Interventions sur "logement"

...açon de faire ; veillez à ce qu'elle ne contribue pas à créer un climat de défiance, plutôt que de confiance ! Tout cela est assez désespérant pour les députés de tous les groupes qui travaillent sur ce PLF depuis des semaines. Venons-en tout de même au fond de ce budget, dont nous déplorons l'issue depuis mercredi. J'ai plusieurs regrets, mais je n'en évoquerai que deux. Le premier concerne le logement. La crise que nous traversons est telle qu'elle impose un plan massif de soutien à la filière. Cette préoccupation avait d'ailleurs conduit votre ministre Thomas Cazenave à inscrire ce thème aux dialogues de Bercy.

...ent nous ne voyons rien venir, mais vous aggravez la crise en détricotant le prêt à taux zéro (PTZ) et en supprimant le dispositif Pinel. L'outil fiscal n'est qu'une partie de la réponse mais il ne peut être à ce point négligé. Tous les voyants sont au rouge. La nouvelle réglementation relative au diagnostic de performance énergétique pourrait faire sortir du marché locatif plus de 2 millions de logements au 1er janvier 2025, plus de 3 millions de logements supplémentaires au 1er janvier 2028 et encore 6,5 millions de logements entre 2028 et 2035. C'est une bombe sociale et M. le ministre Bruno Le Maire a eu raison de demander, au minimum, une trêve. Elle est désormais urgente, alors que la fiabilité même du diagnostic est mise en cause. La hausse interminable des taux d'intérêt et l'application...

Au-delà de ce que vous avez repris, madame la Première ministre, je souhaite vraiment que les propositions structurelles, et structurantes, du groupe Démocrate soient une base de travail pour des textes futurs, en particulier s'agissant de la justice fiscale et du logement. Nous devons ainsi continuer à aider celles et ceux qui travaillent, ces familles toujours à la limite – qui gagnent un peu trop pour bénéficier des aides, mais pas assez pour assurer la sérénité du quotidien. Nous avons entendu l'engagement du Gouvernement à améliorer le fonctionnement de l'impôt sur le revenu en 2025. Nous le saluons, tout en rappelant qu'il faudra aider plus encore les famill...

En matière économique, comme le prouve l'accord de l'OCDE visant à garantir l'application d'un taux d'imposition minimum de 15 % aux entreprises multinationales, les réflexes changent – lentement, parfois un peu trop. Nous proposions également un ensemble de mesures structurelles sur le logement car l'examen d'un projet de loi de finances est l'occasion de se poser certaines questions. La politique du logement, notamment, est particulièrement sensible. Elle mobilise près de 40 milliards d'euros, dont 15 milliards de dépenses fiscales, et, de l'avis de tous ici, elle ne produit pas de résultats probants. Pourtant, le logement joue un rôle crucial dans la vie des ménages.

Le logement, c'est certes un lieu d'habitation, mais c'est bien plus : c'est le lieu de la vie familiale ; un héritage et un concentré de souvenirs ; dans certains cas, il représente les économies d'une vie, une forme d'assurance pour le futur. C'est un sujet central pour nos concitoyens – surtout aujourd'hui. La France est, nous le croyons, à l'orée d'une crise du logement. À la crise larvée, déjà ancienne,...

...de la nécessité de réfléchir à une réforme plus structurelle, visant à accélérer la libération du foncier par l'application d'un abattement, non pas sur la durée de détention, mais indexé sur l'inflation. Notre réponse ne peut être uniquement fiscale : nous ne réglerons pas tout en revoyant la fiscalité des locations de courte durée ou en adaptant une nouvelle fois la TVA sur la construction des logements sociaux ! Même si nous devons donner un signe fort dès ce projet de loi de finances, nous sommes convaincus de la nécessité d'une grande loi sur le logement que nous, députés du groupe Démocrate, appelons de nos vœux depuis plusieurs mois déjà. Nous sommes prêts – vous le savez, madame la Première ministre – à travailler avec le Gouvernement et à formuler des propositions innovantes. En attenda...

...dividendes des grandes entreprises, la majoration du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, le rétablissement de l'exit tax, une taxe sur les transactions financières affectée en partie à l'aide au développement, une vraie taxe contre les rachats d'actions, le crédit d'impôt sur les dépenses d'hébergement de nos seniors en Ehpad ou le soutien à la rénovation globale des logements.

