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Interventions sur "compromis"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

Il faut agir vite et nous proposons des délais raisonnables. Nicolas Thierry a présenté de nombreux amendements de compromis. Le texte a été voté à l'unanimité parce que des compromis ont été trouvés grâce au rapporteur, qui mérite de nombreux applaudissements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac :

...lègue Isaac-Sibille dans son rapport rédigé à la demande du Gouvernement. Pour réduire la pollution à la source, la proposition de loi impose un cadre strict – mais nécessaire au vu de leurs dangers sanitaires et environnementaux – à l'utilisation des Pfas. Cela passe par une interdiction graduelle de l'utilisation de ces molécules. Nos travaux en commission ont fait progresser ce texte vers un compromis satisfaisant au sujet du calendrier. À partir de 2026, l'utilisation des Pfas serait interdite dans les ustensiles de cuisine, les cosmétiques, les produits de fart et les textiles d'habillement. Pour ces produits avec lesquels nous sommes en contact direct, il existe des solutions alternatives. Eu égard aux enjeux sanitaires, il appartient aux industriels de se mobiliser pour offrir aux consomma...