Interventions sur "chimique"

En ouverture de notre débat, il convient de prendre quelques instants pour énoncer brièvement les principales caractéristiques des Pfas. Celles-ci désignent des familles de substances chimiques qui regroupent chacune plusieurs combinaisons d'atomes que l'on ne trouve pas à l'état naturel. Il existe aujourd'hui plus de 12 000 composés dans la famille des polluants éternels. Leur point commun est leur composition : une chaîne d'atomes de carbone et de fluor qui leur confère toutes sortes de propriétés recherchées dans l'industrie. Les Pfas restent stables sous de fortes chaleurs, sont im...

La lutte contre les Pfas doit donc nécessairement cibler les polluants éternels dans leur ensemble, sans opérer une distinction scientifiquement absurde. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), le gouvernement français et le rapport de notre collègue Isaac-Sibille sont formels : il faut traiter les Pfas dans leur ensemble, au risque de perdre toute efficacité dans l'action publique. Revenir aujourd'hui sur ce point serait faire prendre un tournant dangereux à notre législation et faire fi de la science. La représentation nationale ne doit pas perdre de vue son unique boussole :...

...rès fortement restreintes depuis 2009. La vérité, c'est que les Pfas constituent le scandale sanitaire de notre siècle, un scandale de la même ampleur que ceux de l'amiante ou du tabac ! Tout le monde sait ce qui se passe à Pierre-Bénite, dans la vallée de la chimie, au sud de Lyon. Les salariés de Daikin et Arkema en témoignent : « C'est partout, c'est dans l'air ». Les salariés de l'industrie chimique sont les premiers exposés et ils veulent que nous le sachions, comme ce salarié de Total que j'ai rencontré à Saint-Avold et qui se demandait pourquoi nous ne faisions rien sur les Pfas. Tout le monde sait qu'après avoir été exposé à une Pfas, on peut garder la substance jusqu'à la fin de sa vie, ce qui fait courir des risques sanitaires importants, avec des conséquences dramatiques sur la santé...

Les polluants éternels : ainsi désigne-t-on les substances per- et polyfluoroalkylées ou Pfas. L'adjectif « éternels » n'est pas choisi au hasard : une fois libérées dans notre environnement, ces substances persistent pendant des décennies, s'accumulant dans les écosystèmes et les organismes vivants, y compris les nôtres. Les Pfas rassemblent plus de 4 000 composés chimiques, largement répandus dans notre quotidien car ils ont des propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et thermorésistantes. Cependant, ils représentent une menace sérieuse pour la santé humaine et pour la biodiversité. Les scientifiques ont mis en évidence un large éventail d'effets néfastes de ces substances, allant de maladies bien identifiées à des réactions plus subtiles de notre organisme....

Les Pfas, ces substances aux propriétés chimiques remarquables, sont présentes dans une multitude de produits de notre quotidien, offrant des caractéristiques telles que la résistance à la chaleur et à la lumière, ainsi que des propriétés antiadhésives et antitaches. Leur utilisation ayant contribué au développement de nombreux secteurs industriels, il est important de reconnaître leur valeur dans notre économie. Cependant, nous ne pouvons ign...

...s – antiadhésion, imperméabilité ou encore résistance aux fortes chaleurs – qui, aussi intéressantes soient-elles, ne peuvent occulter la réalité qu'elles provoquent : une pollution généralisée des écosystèmes et du vivant à l'échelle du jardin planétaire. Ces polluants ne se dégradent pas ou persistent dans l'environnement en se dégradant. Pire, ils s'accumulent. Cela s'explique par les liaisons chimiques – carbone et fluor – qui les composent. Les Pfas sont présents absolument partout : dans l'eau, dans l'air, dans les sols et dans l'ensemble du vivant, c'est-à-dire dans les végétaux, dans l'ensemble de la chaîne alimentaire et donc, bien sûr, dans les organismes vivants, c'est-à-dire les animaux – les humains comme les non-humains.

