Interventions sur "agréée"

Le groupe LFI – NUPES s'oppose à cet article qui vise à pérenniser une niche fiscale qui fragilisera les finances publiques – or ce n'est pas le moment – et qui nuira en réalité au financement de la sécurité civile. L'article prévoit en effet de faire figurer explicitement la réduction d'impôt sur les dons aux associations agréées de sécurité civile dans le code général des impôts. Les entreprises donatrices bénéficieraient ainsi plus aisément d'une réduction de 60 % du montant de leurs dons, pour la fraction inférieure ou égale à 2 millions d'euros, et de 40 %, pour la fraction supérieure. Le montant des dons déclarés au titre du mécénat d'entreprise est passé de 1,1 milliard en 2010 à 2,2 milliards en 2021. Il s'agit d...