Interventions sur "volontaires"

... mur de mauvaise foi. Nous avons, par exemple, proposé des aménagements d'emploi du temps ainsi qu'une bonification de la moyenne au titre de l'engagement associatif pour les étudiants bénévoles au sein d'associations de sécurité civile. Je rappelle au passage, sachant que leurs missions sont complémentaires, que j'avais présenté l'année dernière un amendement similaire pour les sapeurs-pompiers volontaires et qu'il avait été adopté à l'unanimité, avec avis favorable du rapporteur Éric Pauget, dont je salue la recherche de consensus, avec pour seule boussole l'intérêt des acteurs de la sécurité civile. Réponse en commission du rapporteur Chenevard : défavorable, sans aucune explication de fond ! Réponse de l'alliance macroniste – NUPES pour expliquer leur vote contre cet amendement : « Vous faites d...

…il a volé deux ans de retraite aux sapeurs-pompiers et à tous les Français, et trahit désormais sa promesse d'accorder aux volontaires des trimestres de compensation.

...absence et les dons de congés. Elle vise également à renforcer la formation des bénévoles et à insérer les associations dans les schémas départementaux et communaux de gestion des risques et de sauvegarde. Enfin, elle a pour objet de valoriser la retraite des bénévoles par l'attribution de trimestres complémentaires, à l'instar de ce que prévoit la dernière réforme des retraites pour les pompiers volontaires – un dispositif qu'il est urgent d'appliquer, je le rappelle. Au fond, ces mesures sont révélatrices de la place que nous souhaitons accorder à nos bénévoles dans notre société, le texte voulant inciter à s'engager dans la durée. Je me réjouis de la manière dont se sont déroulés les débats jusqu'ici, c'est-à-dire dans la coconstruction. Alors que nous avons avancé avec le Gouvernement et les dif...

...: la présente proposition de loi aimerait sans doute répondre à ces deux défis à la fois. À moins de cinq mois des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, il est important d'envoyer un signal fort de soutien aux bénévoles mobilisés. Cela étant, permettez-nous d'émettre quelques réserves sur l'idée d'étendre aux bénévoles de sécurité civile les droits dont bénéficient les sapeurs-pompiers volontaires depuis la loi Matras de 2021. Faute de statistiques claires, nous ne pouvons évaluer précisément le nombre de bénévoles. Rappelons aussi que selon la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), seul un tiers des bénévoles de sécurité civile disposent d'un diplôme dans ce domaine. Dans ces conditions, est-il vraiment pertinent d'en faire les égaux des 200 000 sa...

...uum de la prise en charge ainsi que la résilience de notre société face aux chocs auxquels elle peut être confrontée. Votre texte, monsieur le rapporteur, et notamment l'article 16, qui crée un fonds de garantie pour les associations agréées de sécurité civile, va dans le bon sens. Notons malgré tout que certaines dispositions semblent avoir été calquées sur celles relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, sans qu'une évaluation de leur efficacité ait été menée, notamment en ce qui concerne leur capacité à susciter des vocations. Pour le dire autrement et plus franchement, nous avons besoin d'une grande loi sur le bénévolat, afin de donner un cadre plus favorable et surtout plus incitatif à celles et ceux qui s'engagent pour le bien de la société. Nous regrettons par avance le fait qu'une telle l...

D'autres l'ont rappelé avant moi : les 240 000 bénévoles de sécurité civile sont un pilier essentiel de notre système de protection civile, aux côtés de nos 250 000 sapeurs-pompiers, dont 80 % sont volontaires. Il faut rendre hommage à tous ces bénévoles et volontaires qui s'engagent de manière désintéressée, pour le bien commun et au service des autres. Je le fais à la fois au nom de mon groupe et en tant que député d'une circonscription rurale de l'Allier, où je mesure chaque jour le rôle irremplaçable des uns et des autres dans la vie du département. Je le fais également en tant que coprésident, a...

