Interventions sur "interdire"

Alors soutenez le texte, si vous souhaitez les interdire !

...plois sont possibles. Une véritable industrie verte n'est pas une industrie décarbonée, mais une industrie qui n'altère pas la santé, qui n'utilise pas de perturbateurs endocriniens, qui fait le pari de la qualité, de la proximité, de la coopération et de la santé de ses salariés. Maintenant que tout cela a été dit, qu'est-ce qui justifierait d'attendre ? Pourquoi distinguer les sujets, pourquoi interdire les Pfas dans les cosmétiques et renvoyer à demain leur interdiction dans les ustensiles de cuisine ? Il existe des alternatives : Tefal fabrique déjà des poêles sans Pfas. La plupart des industriels que nous avons auditionnés se disent prêts à modifier leurs procédés rapidement : la Fédération française de ski est disposée à supprimer les Pfas dans les farts, l'Union des industries textiles est ...

...loyale d'autres pays européens, et plus de 6 000 emplois menacés dans le seul domaine des ustensiles de cuisine. Par ailleurs, nous pouvons nous interroger sur la capacité de nos services de douane – qui effectuent un travail remarquable dans des conditions très difficiles – à contrôler la présence des Pfas dans les milliers de tonnes de marchandises qui arrivent chaque année en France. Avant d'interdire les Pfas, il faut s'assurer que plusieurs conditions sont réunies. Il faut instaurer un contrôle rigoureux des marchandises que nous importons sur le sol français pour éviter que des produits étrangers contenant des Pfas arrivent sur le territoire national. Il faut également développer nos connaissances en matière de Pfas. En effet, il existe entre 4 000 et 15 000 substances. Nous devons approfon...

...vailleurs dont les vies seraient bouleversées, jetés dans l'inquiétude du chômage et dans l'incertitude sur leur avenir. J'ai une pensée plus particulière pour les 140 salariés du groupe Seb, ancré dans ma circonscription, dans la commune de Faucogney-et-la-Mer. Leur espoir, c'est que nous laissions le temps aux producteurs d'ustensiles de cuisine de trouver un substitut satisfaisant plutôt que d'interdire brutalement, sans solution de remplacement.

Il serait donc contre-productif d'interdire un produit sans avoir au préalable trouvé une solution de substitution viable et respectueuse de la santé humaine et de l'environnement.

À Salindres dans le Gard, à Oullins-Pierre-Bénite dans le Rhône ou encore à Tavaux dans le Jura, les milieux sont pourris par les rejets des industries Solvay, Daikin et Arkema. Il est urgent d'interdire les rejets de ces usines ainsi que la mise sur le marché et l'importation de produits contenant ces substances. Nous devons protéger le peuple de France. La présence des polluants éternels dans le vivant n'est pas anodine. Elle occasionne de graves dangers sanitaires. Les académies nationales des sciences, d'ingénierie et de médecine des États-Unis en 2022, l'Agence européenne pour l'environneme...

Pouvons-nous dire que nous avons besoin de plus d'informations précises sur chacune des 10 000 molécules composant la famille des Pfas ? Évidemment non ! Interdire une unique molécule encouragerait seulement les industriels à en créer d'autres pour contourner les réglementations. Le principe de précaution, consacré dans la Charte de l'environnement, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité, doit primer ! Alors que nous étions au beau milieu de nos travaux parlementaires sur ce sujet, des décisions inacceptables, contre lesquelles je ne peux que ...

Avec cette proposition de loi sur les substances per- et polyfluoroalkylées, les Pfas, on peut dire qu'on revient de loin ! S'appuyant sur des engagements très allants mais un peu hâtifs de la majorité, les auteurs de ce texte avaient initialement proposé d'interdire tous les produits en contenant dès 2027, en avance sur le calendrier européen. Cette interdiction franco-française généralisée aurait tout simplement constitué une surtransposition par rapport aux intentions de nos partenaires, à l'image de ce que nous ne cessons de faire en matière d'agriculture. C'est avec ce genre de réglementation ne s'appliquant qu'à nos produits, alors même que nous continu...

...mettre les capacités des générations futures. C'est de cela qu'il s'agit aujourd'hui. Parce que le législateur se doit d'être rationnel, juste et mesuré, le groupe Horizons a déposé des amendements visant non seulement à protéger l'homme, le végétal et les différents écosystèmes contre la pollution aux Pfas, mais aussi à préserver les aspects économiques. Il serait malhonnête et irresponsable d'interdire sans prévoir d'autre solution. D'où la proposition de permettre aux entreprises de travailler sur ces autres solutions jusqu'en 2030, sous réserve que la révision du règlement européen Reach intervienne avant cette date – ce que je souhaite vivement. S'agissant des substances concernées, j'abonde dans votre sens, monsieur le ministre : il est indispensable de se fier aux agences indépendantes. J...

...rapport, notre collègue Cyrille Isaac-Sibille relève qu'en l'absence d'avancées européennes, la France peut restreindre certains de leurs usages – fart, cosmétiques, textiles d'habillement, emballages alimentaires, papier carton…. – en distinguant les usages essentiels de ceux qui ne le sont pas et en prenant en considération l'existence ou non d'autres solutions. La proposition de loi prévoit d'interdire la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de ces produits, en fixant comme horizon 2025 pour les produits pouvant être facilement remplacés et 2027 pour l'ensemble des produits contenant des Pfas. Elle applique le principe du pollueur-payeur, en instituant une redevance dont ceux dont les activités entraînent des rejets de Pfas devront s'acquitter. Eu égard à l'ample...

