Interventions sur "ingérence"

Nous nous opposerons à cette motion de rejet, car le sujet des ingérences étrangères en France est beaucoup trop important pour être écarté.

...r de la lecture de ses conclusions – nous en reparlerons, car elles sont aussi intéressantes que son déroulement. Nous ne souhaitons donc pas éluder ce débat, au contraire : parlons des conclusions de la commission d'enquête, qui ont été manipulées ! Parlons de l'excellence des services de renseignements ! Parlons du vide sidéral de votre texte et de votre refus, par exemple, de créer un délit d'ingérence étrangère, comme le proposait le RN !

Ce texte est attendu et nécessaire. Nous avons été trop longtemps naïfs et nous n'avons pas su prendre en charge les ingérences étrangères. Il comprend une nouveauté, que je développerai dans la discussion générale : l'instauration d'un débat sur l'intelligence économique au Parlement, tous les deux ans, qui permettra le contrôle des acquisitions étrangères d'entreprises françaises. Ce débat est absolument nécessaire.

...ui soulève plusieurs questions. S'agissant de l'article 3, soyez rassuré : l'algorithme est déjà utilisé dans d'autres domaines, de façon très encadrée : il ne permet pas l'identification des personnes auxquelles les données de connexion se rapportent, sauf en cas de menace terroriste, après avis de la CNCTR, et sur autorisation du Premier ministre. Son emploi dans le cadre de la lutte contre les ingérences étrangères sera également très encadré, notamment dans le temps. Je tenais à vous apporter ces éléments de précision, que vous aviez largement évacués.

Pour répondre à nos collègues du Rassemblement national, je rappelle que Marine Le Pen a déclaré devant la commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères : « ce que je sais, c'est qu'il y a très peu de pays au monde où le système bancaire n'a pas de relation directe avec le pouvoir politique ». Elle avouait benoîtement qu'elle trouvait tout à fait normal d'emprunter à une banque russe, fortement liée au pouvoir politique – on se le tient pour dit.

Les députés Les Républicains s'opposeront évidemment à la motion de rejet préalable. Cela fait longtemps que notre groupe a mis en avant ces questions d'ingérence étrangère. Je vous renvoie aux travaux du président Marleix sur General Electric et Alstom, lors de la précédente législature ; il était à la pointe, alors que le sujet n'occupait pas l'opinion publique.

Nous pouvons tous constater que cette proposition de loi présente des manques. Si elle est adoptée, ses différents dispositifs assureront des parades, qui seront probablement vite dépassées par les ingérences étrangères. Mais, chers collègues de l'extrême gauche, ne vaut-il pas mieux avoir ce bouclier que de ne pas en avoir du tout ?

Reste à savoir pourquoi l'extrême gauche insoumise souhaite laisser la France seule, isolée, faible, face aux ingérences étrangères. C'est qu'ils sont devenus les principaux relais de telles ingérences, notamment en Nouvelle-Calédonie, en faisant alliance avec ceux qui veulent détruire la France, la priver d'un de ses territoires.

Le groupe LIOT votera, évidemment, contre cette motion de rejet. Il est toujours savoureux de vous entendre dénoncer les ingérences étrangères, alors qu'à chaque fois que vous vous opposez à une Mayotte française, vous défendez les ingérences comoriennes sur notre territoire.

Ce matin encore, on a eu droit à toute une mise en scène sur l'illégalité de la position de la France à Mayotte. Ces allégations sont totalement infondées, mais vous vous en faites le relais, vous les amplifiez, sans aucune vergogne. L'assemblée adoptera ce texte contre les ingérences étrangères, et ce ne sera pas grâce à vous.

Vous prétendez faire un texte pour lutter contre les ingérences étrangères, parce que celles-ci menacent notre démocratie. Et pour lutter contre les ingérences étrangères qui menacent notre démocratie, que faites-vous ? Vous menacez la démocratie !