...supplémentaires, est une bonne chose. Mais nous devrons être particulièrement attentifs à l'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne : il ne faut pas que le bénévolat puisse être considéré comme un temps de travail effectif. Le dispositif d'attribution de trimestres supplémentaires pour la retraite est analogue à celui voté par les députés et sénateurs pour les sapeurs-pompiers volontaires dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites. Cela me donne l'occasion de le rappeler : le décret d'application doit être conforme aux engagements – une bonification pour tous les sapeurs-pompiers volontaires justifiant de dix années d'engagement, et pas uniquement pour ceux ayant eu une carrière hachée. Cet engagement doit êt...

...us faisons face à de multiples risques – naturels, climatiques, sanitaires, industriels –, leur engagement sans faille est primordial. Nous devons leur apporter toute notre reconnaissance et tout notre soutien, mais aussi et surtout une réponse à la hauteur des attentes de nos concitoyens en faveur de davantage de protection. La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires de notre collègue Pierre Morel-À-L'Huissier et la loi Matras de 2021 ont contribué à une meilleure reconnaissance de la sécurité civile. Cependant, les associations agréées restent sans doute le parent pauvre de notre dispositif de sécurité civile, et la proposition de loi dont nous débattons comprend de nombreuses mesures auxquelles je ne peux qu'être favorable – création d'une charte de déonto...

... chaque jour au plus près de notre population. Il s'agit tout d'abord de reconnaître et de mettre en avant leur engagement. Face à la succession de crises – sanitaires, écologiques, sociales et environnementales – que nous subissons, qui se multiplient et s'aggravent du fait du réchauffement climatique, ces bénévoles sont toujours au rendez-vous. Aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ils ont répondu présents durant le covid, mais aussi lors des attentats de 2015 ou des feux de forêt en 2022. Ils seront là pour veiller au bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques cet été. J'ai une pensée particulière pour les bénévoles de sécurité civile de mon territoire, le Val-de-Marne, que j'ai régulièrement l'occasion de croiser et à qui je témoigne toute ma gratitude pour le...

Une proposition de loi pour moderniser notre système de sécurité civile : voilà une bonne idée – doublée d'une nécessité ! Si l'on fait abstraction des moyens nationaux de la sécurité civile et de l'État dans les régions, ce système repose sur deux piliers : près de 250 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, et 250 000 bénévoles qui œuvrent au sein des quinze associations agréées de sécurité civile. Je veux leur rendre hommage, car leur engagement n'est plus à démontrer : en 2022, près de 5 millions d'interventions ont eu lieu – soit presque 20 % de plus qu'il y a huit ans –, dont 67 % réalisées par les bénévoles. Tempêtes, attentats terroristes, conséquences de la crise sanitaire et sociale liée a...

... l'augmentation de l'activité observée ces dernières années s'est accompagnée d'une baisse de 5 à 10 % des effectifs de secouristes des associations agréées au niveau national. Nous devons moderniser notre système et le rendre plus attractif pour que les citoyens s'impliquent davantage dans les dispositifs de sécurité civile. La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et la loi Matras ont permis de grandes avancées. Les associations agréées restent néanmoins le parent pauvre de notre dispositif de sécurité civile – nous devons y remédier. Plusieurs dispositifs prévus dans ce texte vont dans le bon sens : ils permettront de faciliter l'engagement des Français dans les associations agréées, de développer les moyens financiers de ces dernières, d'assurer une plu...

Ce texte est très important. Hier soir, j'ai participé à une maraude avec la protection civile. Je sais combien les bénévoles œuvrent au côté des plus fragiles au quotidien, dans nos territoires. Je trouve assez cocasse que nous discutions de ce texte : alors que le Parlement a voté à l'occasion de la réforme des retraites un dispositif pour bonifier les pensions des sapeurs-pompiers volontaires, nous n'avons toujours aucun engagement du Gouvernement quant au décret permettant d'appliquer cette mesure de justice. Ce point a été évoqué lors de la discussion générale, j'ai déposé un amendement d'appel qui a été déclaré irrecevable sur ce sujet et j'ai interrogé le ministre de l'intérieur à ce propos : je tenais à vous rappeler, madame la ministre, que cette question est toujours en suspen...

