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Interventions sur "agréées de sécurité"
1 intervention trouvée.
Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je considère cet amendement comme un amendement d'appel allant dans le bon sens. Cependant, avec les associations agréées de sécurité civile, nous avons défini un cadre se limitant à l'accomplissement des missions A, B, C et D. Avis défavorable.
