Interventions sur "bénévole"

Si les Français connaissent bien nos sapeurs-pompiers, la sécurité civile en France compte aussi quinze associations agréées au niveau national et près de 250 000 bénévoles qui agissent chaque jour au service de nos concitoyens. C'est pour eux que nous entamons aujourd'hui l'examen de ce texte porteur d'espoir s'agissant de la valorisation et de la reconnaissance de leur engagement quotidien. Alors que notre pays fait face à d'immenses défis, les Français savent qu'ils peuvent compter sur les associations de sécurité civile. On les rencontre régulièrement dans le ...

...re l'approche du 9 juin qui vous inquiète ! Pire, monsieur le rapporteur Chenevard : cette proposition de loi fait l'objet de six amendements de suppression déposés par votre gouvernement – Mme la secrétaire d'État vient de l'indiquer – sur des dispositions que vous avez proposées. Plutôt que de travailler avec tout l'hémicycle dans une vraie démarche transpartisane, ce que vous aviez promis aux bénévoles de la sécurité civile, et en pouvant ainsi compter sur notre soutien, vous avez préféré le sectarisme et vous êtes aujourd'hui désavoué par votre propre gouvernement. Voilà une belle leçon d'humilité pour vous, chers collègues de la majorité !

Vous n'aurez jamais de notre part le mépris que vous nous témoignez et, au final, que vous témoignez aux 13 millions de Français qui nous soutiennent. Nous porterons donc nos voix sur tout ce qui ira dans le sens de la reconnaissance du magnifique engagement des bénévoles des associations de sécurité civile, parce que c'est ce qui aurait dû tous nous animer en commission pour la rédaction de cette proposition de loi. Malheureusement, vous avez gâché par votre attitude ce qui aurait dû être un beau moment d'union nationale pour nos bénévoles de la protection civile.

Je tiens tout d'abord à saluer les près de 250 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile pour leur engagement et leur dévouement au service des populations.

Ceux d'entre vous qui ont suivi une formation aux gestes de premiers secours ont sûrement été formés par des bénévoles de ces associations. Si vous participez à un festival ou que vous prenez part à une course à pied, vous verrez ces femmes et ces hommes qui donnent de leur temps pour encadrer et sécuriser les événements rassemblant du public. Durant la crise sanitaire, ils ont joué un rôle important pour la campagne de vaccination ; ils étaient aux côtés de nos sapeurs-pompiers lors des inondations dans le Pas-...

…deux ans que je plaide pour une hausse des subventions qui leur sont allouées et pour une réforme de leur modèle de financement. En 2024, les dix-sept associations agréées n'ont perçu que 160 000 euros de subventions. Pour vous donner une idée, cela revient pour la Fédération nationale de protection civile à 50 centimes d'euro par bénévole ! Alors, quand j'ai vu à l'ordre du jour de notre assemblée la proposition de loi de M. Chenevard, je me suis dit : « Enfin ! Enfin, nous allons pouvoir avancer sur ce sujet », car cette proposition de loi comportait à l'origine deux articles particulièrement intéressants. Il s'agissait de l'article 10, prévoyant que les bénévoles qui justifient de dix années d'activité au sein d'une association...

 « Qu'est-ce que je peux faire pour mon pays ? » Telle est la question que se posent les bénévoles de la sécurité civile face aux risques et aux menaces. Cette proposition de loi transpartisane leur répond en renforçant leur engagement au sein des associations agréées et en contribuant à faire du citoyen bénévole un acteur essentiel de la sécurité civile. Car cette forme d'engagement de plus de 250 000 bénévoles n'a jamais été aussi indispensable qu'aujourd'hui, dans un contexte sécuritaire f...

Vous a-t-on consulté en amont de ces amendements de suppression ? Quant à vous, députés de la majorité, aurez-vous le courage politique de vous y opposer ? Je rappelle que les bénévoles des associations agréées nous regardent cet après-midi. En conclusion, les députés du groupe Les Républicains estiment que cette proposition de loi permet d'apporter des réponses nécessaires et attendues par ces acteurs de terrain que sont les bénévoles. Elle répond, partiellement mais utilement, à la crise de l'engagement, aux questions relatives au statut du bénévole et au financement des ass...

Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane. Comme en commission, je commencerai par saluer et remercier les 250 000 bénévoles de la sécurité civile pour leur action.

...tion civile, par le Secours catholique et j'en passe, lors de la pandémie du covid-19. Mais même en-dehors des crises, leur action constante assure la prévention, soigne et même sauve des vies : c'est bien sûr le cas de la SNSM, la Société nationale de sauvetage en mer, qui agit sur les côtes et en mer, mais je ne peux oublier la réactivité et les secours assurés par le principal rassemblement de bénévoles de sécurité civile qu'est la protection civile. En 2022, quand la France a été frappée par d'immenses feux de forêt – je pense particulièrement au sud de la Gironde, mon département –, nous avons tous salué l'action des sapeurs-pompiers, à juste titre. N'oublions pas cependant l'appui considérable qui leur a été apporté par la protection civile : toute la France lui doit beaucoup et bientôt son...

Permettez-moi de commencer mon propos en ayant une pensée particulière pour les plus de 250 000 bénévoles, ces femmes et ces hommes qui œuvrent et qui font la sécurité civile de notre beau pays. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je tiens ensuite à vous exprimer notre gratitude pour le travail accompli, monsieur le rapporteur. Nous ne pouvons que saluer l'engagement sans faille dont vous faites preuve sur les questions de protection civile. Cette proposition de loi visant à reconnaître le bén...

