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Interventions sur "agréée"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

L'article prévoit que l'association agréée doit transmettre le relevé des heures d'activité effectuées par un de ses membres à l'employeur, sans apporter d'autre précision. En l'état, ce dispositif est imprécis et peut porter atteinte à la protection de la vie privée du salarié. Le relevé devrait comporter l'ensemble des heures qu'il effectue. Nous pouvons tous nous rejoindre sur le fait que l'employeur n'a pas à savoir ce que fait le sa...