Interventions sur "dangereux"

...nertes, donc sans danger. Je le dis sans détour : de grossières erreurs scientifiques ont été répandues sciemment dans le paysage médiatique. Les polymères sont une famille de Pfas composée de deux sous-familles : les fluoropolymères et les polymères à chaînes latérales fluorées. La littérature scientifique a clairement établi que ces deux types de polymères étaient responsables de rejets de Pfas dangereux lors de leur fabrication ou de leur mise en déchet. En d'autres termes, les chaînes de production utilisant des polymères rejettent inexorablement des Pfas non polymériques parmi les plus dangereux. Les produits sortis de ces chaînes de production, une fois mis en déchet, sont par ailleurs source de diffusion massive de Pfas non polymériques. De nombreux sites industriels implantés sur le territ...

...tifiquement absurde. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), le gouvernement français et le rapport de notre collègue Isaac-Sibille sont formels : il faut traiter les Pfas dans leur ensemble, au risque de perdre toute efficacité dans l'action publique. Revenir aujourd'hui sur ce point serait faire prendre un tournant dangereux à notre législation et faire fi de la science. La représentation nationale ne doit pas perdre de vue son unique boussole : l'intérêt général. Forts de ce constat, nous pouvons, je crois, nous accorder à dire que la proposition de loi est tout à fait mesurée et que les mesures qu'elle comporte sont raisonnables. Celles-ci, je le rappelle, ont été adoptées à l'unanimité en commission il y a une se...

...fabrication, il y a plusieurs années, pour respecter les normes de qualité de l'air ; je sais que l'industrie de la papeterie est en train d'exclure les Pfas des emballages alimentaires. Autrement dit, nous demandons de faire quelque chose qui est non seulement possible et faisable, mais indispensable. Monsieur le ministre, les méta-analyses sont très claires : les Pfas, polluants éternels, sont dangereux pour la santé. Ils augmentent les risques de cancer et d'infertilité ; ils ont même des impacts sur le développement des embryons. Nous devons exprimer collectivement ce que disent les Françaises et les Français : on ne peut pas sacrifier notre santé à l'industrie. Nous pouvons faire en sorte qu'il y ait des emplois ; nous pouvons nous appuyer sur les compétences, sur les capacités et sur l'envie...

..., dans vos chaussures, dans votre smartphone ! On dit beaucoup de mal des Pfas, mais on oublie de rappeler que, depuis les années 1950, ils ont permis de nombreux progrès humains, non seulement dans la vie quotidienne – je viens d'en donner des exemples – mais aussi dans le domaine de la santé : les Pfas sont présents dans les implants dentaires et dans les prothèses, notamment de hanche. Il est dangereux d'agiter les peurs, car cela altère la confiance de nos concitoyens dans le progrès scientifique, en particulier dans celui que permet la chimie.

...ssifs pour la santé. En revanche, il n'y a pas de consensus à propos des polymères. On peut s'interroger sur ce que donne leur dégradation dans le temps, mais rien n'est établi. Selon moi, il convient de distinguer ces deux sous-familles, que M. le rapporteur et M. le ministre ont évoquées. Il faut que notre assemblée soit consciente de ces différences. Il est anormal que les monomères, qui sont dangereux, soient déversés dans la nature. Il importe, pour l'avenir – je ne parle donc pas de la pollution historique –, d'instaurer un suivi de ces monomères, tout au long de la filière, de leur production jusqu'à leur destruction, en passant par leur utilisation. C'est ce que je proposerai par amendement. Pour le moment, cette filière n'est pas contrôlée.

...ter et les contrôler, mais on ne peut pas les interdire ainsi, purement et simplement. Les interdictions générales et arbitraires entraînent souvent des effets négatifs. Ce sera sans doute le cas ici. Je pense notamment à la destruction d'emplois, surtout dans la filière des ustensiles de cuisine. Nous partageons tous l'ambition d'une régulation rapide, puis d'une interdiction des Pfas les plus dangereux pour la santé et pour l'environnement. Cependant, il va de soi que leur interdiction dans les ustensiles de cuisine dès le 1er janvier 2026 ne permettrait pas aux industriels de développer des solutions de rechange. Nous avons fait la même erreur avec le glyphosate et les produits en plastique jetables : une interdiction trop rapide, sans avoir suffisamment réfléchi au fait ...

