Interventions sur "scientifique"

...ces persistent pendant des décennies, s'accumulant dans les écosystèmes et les organismes vivants, y compris les nôtres. Les Pfas rassemblent plus de 4 000 composés chimiques, largement répandus dans notre quotidien car ils ont des propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et thermorésistantes. Cependant, ils représentent une menace sérieuse pour la santé humaine et pour la biodiversité. Les scientifiques ont mis en évidence un large éventail d'effets néfastes de ces substances, allant de maladies bien identifiées à des réactions plus subtiles de notre organisme. Parmi les effets les plus préoccupants sur la santé, citons une diminution importante de la réponse immunitaire et une augmentation du risque de cancer du rein – des risques unanimement reconnus. Le 1er décembre 2023, le Centre internati...

...e sujet de la dangerosité de chaque substance et le risque d'aboutir à une interdiction généralisée des 10 000 Pfas au lieu de ne cibler que les seules substances préoccupantes. Le terme « Pfas » est un terme général qui ne dit pas si une substance est nocive ou non, mais qui indique seulement qu'elle comporte une liaison carbone-fluor. Contrairement à ce qu'affirme M. le rapporteur, le consensus scientifique tend à distinguer les Pfas préoccupants d'autres polymères. De nombreuses études existent à cet égard de par le monde. Enrichissons-les donc avant de prendre une décision à l'emporte-pièce. Les évolutions réglementaires que j'évoquais au niveau européen prévoient d'ailleurs de différencier ces substances. Mais si la rédaction actuelle de la proposition de loi était confirmée, la France serait le ...

...européenne ou américaine n'est d'accord avec une autre sur le sujet. Quant à la complexité des usages, je rappelle que toutes les filières de production utilisent des Pfas. Cela veut dire que la France ne peut résoudre seule cette question. Pour ce faire, nous devons additionner les intelligences, les expertises et les moyens au niveau de l'Europe : c'est elle qui nous apportera les connaissances scientifiques nécessaires. Cependant, comme le préconise mon rapport, la France peut envoyer des messages à l'Europe pour lui dire qu'elle est prête à restreindre les usages les plus simples, c'est-à-dire ce qui concerne le fart, les cosmétiques et le textile. Aujourd'hui, les restrictions d'utilisation sont promues par six pays, dont la France, et l'Agence européenne des produits chimiques a commencé à faire...

...uire l'exposition de la population aux risques des Pfas. Partageant cette préoccupation majeure, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, M. Christophe Béchu, a présenté un plan d'action interministériel pour la période 2023-2027. Ce plan vise à réduire les risques à la source, à poursuivre la surveillance des milieux, à accélérer la production des connaissances scientifiques, à faciliter l'accès à l'information pour les citoyens et à soutenir l'inscription de la question dans le cadre réglementaire européen. Je tiens à cette occasion à saluer le travail et l'engagement de mes collègues Cyrille Isaac-Sibille, Jimmy Pahun et David Taupiac sur le sujet. Vu l'importance des enjeux sanitaires et environnementaux, il importe de sortir de l'opposition entre écologie et éc...

... diversité de produits de consommation courante, ces substances constituent une grave menace pour la santé humaine et pour l'environnement. Ces polluants éternels se sont accumulés partout : dans l'air que nous respirons, dans l'eau que nous consommons, dans nos aliments, dans les sols. Je ne reprendrai pas l'exposé des motifs, mais nous sommes unanimement convaincus, parce qu'il y a un consensus scientifique sur le sujet, qu'ils représentent un danger, qu'il convient d'appréhender avec sérieux : s'il est une certitude incontournable, c'est leur toxicité. L'Agence européenne pour l'environnement a exposé les risques sanitaires pour lesquels le niveau de certitude est élevé ; ils sont nombreux : maladies thyroïdiennes, taux élevé de cholestérol, lésions au foie, cancers du rein, retards de développeme...

...tinées à la consommation humaine, aujourd'hui défaillant. Nous approuvons bien entendu l'application du principe pollueur-payeur aux émetteurs de Pfas au moyen d'une contribution directe à l'effort de dépollution. Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur le processus européen, manifestes dans l'ajournement sine die du projet de révision du règlement Reach, et alors que les publications scientifiques internationales sont de plus en plus alarmantes, je me réjouis du pas important que vous nous proposez de faire aujourd'hui. « La production capitaliste ne se développe qu'en épuisant dans le même temps la terre et le travailleur » écrivait, il y a plus de cent cinquante ans, un philosophe dont les initiales sont K et M.

Je vais être bref, car dans le cadre d'une niche parlementaire, il ne faut pas s'éterniser ni enliser les débats. Aucune agence, européenne ou française, ne préconise une approche substance par substance plutôt qu'une approche par usage. Il y a un consensus entre toutes les études scientifiques pour dire que tous les polluants éternels, tous les Pfas, se caractérisent par leur persistance et que cela suffit pour les classer comme substances préoccupantes. L'approche substance par substance…