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...d'un mandant étranger ? Il peut permettre d'identifier un certain nombre de personnes. Mais où sont les pouvoirs d'enquête et de vérification ? Et vous semblez oublier que les ingérences les plus graves contre notre pays sont menées directement depuis l'étranger, parfois de manière très officielle, parfois à l'aide de complicités au plus haut sommet de l'État. Le rapport bisannuel sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale ne peut pas nuire à la lutte contre les ingérences, mais on pourrait espérer plus de réactivité de la part de nos services face à de telles menaces. La question du gel des avoirs étrangers pourrait être intéressante car frapper au portefeuille est souvent très efficace. Mais, une fois de plus, nous refusons la mainmise de plus en plus grande de l'autorité adm...
M. le rapporteur l'a rappelé : la délégation parlementaire au renseignement, dans son dernier rapport, décrit les ingérences comme « une menace protéiforme, omniprésente et qui s'inscrit dans la durée ». Chaque jour, la presse se fait l'écho de nouveaux assauts ; en matière d'influences étrangères, il est donc nécessaire d'accroître la transparence, d'améliorer l'information du public comme celle de la représentation nationale, et d'élargir la palette des moyens dont disposent les services de renseignement. Se prémunir constitue une ques...
...tre législation en matière de transparence. L'article 3, qui prévoit l'élargissement des finalités autorisant le recours aux algorithmes à des fins de renseignement, pose néanmoins la question du respect des droits fondamentaux. Il s'agit en effet de traitements automatisés visant à détecter des connexions, des navigations sur internet, susceptibles de révéler à un stade précoce l'existence d'une menace ; ce procédé potentiellement intrusif est actuellement limité à la lutte contre le terrorisme. Nous devons donc déterminer si l'élargissement prévu n'est pas excessif, au risque d'une utilisation massive, d'un brassage de données trop important, concernant des citoyens qui ne seraient nullement complices d'une quelconque ingérence. Cela dit, ces sincères réserves au sujet d'un article ne justifia...