Dans nos territoires, les sapeurs-pompiers volontaires attendent que le Gouvernement tienne l'engagement pris par la représentation nationale. Le Gouvernement doit respecter notre volonté, que nous avons exprimée par nos votes, sur tous les bancs. Mon amendement concerne l'association des collectivités territoriales à l'élaboration de la charte de déontologie. Vous savez qu'elles ont des compétences au niveau de la commune et du département. La char...

C'est incompréhensible, d'une part parce que certains collègues des groupes LR et Horizons avaient voté en sa faveur, d'autre part parce qu'un amendement semblable, visant à soutenir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, avait été adopté à l'unanimité. En guise de justification, vous avez usé d'arguments fallacieux – en clair, vous avez sorti les rames. Certains ont argué que le dispositif serait trop compliqué à appliquer, d'autres nous ont accusé de manipulations électoralistes à destination des jeunes.

…légèrement modifié par rapport à celui que j'avais déposé en commission avec mes collègues du Rassemblement national. Je remercie de nouveau M. Éric Pauget qui trouvait, quant à lui, que la rédaction de l'amendement consacré aux sapeurs-pompiers volontaires était la bonne – c'est d'ailleurs celle qui a été reprise dans la loi. Il avait fait le choix du travail transpartisan au moyen d'un sous-amendement ; vous, vous faites le choix de pirater l'amendement de notre groupe !

Nous voterons, bien entendu, pour l'article 8, lequel tend à modifier l'article 5151-9 du code du travail afin d'étendre la liste des activités bénévoles permettant d'acquérir des droits sur le compte personnel de formation à la charge de l'État à l'activité des volontaires engagés au sein d'une association agréée de sécurité civile. Nous n'allons pas nous répéter, mais nous sommes cosignataires de ce texte – et ce ne sont pas des jérémiades. Sur ce point, monsieur le rapporteur, vous m'avez fait mentir, dans un premier temps. En effet, le 23 juin 2023, la présidence de l'association de la protection civile du Var m'a écrit : « Nous apportons notre soutien à cette ...

Nous voterons, bien sûr, contre cet amendement de suppression, et nous soutiendrons le rapporteur dans sa proposition. Dans son argumentation, Mme la ministre a évoqué les sapeurs-pompiers volontaires. À ce propos, je lui demande de se rapprocher de son administration, car les sapeurs-pompiers volontaires réclament, depuis plusieurs mois, le décret d'application des mesures les concernant au sein de la LFRSS mentionnée. La semaine dernière, je discutais avec des membres de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, qui s'étonnaient notamment du manque de précision quant à la mise en œuvre ...

... que la bonification prenne en compte les dix années effectuées tout au long de la carrière professionnelle, de manière continue ou non. Cette précision est importante car l'engagement bénévole est parfois discontinu, et ne constitue pas forcément une période aux contours arrêtés. Cet amendement me paraît tout à fait pertinent. J'en profite pour interpeller le Gouvernement : les sapeurs-pompiers volontaires attendent les décrets d'application de ce qui a été voté l'an dernier ; c'est très important pour regagner leur confiance.

... différents engagements associatifs existent, avec des volumes d'heures variables. Cet amendement garantirait que la mesure bénéficie aux bonnes personnes. J'en profite pour dire que, une fois la loi votée par cette assemblée, le Gouvernement doit la faire appliquer. Comme le président Naegelen l'a souligné, nous avons voté l'an dernier l'octroi de trimestres supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires, pour le calcul de leur retraite, afin de valoriser leur engagement. Presqu'un an plus tard, nous attendons toujours le décret d'application. S'il est bon que le législateur légifère, encore faut-il que le Gouvernement gouverne ! Autre exemple : l'an dernier, les associations agréées de sécurité civile ont demandé au Gouvernement une augmentation des subventions qui leur sont octroyées chaque an...

C'est ce type de mesure que les acteurs du secteur attendent, et c'est précisément cette mesure dont vous reportez l'entrée en vigueur de deux ans. Vous avez déjà fait le coup aux sapeurs-pompiers volontaires, qui devaient bénéficier d'une mesure similaire, dont le décret d'application n'est toujours pas paru. Nous ne voulons pas de ce report de deux années, et nous réclamons une application immédiate, dès la loi promulguée.