Interventions sur "ustensiles de cuisine"

...tion de loi de notre collègue David Taupiac et, plus récemment, au rapport que Cyrille Isaac-Sibille a remis au Gouvernement. La première mesure vise à limiter la pollution aux Pfas à la source, en restreignant leur utilisation de manière échelonnée selon la disponibilité de solutions alternatives. Je vous propose d'agir dès 2026 sur quatre usages, pour lesquels nous savons faire autrement : les ustensiles de cuisine, les cosmétiques, le fart et les textiles d'habillement. Certains parmi vous me rappelleront qu'un projet de restriction des Pfas est en cours au niveau européen : il est nécessaire, mais pas suffisant ; je le soutiens, mais je ne m'en contente pas. Vous le savez, la procédure sera longue. Lorsque l'Echa aura terminé son travail, en 2027, la proposition de restriction sera soumise aux États membr...

...e a appelé ou appellera l'attention sur le caractère généralisé de cette pollution. Tout le monde redira combien les Pfas sont pernicieux, à cause de leur fâcheuse tendance à se déplacer très vite dans l'environnement et à s'accumuler dans les tissus vivants et les milieux, d'où leur qualification de « polluants éternels ». Tout le monde a souligné qu'ils sont omniprésents dans notre quotidien : ustensiles de cuisine, emballages alimentaires, textiles, cosmétiques, farts de ski. Les fabricants de poêles n'ont pas l'apanage des Pfas et nous ne nous payons pas Tefal, bien au contraire. Nous avons d'ailleurs rencontré hier les salariés de l'entreprise – j'y reviendrai. Tout le monde dira ici que nul n'est ou ne sera épargné par les Pfas : ni les femmes et les hommes ayant banni des produits utilisant des Pfas, ...

...mais une industrie qui n'altère pas la santé, qui n'utilise pas de perturbateurs endocriniens, qui fait le pari de la qualité, de la proximité, de la coopération et de la santé de ses salariés. Maintenant que tout cela a été dit, qu'est-ce qui justifierait d'attendre ? Pourquoi distinguer les sujets, pourquoi interdire les Pfas dans les cosmétiques et renvoyer à demain leur interdiction dans les ustensiles de cuisine ? Il existe des alternatives : Tefal fabrique déjà des poêles sans Pfas. La plupart des industriels que nous avons auditionnés se disent prêts à modifier leurs procédés rapidement : la Fédération française de ski est disposée à supprimer les Pfas dans les farts, l'Union des industries textiles est d'accord pour avancer sur le sujet, McDonald's a supprimé les Pfas dans ses emballages. Pourquoi att...

...usion et sur leur production. Dans cette optique, il est d'abord essentiel de réduire l'utilisation des Pfas. C'est pourquoi nous défendons l'interdiction des produits contenant ces substances dans les secteurs des cosmétiques et du textile et dans les farts. Nous sommes également conscients des défis que représente cette transition pour certaines industries, notamment celles qui produisent des ustensiles de cuisine. Nous ne devons pas abandonner un secteur qui fait la fierté de l'industrie française et où des milliers d'emplois sont en jeu. Une interdiction prématurée de ces produits serait une erreur ouvrant la voie à des substitutions hasardeuses – nous en avons connu par le passé. En outre, nos acteurs industriels ont manifesté leur volonté d'agir et d'évoluer vers des solutions plus durables. Il est do...

...s'adapter. Cela suppose d'investir dans la recherche et le développement de solutions alternatives, tout en offrant un soutien aux industries pour faciliter leur transition vers des pratiques plus durables. Cette proposition de loi va plus loin que le règlement européen Reach. Elle établit une législation encore plus contraignante en interdisant notamment toute substance Pfas dans le domaine des ustensiles de cuisine. Nos producteurs seraient alors confrontés à la concurrence déloyale d'autres pays européens, et plus de 6 000 emplois menacés dans le seul domaine des ustensiles de cuisine. Par ailleurs, nous pouvons nous interroger sur la capacité de nos services de douane – qui effectuent un travail remarquable dans des conditions très difficiles – à contrôler la présence des Pfas dans les milliers de tonnes...