...é de 100 nanogrammes par litre est dépassé. J'attends un geste du Gouvernement pour aider au financement des installations permettant de dépolluer l'eau du robinet des foyers concernés. Résoudre ces deux problématiques relève de notre responsabilité. Aujourd'hui, nous pouvons démontrer notre utilité en apportant des solutions. J'en viens à la complexité des Pfas, à commencer par leur complexité chimique : nous ne disposons toujours pas de valeur toxicologique de référence, c'est dire ! Aucune agence française, européenne ou américaine n'est d'accord avec une autre sur le sujet. Quant à la complexité des usages, je rappelle que toutes les filières de production utilisent des Pfas. Cela veut dire que la France ne peut résoudre seule cette question. Pour ce faire, nous devons additionner les intell...

... telle situation, les questions d'adaptation, de réglementation voire d'interdiction se posent plus que jamais. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, des échanges que nous avons eus, comme je vous sais gré de nous offrir à nouveau l'opportunité de débattre de ce sujet essentiel. Est-il encore besoin de s'étendre sur les dangers de ces polluants éternels ? L'utilisation variée de ces composés chimiques, combinée à leur caractère très persistant, entraîne une contamination de tous les milieux : l'eau, l'air, les sols et les sédiments. Certains s'accumulent dans les organismes vivants et se retrouvent dans la chaîne alimentaire ; d'autres, plus mobiles, sont transportés sur de très longues distances par l'eau ou par l'air, et peuvent se retrouver jusque dans les océans Arctique et Antarctique. O...

...stances perfluorées et polyfluorées, sont encore peu connues du grand public. Pourtant, on les trouve partout dans les objets du quotidien. Il faut dire qu'elles sont imperméabilisantes, antitaches, antiadhésives, ininflammables et isolantes. Il y en a dans nos chaussures, dans nos vêtements de sport, dans nos produits cosmétiques ainsi que dans l'ameublement et dans nos couettes. Ces substances chimiques sont toxiques. Du fait des rejets industriels, on les retrouve dans notre environnement, dans l'eau, l'air et les sols. Indestructibles dans la nature, susceptibles de migrer sur de très longues distances, ce sont des « produits chimiques éternels », qui peuvent persister pendant des milliers d'années. En raison de la capacité de ces substances à s'accumuler dans les tissus des organismes vivan...

Députée de la deuxième circonscription de l'Isère, où est implantée une plateforme chimique, je sais qu'Avery Dennison a modifié ses procédés de fabrication, il y a plusieurs années, pour respecter les normes de qualité de l'air ; je sais que l'industrie de la papeterie est en train d'exclure les Pfas des emballages alimentaires. Autrement dit, nous demandons de faire quelque chose qui est non seulement possible et faisable, mais indispensable. Monsieur le ministre, les méta-analyses s...

Grâce à ce texte de loi, nous nous attaquons à la pollution aux Pfas. Il s'agit de milliers de composés chimiques toxiques qui s'accumulent dans notre environnement. Ces polluants éternels présentent, nous le savons, un risque majeur pour notre santé. Le texte que nous étudions est une version de compromis issue des travaux de la commission du développement durable, autrement dit une version réduite par rapport à la proposition de loi initiale de M. Thierry. Nous avons accepté ce compromis parce qu'il perm...

...alertés, lors des auditions et depuis le dépôt de ces amendements, et je vais essayer de vous expliquer les raisons de leur inquiétude pour que chacun comprenne bien l'enjeu. Vous proposez d'indiquer que les Pfas se divisent en deux familles, les monomères et les polymères. Cette distinction est erronée scientifiquement et dangereuse politiquement. Tout d'abord, d'un point de vue scientifique et chimique, il n'est pas fait de distinction entre les polymères et les monomères, car les substances non polymériques ne sont pas forcément des monomères : il existe, par exemple, des substances oligomériques, que vous ne citez pas dans l'amendement. Scientifiquement, il n'y a donc pas de sens à distinguer uniquement deux catégories. En outre, la littérature scientifique a clairement établi que les Pfas po...

