Interventions sur "associations agréées"

Si les Français connaissent bien nos sapeurs-pompiers, la sécurité civile en France compte aussi quinze associations agréées au niveau national et près de 250 000 bénévoles qui agissent chaque jour au service de nos concitoyens. C'est pour eux que nous entamons aujourd'hui l'examen de ce texte porteur d'espoir s'agissant de la valorisation et de la reconnaissance de leur engagement quotidien. Alors que notre pays fait face à d'immenses défis, les Français savent qu'ils peuvent compter sur les associations de sécurité ...

Je tiens tout d'abord à saluer les près de 250 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile pour leur engagement et leur dévouement au service des populations.

...s femmes et ces hommes qui donnent de leur temps pour encadrer et sécuriser les événements rassemblant du public. Durant la crise sanitaire, ils ont joué un rôle important pour la campagne de vaccination ; ils étaient aux côtés de nos sapeurs-pompiers lors des inondations dans le Pas-de-Calais ; ils œuvrent activement dans nos villes dans le cadre des maraudes sociales. Vous l'aurez compris : les associations agréées de sécurité civile constituent un pilier essentiel de notre modèle de sécurité civile.

Pourtant, l'existence même de ces associations agréées est aujourd'hui menacée. Je suis rapporteur spécial du budget du programme Sécurité civile et cela fait deux ans que j'alerte sur les menaces qui pèsent sur nos associations,…

…deux ans que je plaide pour une hausse des subventions qui leur sont allouées et pour une réforme de leur modèle de financement. En 2024, les dix-sept associations agréées n'ont perçu que 160 000 euros de subventions. Pour vous donner une idée, cela revient pour la Fédération nationale de protection civile à 50 centimes d'euro par bénévole ! Alors, quand j'ai vu à l'ordre du jour de notre assemblée la proposition de loi de M. Chenevard, je me suis dit : « Enfin ! Enfin, nous allons pouvoir avancer sur ce sujet », car cette proposition de loi comportait à l'origine...

 « Qu'est-ce que je peux faire pour mon pays ? » Telle est la question que se posent les bénévoles de la sécurité civile face aux risques et aux menaces. Cette proposition de loi transpartisane leur répond en renforçant leur engagement au sein des associations agréées et en contribuant à faire du citoyen bénévole un acteur essentiel de la sécurité civile. Car cette forme d'engagement de plus de 250 000 bénévoles n'a jamais été aussi indispensable qu'aujourd'hui, dans un contexte sécuritaire fragile, où les catastrophes naturelles deviennent récurrentes. Ils constituent l'un des piliers de la résilience nationale. Mon département des Alpes-Maritimes, fortement...

...aux des pêcheurs professionnels et les engins d'entretien des stations de ski en bénéficient déjà. Il ne reste au Gouvernement qu'à convaincre la Commission européenne et je vous invite, mes chers collègues, à entériner ce choix de bon sens. Toutefois, le texte devra être encore enrichi, notamment en matière fiscale : je pense à la suppression du malus écologique sur l'ensemble des véhicules des associations agréées de sécurité civile et à l'exonération de la TVA applicable sur la réparation de ces véhicules. Enfin, je regrette amèrement que le Gouvernement ait déposé pour la séance des amendements de suppression des articles 6, 10, 13 bis, 14 A, 16, 17, 18, 19 et 19 bis visant à vider de sa substance la moitié de ce texte, notamment en matière de défiscalisation des dons, mais aussi de prestations sociales...

Vous a-t-on consulté en amont de ces amendements de suppression ? Quant à vous, députés de la majorité, aurez-vous le courage politique de vous y opposer ? Je rappelle que les bénévoles des associations agréées nous regardent cet après-midi. En conclusion, les députés du groupe Les Républicains estiment que cette proposition de loi permet d'apporter des réponses nécessaires et attendues par ces acteurs de terrain que sont les bénévoles. Elle répond, partiellement mais utilement, à la crise de l'engagement, aux questions relatives au statut du bénévole et au financement des associations agréées. À moins...

...e la protection civile, la prise en charge des spectateurs venus du monde entier et le bon déroulement de ces épreuves mythiques ne seraient pas possibles. La proposition de loi, rédigée avec les bénévoles de sécurité civile, constitue une marque de notre reconnaissance et montre que nous avons besoin d'eux. Elle tend à créer une charte de déontologie ainsi qu'un label « employeur partenaire des associations agréées de sécurité civile », et à encadrer les autorisations d'absence et les dons de congés. Elle vise également à renforcer la formation des bénévoles et à insérer les associations dans les schémas départementaux et communaux de gestion des risques et de sauvegarde. Enfin, elle a pour objet de valoriser la retraite des bénévoles par l'attribution de trimestres complémentaires, à l'instar de ce que pré...

Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. À cet égard, on ne peut que remercier les plus de 200 000 bénévoles qui, au quotidien, sont au service de toutes et tous. Avec la multiplication des crises, liées notamment aux effets du réchauffement climatique, leur action devient de plus en plus nécessaire. Ces associations demandent dep...

...nt en tant que coprésident, avec Pierre Morel-À-L'Huissier, du groupe d'études sur les sapeurs-pompiers, la sécurité civile et la gestion des crises, au cœur de ces problématiques. Nous nous saisirons de la mise en œuvre des dispositions de cette proposition de loi. On estime que le bénévolat de protection civile représente, au bas mot, 3 millions d'heures chaque année, effectuées par les quinze associations agréées, et que ce sont plus de 10 000 équivalents temps plein (ETP) qui ont été mobilisés pendant les deux mois de confinement liés à la crise du covid. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : on ne peut pas faire sans eux. Et pourtant, les difficultés existent et elles s'accentuent : difficultés de recrutement et de fidélisation des bénévoles ou difficultés financières rencontrées par les associations, par...

...ction civile. Or le financement de notre système de sécurité civile doit d'abord s'appuyer sur le budget de l'État. Il ne doit pas se limiter à la solidarité de nos concitoyens, et encore moins relever de stratégies d'optimisation fiscale. Il importe de garantir en priorité le budget alloué par l'État et de trouver de nouvelles sources de financement, comme celles issues du fonds de garantie des associations agréées de sécurité civile, créé par l'article 16, dont nous partageons la philosophie. En outre, certaines dispositions ne sont qu'une extension des dispositions de la loi Matras aux bénévoles de la sécurité civile. Si cela peut se défendre, la méthode interroge : les missions des sapeurs-pompiers et de ces bénévoles sont certes complémentaires, mais différentes, et l'alignement mécanique des deux régi...

Le texte que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, concerne les associations agréées de sécurité civile. Si ces dernières sont peut-être un peu moins connues du public que ne le sont les sapeurs-pompiers, elles sont tout aussi importantes. Notre système de sécurité civile repose sur deux piliers : d'un côté, environ 285 000 sapeurs-pompiers auxquels s'ajoutent des professionnels et les moyens nationaux de la sécurité civile et, de l'autre, 200 000 bénévoles des associations agré...

...nancées alors que notre sécurité civile manque déjà de moyens et que la dernière coupe budgétaire du Gouvernement, de 10 milliards d'euros, a abouti à l'annulation de plus de 52 millions d'euros de crédits du programme 161 Sécurité civile ? Malgré tout, avec mes collègues du groupe LIOT, nous saluons cette initiative qui tend à améliorer la reconnaissance de l'engagement des bénévoles des associations agréées et à pérenniser leur rôle important au sein du système de sécurité civile, dans un contexte de risques majeurs grandissants.

...e, à Fontenay-sous-Bois, j'ai échangé avec ces femmes et ces hommes qui participent à la bonne organisation de tous les événements de nos territoires. Au nom du groupe Renaissance, je salue leur engagement et leur professionnalisme au service de nos concitoyens et de l'intérêt général. Monsieur le rapporteur, vous connaissez le sujet, les acteurs concernés et les difficultés que rencontrent les associations agréées de sécurité civile, de plus en plus sollicitées. Elles souffrent à la fois d'effectifs insuffisants – notamment parce qu'elles ont du mal à fidéliser les bénévoles sur le long terme – et d'un manque de financement. Avec cette proposition de loi, nous apportons des solutions pour encourager les futurs bénévoles à s'engager durablement dans les sociétés agréées de sécurité civile. Pour ce faire, n...

Une proposition de loi pour moderniser notre système de sécurité civile : voilà une bonne idée – doublée d'une nécessité ! Si l'on fait abstraction des moyens nationaux de la sécurité civile et de l'État dans les régions, ce système repose sur deux piliers : près de 250 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, et 250 000 bénévoles qui œuvrent au sein des quinze associations agréées de sécurité civile. Je veux leur rendre hommage, car leur engagement n'est plus à démontrer : en 2022, près de 5 millions d'interventions ont eu lieu – soit presque 20 % de plus qu'il y a huit ans –, dont 67 % réalisées par les bénévoles. Tempêtes, attentats terroristes, conséquences de la crise sanitaire et sociale liée au covid-19, feux à répétition, épisodes cévenols ou méditerranéens sont au...

Malheureusement, l'augmentation de l'activité observée ces dernières années s'est accompagnée d'une baisse de 5 à 10 % des effectifs de secouristes des associations agréées au niveau national. Nous devons moderniser notre système et le rendre plus attractif pour que les citoyens s'impliquent davantage dans les dispositifs de sécurité civile. La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et la loi Matras ont permis de grandes avancées. Les associations agréées restent néanmoins le parent pauvre de notre dispositif de sécurité civ...