Finalement, vous êtes d'accord : vous avez des ennemis, les Insoumis, qui sont des agents de l'étranger. Pourtant, nous n'avons cessé de vous proposer des amendements pour combattre l'ensemble des ingérences qui pourraient venir de l'étranger, en particulier les ingérences économiques, pour le coup bien réelles, qui ont fait passer plusieurs de nos entreprises aux mains de l'étranger – ne vous en déplaise, il ne s'agissait pas de la Russie ou de je ne sais quel autre pays puisque l'étranger en question, c'était souvent les États-Unis d'Amérique. Aujourd'hui encore, Le Canard enchaîné a publi...

La meilleure manière de lutter contre l'ingérence, c'est d'avoir une France indépendante et non alignée :

voilà comment on fait ! Il faut aussi accepter de lutter contre l'ingérence du capital, notamment en matière industrielle, mais également dans les médias. Enfin, pour lutter contre les fake news, dont vous nous parlez sans arrêt sans rien proposer de concret, le plus efficace est de favoriser le développement de l'esprit critique.

La France a pris conscience de la menace que représentent les ingérences étrangères il y a peu de temps : ce sont les campagnes électorales de 2017 puis de 2022 qui l'ont poussée à consolider son arsenal juridique et opérationnel en la matière. Au vu de l'intensification de la menace, ces outils demandent à être encore renforcés. La proposition de loi va dans ce sens. Alors que notre sécurité et notre souveraineté nationale sont engagées et que la presse se fait quot...

Ce texte essentiel permettra d'envoyer un message fort à toute personne, organisation ou nation s'engageant dans une démarche de déstabilisation de notre pays : nos services de renseignement disposeront demain de nouveaux moyens juridiques et financiers pour détecter et sanctionner toute personne agissant pour le compte de mandants étrangers à des fins d'ingérence. Face à un danger hybride et pernicieux, dans un contexte international complexe et instable, nous devons être lucides et nous donner les moyens de faire face à cette menace difficilement identifiable et lancinante. Je tiens d'ailleurs à saluer l'ensemble des agents qui travaillent au service de notre pays afin d'assurer l'intégrité de notre territoire et la protection de nos concitoyens. Les in...

Je ferai trois observations au nom du groupe Socialistes et apparentés. La première, c'est que nous examinons un texte d'initiative parlementaire portant sur un sujet régalien d'importance, puisqu'il tend d'une part à mieux identifier les influences étrangères et d'autre part à lutter contre des ingérences étrangères par nature intentionnellement clandestines, pernicieuses et trompeuses. Il s'agit en outre d'une initiative parlementaire renforcée, dans la mesure où elle s'appuie sur les recommandations de la délégation parlementaire au renseignement et sur le constat partagé selon lequel les ingérences étrangères représentent un immense problème pour nos démocraties – comme l'actualité ne cesse de...

Les débats ont montré combien le sujet était inflammable – il est vrai qu'il est de première importance pour notre démocratie. Si, comme cela a été souligné, ce texte ne permettra pas de le régler dans son entièreté, notre groupe considère que le registre de transparence constitue une avancée importante en matière de lutte contre les influences étrangères, à défaut de régler la question de l'ingérence. Nous nourrissions nous aussi des réserves assez fortes concernant l'article 3. Comme notre collègue Untermaier, nous sommes cependant rassurés par la rédaction consolidée finalement adoptée ainsi que par les débats qui ont eu lieu hier soir et qui ont permis d'établir que les « finalités prévues aux 1o, 2o et 4o de l'article L.811-3...

Le groupe LIOT votera sans réserve pour cette proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Nous connaissons le contexte global, marqué par une escalade de telles ingérences, exercées notamment par la Russie à travers des campagnes de désinformation d'une ampleur sans précédent. Dans un climat de guerre informationnelle d'une agressivité inédite, notre intégrité territoriale et nos intérêts nationaux sont visés et la menace est bien présente, comme l'illustrent le...

Vous le savez, les territoires ultramarins sont particulièrement vulnérables aux ingérences étrangères. Ce texte permettra de mieux lutter contre la déstabilisation, les ingérences et les influences hostiles. Il était temps ! Le groupe LIOT le votera donc sans réserve.