...s PFOA et les Pfos. La pollution se poursuit donc. En 2020, près de 75 000 tonnes de Pfas ont été émises en Europe. Selon les experts, près de 4,4 millions de tonnes devraient être relâchées en Europe d'ici à 2030, si rien n'est fait pour diminuer la pollution à la source. Une prise de conscience se fait jour, et avec elle les premières actions politiques. Le Parlement européen a ainsi proposé d'interdire les Pfas dans les emballages alimentaires – ce que je prévoyais moi aussi dans ma proposition de loi. C'est un premier pas, mais tant reste à faire ! Nous partageons le constat de notre collègue Nicolas Thierry : l'encadrement des sources de pollution est insuffisant. Ce point avait d'ailleurs été signalé par notre collègue Isaac-Sibille dans son rapport rédigé à la demande du Gouvernement. Pou...

Monsieur le rapporteur, mon intervention sera brève, car je ne souhaite pas prendre de temps sur votre niche parlementaire. Je ne reviens pas sur les arguments que j'ai développés dans la discussion générale. Comme je l'ai expliqué, l'alinéa 5, qui vise à interdire tous les ustensiles de cuisine contenant des Pfas, nous pose un problème. Nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression de l'article 1er . En revanche, nous en avons déposé un qui tend à supprimer l'alinéa 5, qui constitue pour nous une ligne rouge. Êtes-vous prêt à accepter cet amendement ? Si tel était le cas, nous serions d'accord pour voter l'article 1er . A contrario, si vous n...

...érer ainsi, dans l'urgence. Deuxièmement, est-il possible de trouver des produits de substitution aux Pfas qui entrent dans la composition de certains biens ? Je pense aux prothèses de hanche, aux vêtements de protection des sapeurs-pompiers – comment ferait-on pour les défendre ? – ou aux batteries électriques – une grande priorité. Soyons un peu réalistes ! Troisièmement, l'article 1er vise à interdire aussi l'importation de produits contenant des Pfas. A-t-on déjà vu cela ? Avons-nous des garanties à ce sujet ? Une fois encore, nous laisserons entrer sur le marché des produits qui feront une concurrence totalement déloyale à nos propres productions.

... pour la santé. Néanmoins, l'article 1er pose un problème : il s'agit certes de polluants éternels, mais aucune distinction n'est établie entre les Pfas qui sont nocifs et ceux qui ne le sont pas – par exemple, les fluoropolymères. Quant aux Pfas utiles pour assurer notre compétitivité et notre souveraineté industrielle, il faut évidemment les réglementer et les contrôler, mais on ne peut pas les interdire ainsi, purement et simplement. Les interdictions générales et arbitraires entraînent souvent des effets négatifs. Ce sera sans doute le cas ici. Je pense notamment à la destruction d'emplois, surtout dans la filière des ustensiles de cuisine. Nous partageons tous l'ambition d'une régulation rapide, puis d'une interdiction des Pfas les plus dangereux pour la santé et pour l'environnement. Cepend...

Il prévoit d'interdire la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché d'un certain nombre de produits entre 2026 et 2030 sans attendre que le processus décisionnel européen porte ses fruits. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre encore des années, surtout quand il existe des solutions de remplacement pour des produits qui sont des sources d'exposition pour la population. Je le répéterai a...

Il vise à supprimer les alinéas 4 à 8 de l'article 1er , qui conduiraient à interdire la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit d'un certain nombre de produits d'ici 2026. Je l'ai déjà dit : une telle échéance me paraît très prématurée, d'autant que, comme certains orateurs l'ont dit avant moi, aucune étude d'impact n'a été fournie pour évaluer les conséquences de ces interdictions pour notre industrie. Je le répète, des mesu...

L'amendement n° 40 est un amendement d'appel, dont l'objectif est de mettre le sujet sur la table : il faut que les choses soient dites. Il est évident que si l'on interdit la fabrication de certains produits contenant des Pfas, il faut également en interdire l'importation sur notre sol. Toutefois, une telle interdiction serait-elle suivie d'effet ? Les services chargés des vérifications nécessaires en auront-ils les moyens, sachant qu'elles sont particulièrement complexes à réaliser et que peu de laboratoires en ont la capacité ? La France fera-t-elle ce qu'il faut pour tenir cet engagement ? Quels seront les moyens dont disposeront les agents de l'É...

Il s'agit d'un amendement commun aux trois groupes de la majorité. Monsieur le rapporteur, êtes-vous prêt à un compromis ? Il y a trois façons de voir les choses. Certains veulent supprimer l'alinéa 5, pour mettre de côté les ustensiles de cuisine. Vous souhaitez, de votre côté, les interdire dès 2026. La majorité, quant à elle, tient à trouver un consensus. Nous proposons donc l'horizon 2030 car nous espérons bien que, d'ici là, l'Europe aura avancé grâce au règlement Reach et que nous aurons une meilleure connaissance scientifique des polymères.

...collègue Isaac-Sibille. Ensuite, je dois répondre à un autre argument : celui de l'emploi. Rappelons le contexte actuel. Nous parlons du scandale sanitaire des polluants éternels qui a éclaté aux États-Unis il y a vingt-cinq ans. Des industries y sont traînées devant les tribunaux et payent des dizaines de milliards pour éviter des procès. En Europe, cinq pays ont saisi l'Agence européenne pour interdire largement les Pfas. Les consommateurs sont de plus en plus sensibilisés et vigilants quant à la présence de Pfas dans les produits. Dans ce contexte, un industriel annonce qu'il mise son avenir sur les polluants éternels.

Par cet amendement, je propose de supprimer l'alinéa 9 de l'article 1er qui vise à interdire, à compter du 1er janvier 2030, la fabrication, l'importation et l'exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout produit textile contenant des polluants éternels, et ce pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment : cette interdiction est trop rapide, elle menace notre industrie.