Pensons à ces 1 800 travailleurs dont les vies seraient bouleversées, jetés dans l'inquiétude du chômage et dans l'incertitude sur leur avenir. J'ai une pensée plus particulière pour les 140 salariés du groupe Seb, ancré dans ma circonscription, dans la commune de Faucogney-et-la-Mer. Leur espoir, c'est que nous laissions le temps aux producteurs d'ustensiles de cuisine de trouver un substitut satisfaisant plutôt que d'interdire brutalement, sans solution de remplacement.

...étanchéité des chars d'assauts. Par temps de paix, ils ont accompagné les politiques de production et de consommation populaires au service du capitalisme et du productivisme. On les retrouve dans d'innombrables produits de consommation courante comme les textiles infroissables et imperméables aux graisses, les emballages alimentaires, les mousses anti-incendie, les revêtements antiadhésifs, les ustensiles de cuisine, les couches pour bébés, les protections périodiques ou encore les cosmétiques. Ces substances possèdent de nombreuses propriétés – antiadhésion, imperméabilité ou encore résistance aux fortes chaleurs – qui, aussi intéressantes soient-elles, ne peuvent occulter la réalité qu'elles provoquent : une pollution généralisée des écosystèmes et du vivant à l'échelle du jardin planétaire. Ces polluants...

...st lyonnais, autorisé par l'État alors que les services signalaient cette contamination depuis plus d'un an ? Le groupe La France insoumise soutient par conséquent cette proposition de loi. Aux dirigeants des entreprises qui veulent instrumentaliser nos travaux pour orchestrer un chantage à l'emploi, je réponds ceci : ne racontez pas d'histoires ! Les salariés de vos entreprises savent faire des ustensiles de cuisine sans polluer !

...ndustrie. La nouvelle rédaction proposée par le rapporteur nous paraît plus acceptable, puisqu'elle vise d'abord des produits disposant d'alternatives facilement mobilisables comme les cosmétiques, le fart pour le ski ou les textiles. Il reste cependant du chemin à faire pour rendre le texte acceptable. Je pense tout d'abord à l'interdiction prévue par l'article 1er pour les ustensiles de cuisine en 2026, sujet éminemment sensible pour l'activité et pour l'emploi. Prenons l'exemple de l'entreprise Seb, dont les salariés sont venus en nombre hier s'inquiéter devant l'Assemblée nationale de la pérennité de leurs usines et de leurs métiers : cette interdiction entraînerait une réduction de 70 % de son chiffre d'affaires et la disparition de 1 800 emplois directs. Non seulement nous n'aboliri...

...la proposition de loi impose un cadre strict – mais nécessaire au vu de leurs dangers sanitaires et environnementaux – à l'utilisation des Pfas. Cela passe par une interdiction graduelle de l'utilisation de ces molécules. Nos travaux en commission ont fait progresser ce texte vers un compromis satisfaisant au sujet du calendrier. À partir de 2026, l'utilisation des Pfas serait interdite dans les ustensiles de cuisine, les cosmétiques, les produits de fart et les textiles d'habillement. Pour ces produits avec lesquels nous sommes en contact direct, il existe des solutions alternatives. Eu égard aux enjeux sanitaires, il appartient aux industriels de se mobiliser pour offrir aux consommateurs des produits ne mettant plus leur santé en péril. Nous entendons les inquiétudes de certains, mais opposer emploi et sa...

J'en viens au volet européen de la question. Oui, notre pays doit être pionnier. Le Danemark l'a été en interdisant les Pfas dans les emballages alimentaires, et l'Europe a suivi. Si la France est pionnière en interdisant les Pfas dans les cosmétiques, le fart et les ustensiles de cuisine, nous parviendrons à enclencher une dynamique européenne. Qui plus est, nous devons légiférer pour une raison simple : lorsque l'Europe légifère, si la France ne se fixe pas d'objectifs, elle ne respecte pas les normes européennes.

Monsieur le rapporteur, mon intervention sera brève, car je ne souhaite pas prendre de temps sur votre niche parlementaire. Je ne reviens pas sur les arguments que j'ai développés dans la discussion générale. Comme je l'ai expliqué, l'alinéa 5, qui vise à interdire tous les ustensiles de cuisine contenant des Pfas, nous pose un problème. Nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression de l'article 1er . En revanche, nous en avons déposé un qui tend à supprimer l'alinéa 5, qui constitue pour nous une ligne rouge. Êtes-vous prêt à accepter cet amendement ? Si tel était le cas, nous serions d'accord pour voter l'article 1er . A contrario, si vous ne preniez pas d'engagement en c...

