Interventions sur "interdiction"

...industrie décarbonée, mais une industrie qui n'altère pas la santé, qui n'utilise pas de perturbateurs endocriniens, qui fait le pari de la qualité, de la proximité, de la coopération et de la santé de ses salariés. Maintenant que tout cela a été dit, qu'est-ce qui justifierait d'attendre ? Pourquoi distinguer les sujets, pourquoi interdire les Pfas dans les cosmétiques et renvoyer à demain leur interdiction dans les ustensiles de cuisine ? Il existe des alternatives : Tefal fabrique déjà des poêles sans Pfas. La plupart des industriels que nous avons auditionnés se disent prêts à modifier leurs procédés rapidement : la Fédération française de ski est disposée à supprimer les Pfas dans les farts, l'Union des industries textiles est d'accord pour avancer sur le sujet, McDonald's a supprimé les Pfas da...

...e notre environnement. Il est impératif que nous agissions avec détermination pour limiter l'exposition de notre population aux Pfas. Pour garantir une protection contre les risques associés à ces substances, il est nécessaire d'agir à la fois sur leur diffusion et sur leur production. Dans cette optique, il est d'abord essentiel de réduire l'utilisation des Pfas. C'est pourquoi nous défendons l'interdiction des produits contenant ces substances dans les secteurs des cosmétiques et du textile et dans les farts. Nous sommes également conscients des défis que représente cette transition pour certaines industries, notamment celles qui produisent des ustensiles de cuisine. Nous ne devons pas abandonner un secteur qui fait la fierté de l'industrie française et où des milliers d'emplois sont en jeu. Une i...

...e nombreux secteurs industriels, il est important de reconnaître leur valeur dans notre économie. Cependant, nous ne pouvons ignorer les préoccupations légitimes concernant leur impact sur la santé publique et l'environnement. Il est essentiel de prendre des mesures pour évaluer et atténuer les risques associés à ces substances tout en garantissant la continuité des activités industrielles. Une interdiction immédiate des Pfas pourrait avoir des répercussions néfastes sur plusieurs secteurs économiques. Il est donc nécessaire d'adopter une approche souple qui permette aux entreprises de s'adapter. Cela suppose d'investir dans la recherche et le développement de solutions alternatives, tout en offrant un soutien aux industries pour faciliter leur transition vers des pratiques plus durables. Cette pro...

Des substituts aux Pfas ont déjà été trouvés dans les autres secteurs mentionnés dans l'article 1er – je pense aux cosmétiques ou aux farts de ski. Cette proposition de loi ne changera donc rien pour ces industriels ; elle entraînera simplement l'inscription dans la loi d'un état de fait. Seule l'interdiction des importations de produits contenant des Pfas constituera une avancée – encore faut-il en avoir les moyens. Chers collègues, ne cédez pas à la tentation de l'écologie punitive qui menace de désindustrialiser encore un peu plus la France. Ne sous-estimons cependant pas non plus les réels dangers que représentent les Pfas pour la santé et l'environnement. Mon collègue Pierre Meurin, député du G...

Avec cette proposition de loi sur les substances per- et polyfluoroalkylées, les Pfas, on peut dire qu'on revient de loin ! S'appuyant sur des engagements très allants mais un peu hâtifs de la majorité, les auteurs de ce texte avaient initialement proposé d'interdire tous les produits en contenant dès 2027, en avance sur le calendrier européen. Cette interdiction franco-française généralisée aurait tout simplement constitué une surtransposition par rapport aux intentions de nos partenaires, à l'image de ce que nous ne cessons de faire en matière d'agriculture. C'est avec ce genre de réglementation ne s'appliquant qu'à nos produits, alors même que nous continuons à en importer du monde entier, que l'on a fragilisé l'ensemble de la filière fruits et légumes...

Nous avons déjà eu plusieurs fois l'occasion de débattre des Pfas et nous savons tous que les propriétés pour lesquelles ces substances ont été largement développées, utilisées et répandues depuis des décennies sont aujourd'hui à l'origine de multiples problèmes de pollution et de toxicité. Face à une telle situation, les questions d'adaptation, de réglementation voire d'interdiction se posent plus que jamais. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, des échanges que nous avons eus, comme je vous sais gré de nous offrir à nouveau l'opportunité de débattre de ce sujet essentiel. Est-il encore besoin de s'étendre sur les dangers de ces polluants éternels ? L'utilisation variée de ces composés chimiques, combinée à leur caractère très persistant, entraîne une contamination de ...

...olas Thierry : l'encadrement des sources de pollution est insuffisant. Ce point avait d'ailleurs été signalé par notre collègue Isaac-Sibille dans son rapport rédigé à la demande du Gouvernement. Pour réduire la pollution à la source, la proposition de loi impose un cadre strict – mais nécessaire au vu de leurs dangers sanitaires et environnementaux – à l'utilisation des Pfas. Cela passe par une interdiction graduelle de l'utilisation de ces molécules. Nos travaux en commission ont fait progresser ce texte vers un compromis satisfaisant au sujet du calendrier. À partir de 2026, l'utilisation des Pfas serait interdite dans les ustensiles de cuisine, les cosmétiques, les produits de fart et les textiles d'habillement. Pour ces produits avec lesquels nous sommes en contact direct, il existe des solutio...