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Interventions sur "agréée"
1 intervention trouvée.
Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Huit associations agréées de sécurité civile sont d'ores et déjà reconnues d'utilité publique, ce que j'ignorais. C'est pourquoi je suis favorable à la suppression de l'article 18.