...lymères et les monomères, car les substances non polymériques ne sont pas forcément des monomères : il existe, par exemple, des substances oligomériques, que vous ne citez pas dans l'amendement. Scientifiquement, il n'y a donc pas de sens à distinguer uniquement deux catégories. En outre, la littérature scientifique a clairement établi que les Pfas polymères étaient responsables de rejets de Pfas dangereux lors de leur fabrication ou de leur mise en déchets. Autrement dit, les chaînes de production utilisant des polymères rejettent inexorablement des Pfas non polymériques parmi les plus dangereux. Par ailleurs, les produits sortis des chaînes de production, une fois mis en déchet, sont une source de diffusion massive de Pfas non polymériques. J'insiste sur la fausse idée selon laquelle les polymèr...

Ils sont largement d'accord entre eux et je ne me permettrai pas d'affirmer que certains Pfas seraient dangereux et pas d'autres. Je lis ce qu'écrivent les scientifiques car notre rôle est de prendre des décisions politiques à partir de leurs études. Ensuite, quand je vous invite à regarder le film Dark Waters, ce n'est pas pour vous proposer une bonne soirée mais pour vous sensibiliser à la gravité du problème : le film montre en effet comment la plus grande étude épidémiologique de l'histoire mond...

...nglobe la fabrication, l'utilisation et la destruction des monomères. Ces produits ne font l'objet d'aucun suivi alors qu'on connaît leur dangerosité. L'amendement n° 109, auquel M. le ministre a annoncé qu'il donnerait un avis favorable, tend à préciser la notion de monomères. Quant à l'amendement n° 110, il vise à créer la filière que je viens d'évoquer. Pour éviter que les monomères, qui sont dangereux, ne se retrouvent dans les différents milieux, il est important d'assurer leur suivi. Lorsque l'Agence européenne des produits chimiques a lancé une consultation sur les Pfas, elle a reçu plus de 5 000 contributions, alors qu'elle n'en avait reçu que 500 lors de sa consultation sur les plastiques. Cela signifie que tous les acteurs industriels sont concernés.

Il vise à préciser l'amendement de notre collègue Isaac-Sibille, car aux termes de celui-ci, tous les déchets contenant des Pfas devraient être considérés comme des déchets dangereux. Or une telle rédaction empêcherait de poursuivre le traitement habituel des déchets ne contenant qu'une quantité très minime de ces substances. Le présent sous-amendement vise donc à fixer par décret des seuils limites de concentration de Pfas, comme il en existe pour d'autres substances. De cette manière, les déchets qui n'en contiennent qu'un faible volume pourraient être orientés vers les fi...

L'amendement n° 110 de notre collègue Isaac-Sibille vise, d'une part, à créer un mécanisme de suivi et de contrôle des Pfas et, d'autre part, à ce que les déchets contenant des monomères de Pfas relèvent du statut des déchets dangereux. Cet amendement aurait donc pour conséquence de ne confier la destruction des Pfas qu'aux seules installations de traitement des déchets dangereux. Nous partons donc du principe que ces substances chimiques ne sont actuellement pas considérées comme des déchets dangereux et qu'elles suivent donc un processus de traitement classique, à des températures qui ne permettent pas leur destruction, provo...

Notre connaissance en matière de Pfas est très éparse. Or si nous souhaitons les interdire, nous devons avoir une idée claire et précise des dangers que représente chaque Pfas. Il n'existe aucune classification de ces substances en fonction de leur dangerosité. Il faut d'abord cibler les Pfas les plus dangereux en vue de les interdire totalement et prendre le temps de trouver des substances alternatives moins dangereuses. Cet amendement vise donc à ajouter une classification des Pfas selon leur dangerosité dans le rapport relatif aux normes sanitaires pour les Pfas.