Interventions sur "interdire"

...plois sont possibles. Une véritable industrie verte n'est pas une industrie décarbonée, mais une industrie qui n'altère pas la santé, qui n'utilise pas de perturbateurs endocriniens, qui fait le pari de la qualité, de la proximité, de la coopération et de la santé de ses salariés. Maintenant que tout cela a été dit, qu'est-ce qui justifierait d'attendre ? Pourquoi distinguer les sujets, pourquoi interdire les Pfas dans les cosmétiques et renvoyer à demain leur interdiction dans les ustensiles de cuisine ? Il existe des alternatives : Tefal fabrique déjà des poêles sans Pfas. La plupart des industriels que nous avons auditionnés se disent prêts à modifier leurs procédés rapidement : la Fédération française de ski est disposée à supprimer les Pfas dans les farts, l'Union des industries textiles est ...

...loyale d'autres pays européens, et plus de 6 000 emplois menacés dans le seul domaine des ustensiles de cuisine. Par ailleurs, nous pouvons nous interroger sur la capacité de nos services de douane – qui effectuent un travail remarquable dans des conditions très difficiles – à contrôler la présence des Pfas dans les milliers de tonnes de marchandises qui arrivent chaque année en France. Avant d'interdire les Pfas, il faut s'assurer que plusieurs conditions sont réunies. Il faut instaurer un contrôle rigoureux des marchandises que nous importons sur le sol français pour éviter que des produits étrangers contenant des Pfas arrivent sur le territoire national. Il faut également développer nos connaissances en matière de Pfas. En effet, il existe entre 4 000 et 15 000 substances. Nous devons approfon...

...vailleurs dont les vies seraient bouleversées, jetés dans l'inquiétude du chômage et dans l'incertitude sur leur avenir. J'ai une pensée plus particulière pour les 140 salariés du groupe Seb, ancré dans ma circonscription, dans la commune de Faucogney-et-la-Mer. Leur espoir, c'est que nous laissions le temps aux producteurs d'ustensiles de cuisine de trouver un substitut satisfaisant plutôt que d'interdire brutalement, sans solution de remplacement.

Il serait donc contre-productif d'interdire un produit sans avoir au préalable trouvé une solution de substitution viable et respectueuse de la santé humaine et de l'environnement.

À Salindres dans le Gard, à Oullins-Pierre-Bénite dans le Rhône ou encore à Tavaux dans le Jura, les milieux sont pourris par les rejets des industries Solvay, Daikin et Arkema. Il est urgent d'interdire les rejets de ces usines ainsi que la mise sur le marché et l'importation de produits contenant ces substances. Nous devons protéger le peuple de France. La présence des polluants éternels dans le vivant n'est pas anodine. Elle occasionne de graves dangers sanitaires. Les académies nationales des sciences, d'ingénierie et de médecine des États-Unis en 2022, l'Agence européenne pour l'environneme...

Pouvons-nous dire que nous avons besoin de plus d'informations précises sur chacune des 10 000 molécules composant la famille des Pfas ? Évidemment non ! Interdire une unique molécule encouragerait seulement les industriels à en créer d'autres pour contourner les réglementations. Le principe de précaution, consacré dans la Charte de l'environnement, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité, doit primer ! Alors que nous étions au beau milieu de nos travaux parlementaires sur ce sujet, des décisions inacceptables, contre lesquelles je ne peux que ...

Avec cette proposition de loi sur les substances per- et polyfluoroalkylées, les Pfas, on peut dire qu'on revient de loin ! S'appuyant sur des engagements très allants mais un peu hâtifs de la majorité, les auteurs de ce texte avaient initialement proposé d'interdire tous les produits en contenant dès 2027, en avance sur le calendrier européen. Cette interdiction franco-française généralisée aurait tout simplement constitué une surtransposition par rapport aux intentions de nos partenaires, à l'image de ce que nous ne cessons de faire en matière d'agriculture. C'est avec ce genre de réglementation ne s'appliquant qu'à nos produits, alors même que nous continu...

...mettre les capacités des générations futures. C'est de cela qu'il s'agit aujourd'hui. Parce que le législateur se doit d'être rationnel, juste et mesuré, le groupe Horizons a déposé des amendements visant non seulement à protéger l'homme, le végétal et les différents écosystèmes contre la pollution aux Pfas, mais aussi à préserver les aspects économiques. Il serait malhonnête et irresponsable d'interdire sans prévoir d'autre solution. D'où la proposition de permettre aux entreprises de travailler sur ces autres solutions jusqu'en 2030, sous réserve que la révision du règlement européen Reach intervienne avant cette date – ce que je souhaite vivement. S'agissant des substances concernées, j'abonde dans votre sens, monsieur le ministre : il est indispensable de se fier aux agences indépendantes. J...

...rapport, notre collègue Cyrille Isaac-Sibille relève qu'en l'absence d'avancées européennes, la France peut restreindre certains de leurs usages – fart, cosmétiques, textiles d'habillement, emballages alimentaires, papier carton…. – en distinguant les usages essentiels de ceux qui ne le sont pas et en prenant en considération l'existence ou non d'autres solutions. La proposition de loi prévoit d'interdire la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de ces produits, en fixant comme horizon 2025 pour les produits pouvant être facilement remplacés et 2027 pour l'ensemble des produits contenant des Pfas. Elle applique le principe du pollueur-payeur, en instituant une redevance dont ceux dont les activités entraînent des rejets de Pfas devront s'acquitter. Eu égard à l'ample...

...s PFOA et les Pfos. La pollution se poursuit donc. En 2020, près de 75 000 tonnes de Pfas ont été émises en Europe. Selon les experts, près de 4,4 millions de tonnes devraient être relâchées en Europe d'ici à 2030, si rien n'est fait pour diminuer la pollution à la source. Une prise de conscience se fait jour, et avec elle les premières actions politiques. Le Parlement européen a ainsi proposé d'interdire les Pfas dans les emballages alimentaires – ce que je prévoyais moi aussi dans ma proposition de loi. C'est un premier pas, mais tant reste à faire ! Nous partageons le constat de notre collègue Nicolas Thierry : l'encadrement des sources de pollution est insuffisant. Ce point avait d'ailleurs été signalé par notre collègue Isaac-Sibille dans son rapport rédigé à la demande du Gouvernement. Pou...