Interventions sur "renseignement"

... difficile de s'y opposer. Mais c'est un texte scélérat car, au prétexte de la lutte contre les ingérences étrangères, il vise à aggraver la surveillance généralisée et la destruction méthodique des libertés publiques et individuelles. Vous prétendez tirer les conséquences des travaux de la commission d'enquête sur les ingérences étrangères, et du rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement. Ce dernier est d'ailleurs très instructif quant à l'idéologie dans laquelle vous vous inscrivez. Permettez-moi de le citer : « Nous sommes brutalement passés d'un monde de compétition à un monde de confrontation entre d'un côté des régimes autoritaires et de l'autre des démocraties occidentales, dont le leadership est contesté et que l'on veut faire passer en perte de vitesse. Ce clivage entre l...

...ésents sur tous les continents et dans tous les océans. Nous avons la francophonie en partage avec des millions de locuteurs dans le monde entier. Notre vocation est donc universaliste. En novembre 2023, vous avez également découvert que l'économie de marché organisait un conflit brutal entre les acteurs économiques. Quelle révélation ! Je cite encore le rapport de la délégation parlementaire au renseignement : « On a longtemps pensé que des conflits millénaires seraient solubles dans l'économie de marché. Or la réponse est négative […]. » C'est vrai, et l'histoire politique, économique et sociale des deux derniers siècles aurait pu vous éclairer depuis longtemps. Alors, personne ne nie qu'il existe des tentatives d'influence voire d'ingérence commises par des régimes autoritaires. La Russie et la Chi...

...st manifestement une démocratie occidentale, un allié, un ami, s'est rendu coupable d'ingérence sur notre territoire contre nos intérêts nationaux ? L'extraterritorialité du droit états-unien constitue, en soi, une ingérence sur notre territoire. Ainsi, des données numériques françaises stockées en France par des entreprises états-uniennes sont soumises au Cloud Act, ce qui permet aux services de renseignement états-uniens d'y avoir accès. C'est inacceptable et vous ne faites rien ! Pire, cette extraterritorialité n'est pas pour rien dans la fragilisation du groupe Alstom. Au cours des travaux de la commission d'enquête sur le pillage de nos fleurons industriels, présidée en 2018 par notre collègue Marleix, nous avions pu étudier le détail des ingérences qui ont conduit au pillage d'Alstom. Ce désastr...

...ilà donc des domaines essentiels de l'ingérence étrangère en France que votre texte n'aborde pas. Vous prétendez lutter contre les ingérences étrangères mais vous ne les définissez même pas. Votre proposition de loi est donc totalement floue, donc inefficace et surtout dangereuse pour les libertés publiques et individuelles. La mécanique liberticide est bien rodée. Aujourd'hui, les techniques de renseignement algorithmiques sont autorisées pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme. Avec ce texte, elles seraient autorisées pour lutter contre les ingérences étrangères. Mais le risque est grand qu'elles servent à bien d'autres choses. Comme d'habitude, des mesures sont présentées comme provisoires ou exceptionnelles, limitées à un champ très restreint et encadré, justifiées par des motifs gra...

...ut renforcer les moyens de la police d'investigation afin de mener des enquêtes. Cela demande du temps et des personnes formées. Comme le disait M. Nicolas Lerner, alors directeur général de la sécurité intérieure : « Répondre aux enjeux techniques, ce n'est pas nécessairement répondre par la technique. Il y a différentes manières d'y répondre. J'insiste auprès de mes services sur l'importance du renseignement humain. »

Il fallait voter pour augmenter les moyens des services de renseignement, nous l'avons fait !

...s algorithmiques qui sera publié en juillet 2024 ? Soit ce rapport y sera favorable et sa publication vous donnerait des arguments plus convaincants que ceux d'aujourd'hui. Mais peut-être, et plus vraisemblablement, anticipez-vous que le bilan conclura à l'inefficacité de ces techniques. Comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le président Houlié, elles ont été peu utilisées par les services de renseignement, et pourtant vous vous précipitez pour les élargir à d'autres domaines. Ce texte, de pur affichage, est donc prématuré et de circonstance. Vous instrumentalisez la question des ingérences étrangères pour des questions électorales, alors qu'il faudrait réellement lutter contre elles. Les autres aspects de votre proposition de loi, sans être dangereux, seront au mieux inefficaces. Créer un registr...

En la matière, vous auriez pu lire le rapport de la commission d'enquête de Mme Constance Le Grip, et plus attentivement encore le rapport de la délégation parlementaire au renseignement, qui consacre tout un chapitre à ce sujet.

Outre votre touchante défense des régimes autoritaires, vous avez réussi, tout en déclarant qu'il faut se protéger des États totalitaires, à démontrer le contraire. Vous avez éludé la défense de notre secteur économique par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), ainsi que par le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse), qui ont identifié et sourcé toutes les entreprises françaises – pas moins de 15 000 – faisant l'objet d'une protection particulière ; vous balayez d'un revers de main l'action de nos services de renseignement, de Bercy, comme si rien de cela n'existait, comme si nou...

Enfin, alors que vous ne cessez de vous gausser du rôle mineur du Parlement et de réclamer que celui-ci se saisisse de ces questions, vous considérez que les conclusions d'une commission d'enquête, les travaux de la délégation parlementaire au renseignement, ne sont rien en comparaison d'une étude d'impact. Ils constituent au contraire la meilleure étude d'impact dont nous puissions disposer !

C'est le rôle du Parlement que de contrôler les services de renseignement, d'être à l'origine de textes concernant ce sujet ; c'est son honneur que de délibérer de cette proposition de loi. Par conséquent, je vous demande de rejeter une motion qui lui fait presque injure !

M. le rapporteur l'a rappelé : la délégation parlementaire au renseignement, dans son dernier rapport, décrit les ingérences comme « une menace protéiforme, omniprésente et qui s'inscrit dans la durée ». Chaque jour, la presse se fait l'écho de nouveaux assauts ; en matière d'influences étrangères, il est donc nécessaire d'accroître la transparence, d'améliorer l'information du public comme celle de la représentation nationale, et d'élargir la palette des moyens dont dis...

Le groupe Horizons votera contre cette motion. Tout d'abord, nous n'aimons pas beaucoup les motions de rejet préalable, préférant le débat ; nous veillons donc à ne pas les soutenir, en particulier dans le cadre des niches parlementaires. Ensuite, pour une fois, comme le disait le rapporteur, qu'une initiative parlementaire concerne le domaine du renseignement, il serait absurde de rejeter d'emblée le texte qui en résulte, d'autant que celui-ci prévoit un dispositif visant à informer le Parlement : c'est là un progrès majeur, qu'il convient de souligner. Enfin, en votant contre la motion, nous voterons pour la protection des Français, et nous ne pouvons nous empêcher de nous demander qui protègent ceux qui voteront en faveur du rejet.

Cette proposition de loi vise à mieux prévenir et entraver les ingérences ou tentatives d'ingérence étrangères. Plusieurs leviers permettent à l'État de lutter contre ce phénomène qui va croissant : techniques de renseignement, sanctions pénales, mesures d'ordre diplomatique ou économique, dispositifs de protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Le groupe Socialistes et apparentés partage cet objectif ; ainsi, l'article 1er ne nous pose pas problème dans la mesure où il vise à compléter notre législation en matière de transparence. L'article 3, qui prévoit l'élargissement des...

…contre tout renforcement des moyens, des outils, dont disposent nos services de renseignement ou de sécurité,…