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...atique en raison de son amplitude. Les militants sont pour vous des écoterroristes ; les demandes de cessez-le-feu, une apologie du terrorisme ; et vous parlez maintenant de terroristes d'ultragauche, dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques. Aurez-vous l'honnêteté de reconnaître que votre but est de surveiller tout le monde, à commencer par nous ? Vous vivez dans la crainte constante d'ingérence en tout genre, l'actualité le montre.
Mais quand allez-vous vous inquiéter des véritables ingérences, comme la captation des données de santé des Français, exploitées par les États-Unis, ou la vente de technologies de pointe par des sociétés étrangères, notamment israéliennes ? Le logiciel Pegasus a ainsi permis de surveiller des personnalités politiques françaises au plus haut niveau.
En novembre dernier, nous avons découvert des étoiles de David taguées sur des façades d'immeubles à Paris et en banlieue. Le service de l'État Viginum a pu identifier un lien avec un réseau russe responsable de la diffusion de photos et de son amplification artificielle. Dans le contexte de la guerre entre Israël et le Hamas, cette opération d'ingérence numérique russe visait à semer la confusion et à créer des tensions dans le débat public en France. Ceci n'est qu'un exemple des ingérences étrangères qui se multiplient. Grâce à internet, aux réseaux sociaux, à l'intelligence artificielle, ou par le recrutement d'élites politiques ou économiques, ils tentent de déstabiliser et de polariser les sociétés d'États rivaux comme la France. La France ...
... conflits de notre siècle est sans doute le brouillage entre une conflictualité ouverte, explicite et une malveillance répétée, systémique, pernicieuse. La guerre ne se déclare plus, elle se mène à bas bruit, insidieusement, elle est hybride ». Comment ne pas souscrire à cette analyse du Président de la République, lors de ses vœux aux armées l'année dernière ? Hybride et pernicieuse, la menace d'ingérences s'intensifie année après année, dans un contexte international toujours plus tendu, complexe et instable. En témoignent les récentes tentatives de déstabilisation, soupçonnées d'avoir été commanditées depuis l'étranger, telles que les mains couvertes de sang sur le mur des Justes à Paris ou encore les cercueils déposés aux pieds de la tour Eiffel. Face à ce qui est perçu par les puissances étra...
Plusieurs constats d'ingérence étrangère ont été établis dans de nombreux pays européens, constituant une menace pour la sécurité démocratique de l'Europe. L'Assemblée nationale s'est d'ailleurs saisie de cette question : le président de la commission des affaires européennes, Pieyre-Alexandre Anglade, avait organisé, le 27 octobre 2022, une table ronde sur les ingérences étrangères dans les processus démocratiques de l'Union...
...ns la présente proposition de loi. Celle-ci vise notamment à créer un répertoire, géré par la HATVP, retraçant les activités d'influence étrangère. À l'issue de la commission mixte paritaire, ce nouveau dispositif est désormais exclusivement centré sur les activités d'influence étrangère ; les conditions de transmission, le périmètre des responsables concernés et la distinction entre influence et ingérence ont été précisés. Parallèlement, les pouvoirs des assemblées ont été accrus en ce qui concerne les investissements étrangers, qui peuvent entraîner une perte de souveraineté de la nation. Enfin, s'y ajoute désormais la possibilité de geler les avoirs des personnes physiques ou morales qui pratiquent des actes d'ingérence étrangère. Je note que la question de la cybersécurité fait également l'obj...
De l'affaire Pegasus aux kompromats russes, toutes les ingérences étrangères ont pour objectif de porter atteinte à nos démocraties. Avant d'être révélées au grand jour, elles déstabilisent notre vie politique et peuvent mettre en danger nos concitoyens. Je pense en particulier au réseau de désinformation russe Doppelgänger, à l'origine notamment des étoiles de David taguées sur des murs de Paris et en proche banlieue. Il y a quelques jours encore, alors que n...
La proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères arrive au terme de son parcours législatif, enrichie des travaux de nos collègues sénateurs puis de la commission mixte paritaire. Le groupe LIOT est satisfait des compléments et précisions apportés à ce texte qui permettra de mieux encadrer les représentants d'intérêts étrangers en France, en rendant obligatoire leur inscription auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la ...
