Interventions sur "opposition"

...ière ministre, nous allons nous exprimer sur deux motions de censure, qui ne seront sans doute pas les dernières sur ce budget. Comme l'an dernier, vous semblez une nouvelle fois vouloir utiliser le 49.3 sur l'ensemble du projet de loi de finances, ce qui réduit de toute évidence notre capacité à débattre ici des enjeux cruciaux pour notre nation. Notre motion de censure peut être adoptée si les oppositions décident enfin d'unir leurs voix contre votre politique.

J'appelle donc les députés de toutes les oppositions à se débarrasser de leurs oripeaux idéologiques pour mettre fin à cette parodie démocratique de gouvernance que vous incarnez avec cette utilisation abusive du 49.3. Chers collègues du groupe Les Républicains, c'est surtout à vous que je m'adresse :

Je ne trouve pas cela très drôle, madame la Première ministre… Cette logique dépolitisante est d'autant plus frustrante que l'on nous fait régulièrement miroiter l'espoir que les oppositions seront mieux écoutées, pour finalement ne jamais concrétiser ces promesses. Je pense ici aux dialogues de Bercy, au cours desquels l'un de vos ministres, qui n'est d'ailleurs pas le plus désagréable, nous avait assuré qu'il comprenait que les oppositions ne voteraient pas le budget, mais que cela ne l'empêcherait pas d'être ouvert à leurs propositions. Résultat ? Rien de sérieux. Comme toujours,...

…alors qu'un amendement transpartisan, rassemblant des députés de la majorité et des oppositions, allait beaucoup plus loin, puisqu'il visait à réduire et à égaliser les taux d'abattement pour les locations de courte et de longue durée. Le chef de l'État a réuni les chefs de parti à Saint-Denis, tel un monarque en son conseil, dans le prétendu espoir de faire des compromis. Or c'est plutôt ici, à l'Assemblée, qu'un compromis était possible et souhaitable.

Il est donc peut-être temps d'écouter d'autres sons de cloche, de se dire que les amendements votés par les oppositions pourraient être précieux pour le budget de notre pays, alors que le budget qui nous est imposé n'est pas à la hauteur des urgences.

Si l'on ajoute à cela la course aux déclarations et aux mesures autoritaires à laquelle ce gouvernement se livre depuis un an contre ses oppositions politiques ou sociales, on en vient à se demander si la France mérite toujours d'être classée au rang des grandes démocraties.

... de débats. Mercredi, vous avez affirmé à cette tribune : « pour ce budget comme pour les précédents, nous avons tendu la main et cherché des points d'accord ». Le ton et le sourire que vous aviez en prononçant ces propos ont suscité des rires et des exclamations sur de nombreux bancs. Soyons sérieux ! Vous ne pouvez pas décemment nous dire que vous avez cherché une piste d'atterrissage avec les oppositions ! Vous reprenez en fait quelques amendements issus des groupes d'opposition, des amendements qui ne sont pas majeurs, tout cela pour annoncer ensuite des points de convergence. Madame la Première ministre, prenez en considération les difficultés qui peuvent résulter de cette façon de faire ; veillez à ce qu'elle ne contribue pas à créer un climat de défiance, plutôt que de confiance ! Tout cela ...

... de la fiscalité grâce au crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) ou encore la réduction progressive des dépenses fiscales brunes, accompagnée de mesures facilitant la transition des secteurs les plus concernés. Ce budget marque aussi de nombreuses avancées dans la quête d'une meilleure équité fiscale. J'ai d'ailleurs davantage entendu mes collègues de l'opposition se plaindre de supposés cadeaux aux entreprises que contiendrait ce texte que saluer certaines avancées structurelles en matière de justice fiscale.

Ce ne sont pas seulement les oppositions qui sont bafouées par la répétition des 49.3, c'est vous, et vos amendements votés et oubliés !

Au moins, contrairement à l'an dernier où l'accusation d'obstruction vous servait d'alibi, ce 49.3 est pleinement assumé : cette année, il y a plus d'amendements, mais vous ne reprenez pas la même accusation. Peut-être est-ce parce qu'il y a plus d'amendements de vos groupes que des groupes d'opposition de gauche ?

y compris dans vos rangs, et votre incapacité à bâtir un pont avec l'une ou l'autre de vos oppositions, voire à écouter vos députés. Lorsque Félix Gaillard a inventé le 49.3, son intention était de clarifier qui soutenait le Gouvernement et qui s'y opposait. Le moyen est simple – l'abstention n'est pas permise. Par conséquent, ceux qui votent la censure sont dans l'opposition ; ceux qui ne viennent pas la voter soutiennent le Gouvernement. Je me tourne vers les bancs du groupe Les Républicains ...

