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Tout d'abord, je veux, au nom de mon groupe, remercier de nouveau M. le rapporteur de nous avoir permis de parler de discrimination et de ces normes sociales parfois violentes qui participent à l'infériorisation sociale de nombre de nos concitoyennes et concitoyens et contre lesquelles nous devons, au nom de l'égalité, lutter sans relâche. Il est en effet de notre devoir de législateur d'examiner ces questions. Et s'il subsiste quelques interrogations juridiques sur le texte – nous en avons longuement discuté –, ce débat a le...
Étendons notre réflexion, au-delà de la sphère professionnelle, à tous les pans de la vie sociale. La discrimination, quelle que soit la forme qu'elle prenne, est une violence souvent subie dès l'enfance ; elle traumatise, marque, prédétermine. Souhaitons – soyons fous ! – que soit un jour créé un ministère dédié à la lutte réelle contre les discriminations, en plus du ministère dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes, afin que nous nous donnions les moyens nécessaires. Le groupe Socialistes et appare...
... cité de Bron, près de Vaulx-en-Velin, avec des parents reconnus « Cotorep » – comme on disait à l'époque –, c'est-à-dire en situation de handicap. Je suis également une maman solo. J'ai élevé ma fille dans un quartier de Paris qui est devenu il y a deux mois un quartier prioritaire de la politique de la ville. Je suis invitée à tous les iftars parisiens. Je réponds à moi seule à onze critères de discrimination sur vingt-six répertoriés. Il y en a un autre qui n'apparaît pas explicitement mais dont je suis la victime : il s'agit de la discrimination capillaire. Oui, elle existe. Oui, comme de nombreux Français, je l'ai subie, et je la subis encore, directement ou indirectement, sur les réseaux sociaux. Me Myself and I m'écrivait le 20 mars 2023 sur X : « Fanta, ne te fait pas plus remarquer. Avec le sa...
J'en souffre. Pourquoi dois-je subir ces inepties sur mes cheveux ? Nous sommes des milliers à en souffrir. J'en appelle donc à votre sagesse : comme mes collègues de Renaissance, votez pour ce texte. Merci à M. Olivier Serva. Merci à vous, dans les tribunes, qui avez subi cette discrimination ou qui, tout simplement, souhaitez rejoindre ce noble combat. Merci à la ministre Aurore Bergé de nous avoir soutenus avec toute la bienveillance possible. Changeons le quotidien de milliers de Français. Ce que nous demandons, c'est une reconnaissance et l'ajout de cette précision.
... personnes. « Non professionnels », « sales », « négligés » : ce que disent ceux qui sont racistes, de manière délibérée ou inconsciente, à propos des cheveux de telle ou telle personne, définit implicitement ce qu'ils pensent d'elle. Un tel texte ne doit donc pas prêter à sourire : il doit nous inciter à agir contre le racisme systémique qui irrigue tous les secteurs de notre société. Quand les discriminations capillaires sont telles qu'elles ont pour conséquences des discriminations à l'embauche, c'est qu'elles répondent à une logique de racisme systémique. Et quand les personnes concernées, qui sont des millions, intériorisent elles-mêmes ces formes de discrimination, ce n'est pas un petit sujet ! Pour ma part, j'ai déjà conseillé à mon fils de couper ses locks pour se rendre à son stage en entrepri...
Un tel processus a par exemple pu mener à des lois antisémites en France, mais ce n'est pas l'État qui l'organise. En l'occurrence, des millions de personnes sont concernées par le processus induisant des discriminations capillaires. Nous voterons donc ce texte, qui dit quelque chose d'essentiel pour notre système républicain : la norme d'appartenance à la République, ce ne peut être les cheveux. La norme d'appartenance à la République, c'est l'adhésion à sa devise : Liberté, Égalité, Fraternité. Je vous remercie pour ce texte.
...Je le répète, nous devons avoir le plus grand respect – c'est ce que je m'efforce de faire – pour toutes les situations, en étant à l'écoute de tous les témoignages, de toutes les souffrances qui s'expriment à ce sujet, afin de les prendre en compte avant de légiférer. Nous sommes d'accord là-dessus. La question qui se pose est donc la suivante : la loi est-elle le bon vecteur pour traiter de la discrimination capillaire ? Oui, c'est le bon vecteur si la discrimination capillaire n'est pas déjà intégrée dans notre droit ; non, ce n'est pas le bon vecteur si cette discrimination est déjà couverte par notre droit. Or elle l'est !
Le problème tient donc à la manière dont s'applique le droit existant : c'est un problème d'exécution de la loi et il revient donc à l'exécutif, qui en est chargé, de mener une politique volontariste de lutte contre la discrimination capillaire. Pour ce faire, il ne doit pas seulement exprimer une neutralité ou une sagesse bienveillantes lors de l'examen du texte : il doit mener une politique gouvernementale qui se donne les moyens de lutter contre ces discriminations, telles qu'elles ont été décrites. Il est vrai que je pourrais m'abstenir ,
Pour panser ces plaies qui sont parfois invisibles et parfois physiques – pour certaines personnes, la discrimination capillaire trouve son origine dans des maladies diverses –, je crois qu'il faut arrêter de couper les cheveux en quatre
...les différents groupes favorables à cette proposition de loi, qui a été brillamment défendue par mon collègue Olivier Serva. Je me souviens que lorsque nous avions échangé à ce propos, il m'avait proposé d'intervenir au nom de notre groupe lors de la discussion générale ; je lui avais répondu que ce n'était peut-être pas la meilleure des idées que de présenter un chauve pour s'exprimer contre les discriminations capillaires ,…
…mais je crois qu'il était important, symboliquement, de montrer que c'est aussi le rôle du législateur que de faire adopter ce type de petit texte, qui apporte une précision à notre droit et surtout beaucoup de réconfort à nos concitoyens. C'est aussi ce qui doit nous animer et, dans le cadre de ce grand combat que nous avons à livrer contre les discriminations, nous accomplissons ce matin, pour bon nombre de nos concitoyens, un pas qui n'est pas négligeable. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra le texte.