dans seulement six ans ? Non, nous vous proposons l'horizon 2027, ce qui laisserait trois ans aux industriels pour changer les chaînes de production.

C'est un bon compromis !

Permettez-moi de rappeler que, pendant le covid, nous avons su adapter très rapidement les chaînes de production, afin de leur donner d'autres usages. Chez moi, dans l'industrie cosmétique, on a su fabriquer du gel hydroalcoolique en quelques mois. Nous savons le faire, c'est possible. Trois ans est un délai raisonnable et j'espère que vous accepterez ce nouveau compromis.

Et aujourd'hui, on voudrait demander encore des délais pour gagner une dizaine d'années. Je le répète, ce qui pose problème pour l'emploi, c'est un flagrant délit de manque d'anticipation et non pas une norme supplémentaire de santé publique. Je m'oppose donc à la suppression de la mention des ustensiles de cuisine dans le texte. Cependant, une démarche de compromis est proposée.

Ah bon ? Vous faites des compromis tout seul !

Laissez-moi donc m'expliquer. Mon collègue Fournier a proposé une solution de compromis pour porter l'échéance à 2027. Je donne un avis favorable à ce sous-amendement, car ce délai me semble raisonnable. Néanmoins, je comprends aussi votre démarche, qui consiste, non pas à revenir sur l'interdiction des ustensiles de cuisine contenant du Pfas mais à la reporter à l'horizon 2030. Je m'en remets à la sagesse de l'assemblée pour cette proposition de la majorité.

Je souhaite revenir sur l'un des sujets qui bloque nos débats depuis le début, celui des ustensiles de cuisine au sens large – pas uniquement les poêles. Le rapporteur nous a proposé une solution de compromis qui nous semble acceptable. Nous ne sommes ni les amis, ni les ennemis, de l'industrie mais je voudrais vous citer l'exemple de l'usine Daikin qui vient d'inventer un nouveau Pfas, le bisphénol A fluoré, comme le révèle l'enquête de France 3 Rhône-Alpes. Alors que nous discutons, de nouveaux Pfas arrivent sur le marché !

Nous avions proposé un amendement de compromis. Mais le rapporteur a réservé un traitement inégal aux propositions en rendant un avis favorable au sous-amendement de son collègue Fournier qui visait à reporter l'interdiction à 2027.

et nous souhaitions un compromis. Vous ne nous tendez pas la main si vous proposez 2027 !

C'est un compromis !

Vous voulez arriver au compromis seuls ! Nous n'avons plus confiance dans vos avis, monsieur le rapporteur. C'est pourquoi le groupe Démocrate votera pour la suppression de l'alinéa 5.

Voilà un rapporteur sachant faire des compromis.

Les seuls qui garantissent l'industrie et la santé, ce sont les députés écologistes et les députés de gauche, voilà la vérité ! Nous avions négocié un compromis : au départ, l'interdiction devait intervenir en 2025 ; puis nous sommes convenus de la reporter à 2027 ; puis 2028 ; et le rapporteur a finalement émis un avis de sagesse sur l'amendement retardant l'échéance à 2030. Nous avons construit un compromis pas à pas, afin de fixer un horizon : vous l'avez refusé !

L'avis favorable du rapporteur émis à l'instant démontre, de nouveau, notre capacité à trouver des compromis. La suppression de l'alinéa 5 de l'article 1er est pour nous un échec. J'espère que nous pourrons au moins maintenir dans le texte les cosmétiques et les farts parmi les produits contenant des Pfas visés par l'interdiction. Nous devons impérativement protéger la santé des Français ; c'est la seule chose qui doit, constamment, nous guider ! N'opposons pas la santé et l'économi...