Malins, vous saupoudrez votre budget de quelques mesurettes vaguement de gauche. Bel alibi que le vôtre pour dire que les oppositions s'opposent et qu'aucune majorité ne se dégage, avec aucune d'entre elles. Mais il aurait fallu commencer par conserver les amendements de la gauche votés en commission des finances…

...u budget de l'État pour 2024 relative aux recettes. En tant que parlementaires, quelle que soit notre place sur ces bancs, je crois que nous éprouvons tous une certaine frustration à ne pas avoir pu défendre nos amendements en séance publique. Mais le principe de réalité l'emporte et nous soutenons le Gouvernement : il faut doter la France d'un budget, quand bien même le comportement de certaines oppositions rend la tâche ardue – c'est peu de le dire. Mesdames et messieurs les signataires des motions de censure, vous êtes vous-mêmes responsables…

Au-delà de ce point de procédure, toutes les oppositions ont pris position contre la première partie du PLF pour 2024. Regardons de plus près ce que cela signifie. Elles auraient tout d'abord voté contre la possibilité pour l'État de lever l'impôt ; je vous laisse méditer sur les conséquences d'un tel vote. Elles auraient aussi voté contre le financement des collectivités territoriales ou de la sécurité sociale ; c'est vraiment intéressant. Elles aur...

... en est allé de même pour l'amendement de ma collègue Christine Arrighi, visant à créer un crédit d'impôt pour les personnes âgées dépendantes résidentes en Ephad : poubelle, sans débat. Vous réservez le même sort aux amendements de votre majorité. En témoigne celui réservé à la proposition consensuelle, défendue par M. Mattei, visant à taxer les superdividendes, qui a rassemblé des membres de l'opposition comme de la majorité.

Vous avez bien compris que le groupe GDR – NUPES ira jusqu'au bout et votera la motion de censure. Je ne suis arrivé que la semaine dernière, mais mes collègues Jean-Marc Tellier et Nicolas Sansu ont assisté à tous les débats, notamment en commission, depuis le début. Les oppositions ont réussi à faire rejeter le PLF et le PLFSS,…

...étrie, la discussion des motions de censure, habilement reléguées le vendredi soir. Plus grave, vous avez fait le choix de recourir au 49.3 avant même l'examen des amendements en séance publique. Ce faisant, vous escamotez le débat parlementaire, qui est au fondement même de la vie démocratique. Il est en effet fondamental que les discussions aient lieu ici, que les groupes de la majorité et des oppositions puissent défendre leurs idées dans l'hémicycle, d'autant plus qu'en l'espèce des échanges intéressants ont eu lieu en commission, où des avancées ont été adoptées. Il y a, dans notre pays, un débat sur la juste participation de tous à l'effort collectif. Vous avez entrepris, depuis 2017, des réformes fiscales qui profitent davantage aux plus aisés ; plusieurs groupes, de la majorité et des oppo...

...e cette disposition, nous assurant que les véhicules utilitaires continueraient de bénéficier de la défiscalisation, tout comme les équipements touristiques, ou qu'il chercherait une voie de sortie pour les loueurs de voitures. Pourtant, cet amendement figure bien dans le texte final. Tout cela, madame la Première ministre, est décevant. Il y a, dans notre assemblée, une majorité relative et des oppositions. Chacun, à sa place, concourt au débat public. Nous avons eu l'occasion de vous dire notre opposition à votre projet de budget. Cette opposition n'est pas dogmatique ; elle est nourrie par notre réflexion. Je veux vous dire également notre inquiétude quant à la trajectoire des finances publiques – nous ne sommes pas les seuls ! Le déficit reste en effet très élevé, et la remontée des taux laiss...

Et de grâce, cessez votre cinéma consistant à reporter la faute sur les oppositions qui, selon vous, seraient réfractaires à tout compromis, alors que vous sifflez la fin du match avant même son coup d'envoi.

...s compatriotes, six semaines seulement après l'élection présidentielle – je dis bien six semaines –, n'ont pas donné de majorité au Président de la République, c'est bien parce qu'ils ne voulaient pas le voir appliquer son programme. Cependant, vous n'avez jamais accepté cette défaite dans les urnes, tout comme vous n'avez jamais sincèrement voulu négocier ni trouver le moindre compromis avec les oppositions.