...ères qui font notre fierté – je pense notamment au crédit d'impôt pour les métiers d'art. Pour ne pas mettre en difficulté les entreprises, notamment les plus petites, nous avons également obtenu le report du calendrier d'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique. Je tiens à remercier le ministre de l'économie de son implication à ce sujet. Les problèmes du secteur du logement ont tenu une place importante dans les propositions formulées par notre groupe. Nous nous réjouissons que le Gouvernement se soit engagé à ouvrir le PTZ à 6 millions de foyers supplémentaires, notamment en rehaussant les plafonds de ressources pour les classes moyennes, comme nous le demandions.

L'extension de la créance d'impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels dans le logement locatif intermédiaire aux structures d'investissement dont le capital est détenu par des personnes physiques ainsi que la prorogation du dispositif Malraux – deux amendements que nous avons défendus – enrichiront le texte. Cela va dans le bon sens pour l'économie du logement. Bien sûr, nous comprenons que notre amendement visant à réviser substantiellement la fiscalité des revenus locatifs, cons...

En période de majorité relative, vous devriez au contraire prendre le temps de justifier vos choix budgétaires un à un ; de rendre compte avec application de chacun de vos choix, de chacune de vos actions. L'impôt sur le revenu, la TVA, le pouvoir d'achat, l'accès au logement – tout ce que vous voulez passer sous silence –, c'est le quotidien de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Vous refusez à leurs représentants et à leurs représentantes le droit d'en débattre.

Où sont les 34 milliards d'euros d'argent public nécessaires, selon le rapport de Mme Mahfouz et de M. Pisani-Ferry, au financement de la rénovation des bâtiments publics et des logements, à la décarbonation et à l'adaptation au dérèglement climatique ? Nous avons proposé l'augmentation de l'imposition du patrimoine et sur les revenus des plus riches pour financer l'adaptation au changement climatique, ainsi que la hausse des moyens pour financer la rénovation thermique des bâtiments. C'est ce débat, ô combien essentiel, que nous aurions dû avoir. La France le méritait ; la trans...

...notamment – on me pardonnera de le mentionner – à l'augmentation de la dotation de continuité territoriale pour la Corse. Nous nous étions pourtant fortement impliqués pour que cette dotation – gelée depuis 2009 ! – soit revalorisée. Le président de l'exécutif de Corse avait également appelé votre attention sur cette mesure de justice. Nous avons exprimé les craintes que nous inspire la crise du logement, qu'il s'agisse de la construction, du logement social ou de la rénovation – même si nous avons pris bonne note des récentes annonces de la Première ministre. Et que dire de la lutte contre la spéculation ? La proposition transpartisane d'aligner la fiscalité des locations Airbnb sur celle de la location longue durée n'a pas été retenue. Je note cependant que le Gouvernement a proposé de limiter...

...au détriment des ménages. C'est pourquoi nous avons prorogé l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'en 2028, tout en donnant aux syndicats de copropriétaires l'accès à ce dispositif. De la même manière, nous souhaitions permettre aux ménages les plus modestes de souscrire un prêt avance rénovation à taux zéro : ce sera chose faite grâce à ce projet de loi de finances pour 2024. Sur la question du logement dans son ensemble, qui est l'une de nos priorités, nous avons été force de proposition. Nous avons soutenu l'instauration d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les logements locatifs sociaux ayant fait l'objet d'une rénovation lourde ; le maintien de ce même niveau réduit de TVA pour la production de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;…

…l'introduction d'un abattement exceptionnel pour les plus-values immobilières foncières, afin de favoriser la construction ; et la prorogation pour trois ans du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les cessions d'immeubles transformés en logements. Pour l'économie et nos entreprises, nous avons relevé l'abattement sur les transmissions d'entreprise en cas de reprise interne, afin qu'elles demeurent dans le giron de ceux qui les font vivre par leur travail. Pour favoriser toujours plus l'innovation et l'envie d'entreprendre, nous avons bâti des mesures visant à soutenir l'investissement dans les start-up et les PME innovantes ;…