... Quant aux Pfas utiles pour assurer notre compétitivité et notre souveraineté industrielle, il faut évidemment les réglementer et les contrôler, mais on ne peut pas les interdire ainsi, purement et simplement. Les interdictions générales et arbitraires entraînent souvent des effets négatifs. Ce sera sans doute le cas ici. Je pense notamment à la destruction d'emplois, surtout dans la filière des ustensiles de cuisine. Nous partageons tous l'ambition d'une régulation rapide, puis d'une interdiction des Pfas les plus dangereux pour la santé et pour l'environnement. Cependant, il va de soi que leur interdiction dans les ustensiles de cuisine dès le 1er janvier 2026 ne permettrait pas aux industriels de développer des solutions de rechange. Nous avons fait la même erreur avec le glyphosate ...

...vons eu des échanges constructifs, basés pour une bonne partie sur les conclusions du rapport de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille. J'ai reconnu votre travail et il est certain que nous avons des points de convergence, en particulier la suppression dès 2026 des Pfas dans les farts et dans les cosmétiques et en 2030 dans le textile. Nous avons aussi, depuis le début, un désaccord concernant les ustensiles de cuisine.

Ce désaccord persiste pour des raisons évidentes qui tiennent aux risques de délocalisation et de perte de compétitivité. En deux ans, Seb et les autres entreprises qui produisent en France des ustensiles de cuisine ne sont pas capables de transformer leur outil de production. Nous sommes donc contre cette partie de l'article 1er mais favorables au reste, en particulier à la redevance sur les rejets. Nous proposerons d'ailleurs des amendements pour améliorer ces dispositions. Nous voterons donc contre ces amendements qui tendent à supprimer intégralement l'article 1er , mais nous voterons ensuite l'amendeme...

Ces entreprises travaillent déjà sur des solutions de rechange aux Pfas ; celles-ci ne sont certes pas encore abouties, mais cela ne se fait pas en un claquement de doigts ! Les Pfas sont utilisés dans la fabrication de plus de 10 000 produits ! Elles sont nécessaires et indispensables notamment dans les ustensiles de cuisine, dont il a été question tout à l'heure : on ne peut pas les supprimer comme ça ! Sinon, vous allez ruiner ce qui reste de l'industrie française.

Il vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 1er , et donc à exempter les ustensiles de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoralkylées de l'interdiction de fabrication. En effet, la rédaction actuelle de l'article ne fait aucune distinction entre les Pfas préoccupants et les autres, notamment les fluoropolymères, aux caractéristiques chimiques particulièrement utiles et dont l'innocuité est avérée ; une telle distinction est pourtant indispensable si nous voulons ma...

Comme évoqué tout à l'heure, cet amendement vise à permettre aux industries de prendre le temps de développer d'autres techniques. Il entend décaler l'interdiction appliquée aux ustensiles de cuisine au 1er janvier 2030. En effet, qu'il s'agisse des industries cosmétiques, du fart ou de l'industrie textile d'habillement, les fabricants d'ustensiles ne seront pas prêts d'ici deux ans. Cependant, comme ces produits sont utilisés au quotidien, il apparaît important de prévoir une interdiction à terme, en donnant un calendrier précis aux acteurs de la filière. C'est un message très important qu'...

J'aurai les mêmes arguments que ma collègue Anne-Cécile Violland pour présenter cet amendement qui tend à décaler l'interdiction appliquée aux ustensiles de cuisine au 1er janvier 2030. Les ustensiles de cuisine relevant de notre quotidien, il apparaît important de prévoir une interdiction à terme et de donner un calendrier précis aux acteurs de cette filière. L'adoption de l'amendement permettrait également d'articuler l'interdiction des produits textiles et des ustensiles de cuisine contenant des Pfas avec les futures mesures de restrictions européennes e...

Il s'agit d'un amendement commun aux trois groupes de la majorité. Monsieur le rapporteur, êtes-vous prêt à un compromis ? Il y a trois façons de voir les choses. Certains veulent supprimer l'alinéa 5, pour mettre de côté les ustensiles de cuisine. Vous souhaitez, de votre côté, les interdire dès 2026. La majorité, quant à elle, tient à trouver un consensus. Nous proposons donc l'horizon 2030 car nous espérons bien que, d'ici là, l'Europe aura avancé grâce au règlement Reach et que nous aurons une meilleure connaissance scientifique des polymères.