Il vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 1er , et donc à exempter les ustensiles de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoralkylées de l'interdiction de fabrication. En effet, la rédaction actuelle de l'article ne fait aucune distinction entre les Pfas préoccupants et les autres, notamment les fluoropolymères, aux caractéristiques chimiques particulièrement utiles et dont l'innocuité est avérée ; une telle distinction est pourtant indispensable si nous voulons maintenir la compétitivité et la souveraineté industrielle de la France. On l'a dit, il n'est pas si facile de trouver des produits de substitution. En aura-t-on d'ici 2026 ? Non ! Il arrive même que le remède soit plus nuisible que le mal. Par exemple, les plastiques à usag...

Ils sont déjà commercialisés par les marques que nous avons citées. Je pense, par exemple, aux ustensiles en inox. L'Agence européenne des produits chimiques a pris soin d'identifier les produits pour lesquels il est possible de se passer des polluants éternels immédiatement, sans dérogation. Les ustensiles de cuisine en font partie. Ma proposition de loi ne fait que s'aligner sur les recommandations de cette agence et sur le rapport de notre collègue Isaac-Sibille. Ensuite, je dois répondre à un autre argument : celui de l'emploi. Rappelons le con...

... dangerosité. L'amendement n° 109, auquel M. le ministre a annoncé qu'il donnerait un avis favorable, tend à préciser la notion de monomères. Quant à l'amendement n° 110, il vise à créer la filière que je viens d'évoquer. Pour éviter que les monomères, qui sont dangereux, ne se retrouvent dans les différents milieux, il est important d'assurer leur suivi. Lorsque l'Agence européenne des produits chimiques a lancé une consultation sur les Pfas, elle a reçu plus de 5 000 contributions, alors qu'elle n'en avait reçu que 500 lors de sa consultation sur les plastiques. Cela signifie que tous les acteurs industriels sont concernés.

...ègue Isaac-Sibille vise, d'une part, à créer un mécanisme de suivi et de contrôle des Pfas et, d'autre part, à ce que les déchets contenant des monomères de Pfas relèvent du statut des déchets dangereux. Cet amendement aurait donc pour conséquence de ne confier la destruction des Pfas qu'aux seules installations de traitement des déchets dangereux. Nous partons donc du principe que ces substances chimiques ne sont actuellement pas considérées comme des déchets dangereux et qu'elles suivent donc un processus de traitement classique, à des températures qui ne permettent pas leur destruction, provoquant ainsi leur diffusion dans l'environnement. Il n'en demeure pas moins que les travaux scientifiques, tant au niveau français qu'au niveau européen, sont toujours en cours pour déterminer les solutions...

Votre amendement vise à introduire une obligation d'information du consommateur en cas de présence de Pfas dans un produit. Je ne peux pas contester l'intérêt de la mesure dès lors que les consommateurs sont très peu informés de l'existence et de l'usage de ces substances chimiques. Néanmoins, je rencontre un problème d'ordre législatif : je ne souhaite pas introduire de nouveaux sujets dans ce texte, dans la perspective de la navette parlementaire et en vue de faire aboutir ce texte. Mon avis est défavorable.

Cet amendement vise à établir une liste répertoriant les substances Pfas utilisées, produites, traitées ou rejetées par les installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE. Cette liste serait rendue publique et mise à jour de façon hebdomadaire. Elle est cruciale puisqu'elle fournirait une information sur le niveau d'exposition à ces substances chimiques cancérigènes. En plus de sensibiliser les riveraines et les riverains des installations classées, cette liste permettrait aux agriculteurs locaux d'avoir une connaissance plus éclairée de leur production. Enfin, cette pollution est principalement due à l'activité industrielle de certaines entreprises. Le caractère public de cette liste contribuerait ainsi à responsabiliser ces entreprises et le...