Interventions sur "agréées de sécurité"

L'article 1er crée les conditions d'un engagement déontologique de la part des associations agréées de sécurité civile. Nous ne pouvons qu'approuver une telle démarche, qui permettra de fixer un cadre reposant sur les valeurs et les principes essentiels de la sécurité civile. Monsieur le rapporteur, nous nous connaissons depuis de nombreuses années et je vous parlerai donc en toute franchise. Je m'interroge sur l'opportunité de créer une charte similaire pour les parlementaires. Cela éviterait peut-être à...

Vous proposez que la charte ne soit pas élaborée uniquement par les associations agréées de sécurité civile et par la direction générale de la sécurité civile, mais aussi par les collectivités territoriales – l'amendement suivant n° 84 est similaire. Avis défavorable.

Or ce que vous proposez, c'est un peu comme si les médecins demandaient à une collectivité territoriale de participer à l'élaboration des règles de leur ordre. Il appartient aux associations agréées de sécurité civile d'œuvrer ensemble, puis avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'élaboration de cette charte de déontologie. C'est pourquoi je suis défavorable aux amendements n° 7 et 84.