Le présent texte vise à mieux reconnaître et à valoriser les bénévoles de sécurité civile. Face à notre exposition collective à des risques accrus, qu'ils soient sanitaires, météorologiques, climatiques, terroristes ou de guerre, le défi est de pérenniser et d'amplifier l'engagement bénévole de sécurité civile, mais aussi de disposer d'un véritable pilier de bénévoles mobilisables pour aider et secourir des populations sinistrées ou victimes. Dans ma circonscriptio...

Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. À cet égard, on ne peut que remercier les plus de 200 000 bénévoles qui, au quotidien, sont au service de toutes et tous. Avec la multiplication des crises, liées notamment aux effets du réchauffement climatique, leur action devient de plus en plus nécessaire. Ces associations demandent depuis longtemps un cadre législatif pour renforcer et financer leur action. J'ai envie de dire que nous y sommes presque. Si ces associations sont importantes, c'est aussi parc...

D'autres l'ont rappelé avant moi : les 240 000 bénévoles de sécurité civile sont un pilier essentiel de notre système de protection civile, aux côtés de nos 250 000 sapeurs-pompiers, dont 80 % sont volontaires. Il faut rendre hommage à tous ces bénévoles et volontaires qui s'engagent de manière désintéressée, pour le bien commun et au service des autres. Je le fais à la fois au nom de mon groupe et en tant que député d'une circonscription rurale de l...

...ver de stratégies d'optimisation fiscale. Il importe de garantir en priorité le budget alloué par l'État et de trouver de nouvelles sources de financement, comme celles issues du fonds de garantie des associations agréées de sécurité civile, créé par l'article 16, dont nous partageons la philosophie. En outre, certaines dispositions ne sont qu'une extension des dispositions de la loi Matras aux bénévoles de la sécurité civile. Si cela peut se défendre, la méthode interroge : les missions des sapeurs-pompiers et de ces bénévoles sont certes complémentaires, mais différentes, et l'alignement mécanique des deux régimes ne peut constituer un objectif. Nous réitérons nos réserves de principe sur le don de congés entre salariés d'une même entreprise, qui fait appel à une forme de solidarité individue...

...ncerne les associations agréées de sécurité civile. Si ces dernières sont peut-être un peu moins connues du public que ne le sont les sapeurs-pompiers, elles sont tout aussi importantes. Notre système de sécurité civile repose sur deux piliers : d'un côté, environ 285 000 sapeurs-pompiers auxquels s'ajoutent des professionnels et les moyens nationaux de la sécurité civile et, de l'autre, 200 000 bénévoles des associations agréées, dont un noyau dur de 70 000 acteurs formés, équipés et encadrés dans le dispositif de sécurité civile et la chaîne de secours. Je rends hommage à ces centaines de milliers de bénévoles qui, chaque jour, donnent de leur temps pour contribuer à notre protection. Je le constate régulièrement sur le terrain, dans mon département de la Mayenne. Alors que nous faisons face à...

J'alerte également notre rapporteur : il ne faudrait pas que la jurisprudence européenne considère les bénévoles de ces associations comme des travailleurs, ce qui contrarierait la force de notre système de protection civile. Enfin, j'ai une inquiétude sur le coût des mesures : comment les nouvelles dispositions seront-elles financées alors que notre sécurité civile manque déjà de moyens et que la dernière coupe budgétaire du Gouvernement, de 10 milliards d'euros, a abouti à l'annulation de plus de 52 mil...

... mais aussi les femmes et les hommes qui forment notre protection civile et qui s'engagent chaque jour au plus près de notre population. Il s'agit tout d'abord de reconnaître et de mettre en avant leur engagement. Face à la succession de crises – sanitaires, écologiques, sociales et environnementales – que nous subissons, qui se multiplient et s'aggravent du fait du réchauffement climatique, ces bénévoles sont toujours au rendez-vous. Aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ils ont répondu présents durant le covid, mais aussi lors des attentats de 2015 ou des feux de forêt en 2022. Ils seront là pour veiller au bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques cet été. J'ai une pensée particulière pour les bénévoles de sécurité civile de mon territoire, le Val-de-Marne,...

...urité civile nous regardent ; ils attendent de nous que nous prenions les bonnes décisions, sans démagogie – des décisions ambitieuses, justes, pérennes et financées. Je gage que nos débats, comme lors de la discussion en commission des lois, rendront possible une telle ambition : soyons à la hauteur des valeurs et de l'engagement dont font preuve au quotidien ces femmes et ces hommes qui œuvrent bénévolement pour assurer toutes les missions de sécurité civile.

Une proposition de loi pour moderniser notre système de sécurité civile : voilà une bonne idée – doublée d'une nécessité ! Si l'on fait abstraction des moyens nationaux de la sécurité civile et de l'État dans les régions, ce système repose sur deux piliers : près de 250 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, et 250 000 bénévoles qui œuvrent au sein des quinze associations agréées de sécurité civile. Je veux leur rendre hommage, car leur engagement n'est plus à démontrer : en 2022, près de 5 millions d'interventions ont eu lieu – soit presque 20 % de plus qu'il y a huit ans –, dont 67 % réalisées par les bénévoles. Tempêtes, attentats terroristes, conséquences de la crise sanitaire et sociale liée au covid-19, feux à ré...