Les ingérences étrangères sont une menace sérieuse que la France ne peut pas prendre à la légère. Ces opérations visent à manipuler notre opinion publique, à déstabiliser notre société, et à fragiliser notre économie et la confiance dans nos institutions – dans notre démocratie. L'actualité ne cesse d'en témoigner. Ces ingérences peuvent prendre des formes multiples : cyberattaques, campagnes de désinformation...
Le groupe Renaissance se réjouit des conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est tenue la semaine dernière sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, à l'issue d'un processus parlementaire à la fois dense et rapide. Déposé en février, ce texte défendu par nos collègues Sacha Houlié, Thomas Gassilloud et Constance Le Grip, fruit du travail collectif mené par la délégation parlementaire au renseignement et nourri par de nombreux travaux, tant académiques que parlementaires, avait en effet été adopté à une très large majori...
Il aura donc fallu sept ans de pouvoir pour que les parlementaires macronistes s'intéressent enfin aux ingérences étrangères dans notre pays ! Sept ans sans jamais rien faire : aucune loi, aucune commission d'enquête – alors qu'elles avaient été promises depuis des années. En revanche, il ne vous aura pas fallu sept ans pour faire peur aux Français : vous y parvenez à la moindre occasion, souvent juste avant les élections, et toujours pour diffamer vos oppositions.
En réalité, c'est grâce au groupe Rassemblement national que le Parlement s'est enfin intéressé à la recherche et à la lutte contre les ingérences étrangères : c'est à notre initiative, grâce au travail mené par notre collègue Jean-Philippe Tanguy, et contre votre volonté – notamment la vôtre, madame Le Grip –, qu'une commission d'enquête a été créée.
Ces services, ainsi que nos médias, nous protègent efficacement des ingérences. Le monde entier devrait s'inspirer de leurs techniques. Ils ont un savoir-faire et protègent nos processus électoraux. Tous ces témoignages, toutes ces déclarations sous serment vaudront toujours plus que les citations de vos amis politiques, comme Mme Loiseau ou M. Glucksmann, chargé de faire la lumière sur les ingérences au Parlement européen alors que sa propre formation, le Parti socialist...
M. Lerner, alors directeur général de la sécurité intérieure, n'a-t-il pas affirmé : « Je n'ai connaissance d'aucune structure ou parti politique qui, en tant que tel, ferait l'objet d'une influence ou d'une ingérence étrangère organisée et systémique telle qu'il ne serait que le relais d'un État étranger. » et « Je considère qu'aucun [parti politique] n'est à la main d'une puissance étrangère. C'est un argument du débat politique que de désigner l'adversaire comme la voix d'un pays étranger, pour décrédibiliser ses arguments ou sa capacité à diriger un pays indépendant. J'ai donc la certitude qu'une partie de...
Que dire de l'audition de Mme Alice Rufo, conseillère de François Hollande puis d'Emmanuel Macron à l'Élysée, qui nous a expliqué, elle aussi, qu'elle n'avait eu connaissance d'aucune information, d'aucun soupçon crédible, sur une quelconque ingérence étrangère auprès de personnalités politiques ? Enfin, M. Ripert, ancien ambassadeur qui, volant au secours de la Macronie, avait sali le RN et ses dirigeants par ses déclarations dans les médias, a beaucoup moins fanfaronné sous serment devant notre commission.
Vous voulez lutter contre les ingérences ? Chiche, monsieur le ministre ! Donnez plus de moyens aux services de renseignement, donnez à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à la justice et aux enquêteurs les moyens de travailler !
Créez un véritable délit d'ingérence étrangère incriminant les personnes physiques ou morales françaises agissant pour le compte d'une personne physique ou morale étrangère, comme nous l'avons demandé par amendement – vous l'avez refusé.
La proposition de loi que nous étudions vise à renforcer la protection de notre souveraineté nationale contre les ingérences étrangères. Ces dernières peuvent prendre diverses formes et menacer nos intérêts politiques, militaires, économiques, scientifiques, culturels et, évidemment, démocratiques. Je me félicite que ce texte d'intérêt national ait fait l'objet d'un accord en CMP et j'espère qu'il recueillera un large consensus au sein de notre assemblée. L'actualité est riche en exemples d'ingérences étrangères : é...