Interventions sur "étrangère"

Nous sommes d'accord : il faut protéger la souveraineté populaire. Mais comme ce texte ne le fait pas, nous proposons de le rejeter. En vérité, il n'est pas seulement vide et inefficace : il est dangereux, car il prend prétexte de la lutte contre les ingérences étrangères pour réduire encore l'espace des libertés publiques. Sur un sujet aussi grave et important, on aurait attendu un texte d'ampleur, avec un exposé des motifs dense, une véritable doctrine soutenant une approche nouvelle face à un problème certes ancien, mais dont on peut à la rigueur soutenir qu'il prend des formes particulières à l'ère de l'intelligence artificielle, des réseaux sociaux, des tra...

...nnade des autoattestations, les innombrables manifestations d'arbitraire – interdictions de manifester, recours à la technique de la nasse, gazages et autres brimades – n'ont sûrement pas attendri son diagnostic. Vous voulez créer un nouveau registre, confié à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dans lequel s'inscrirait toute personne travaillant au service d'une puissance étrangère. Quelle drôle d'idée !

Comme si la représentation officielle des intérêts d'un État n'existait pas déjà – ça s'appelle la diplomatie ! Comme si les agents de l'ingérence d'une puissance étrangère, quelle qu'elle soit, allaient reculer à l'idée de violer la loi en ne s'inscrivant pas dans ce registre ! C'est grotesque. Je vous l'ai dit en première lecture et le répète : imaginez-vous un journaliste corrompu qui, se frappant le front en bondissant, se ruerait à la HATVP pour déclarer ses liens d'intérêts avec le Qatar ? Imaginez-vous un agent secret russe qui, pris de remords, filerait dro...

...egistre pourrait être instrumentalisé pour servir la calomnie et diaboliser des opposants politiques. Avec les prérogatives d'enquête administrative renforcées que vous souhaitez lui confier, la HATVP décidera-t-elle, demain, d'investiguer à la place du juge ? Ira-t-elle fouiller les ordinateurs de tel ou tel opposant que le pouvoir lui aura désigné comme un relais du « narratif » d'une puissance étrangère, pour reprendre un mot que vous adorez ? Lancera-t-on des enquêtes sur des personnes qui auraient travaillé pour un think tank aux États-Unis mais ne se seraient pas inscrites depuis au registre de la HATVP ? Ou sur les relais, aussi parfaitement haineux et aveuglés que sincères, de la propagande génocidaire de M. Netanyahou ? Devant leur alignement, si évident, comment la HATVP ne suspecterait-e...

La présente proposition de loi prétend lutter contre les ingérences étrangères. La cause semble noble et consensuelle. Si l'on s'en tenait au titre, il serait difficile de s'y opposer. Mais c'est un texte scélérat car, au prétexte de la lutte contre les ingérences étrangères, il vise à aggraver la surveillance généralisée et la destruction méthodique des libertés publiques et individuelles. Vous prétendez tirer les conséquences des travaux de la commission d'enquête sur l...

...des microconnecteurs pour cartes à puce, a été rachetée par un groupe chinois et pourrait être reprise par un groupe états-unien. De même, le groupe Latecoere, sous-traitant dans l'aéronautique et la défense, a été racheté par des investisseurs états-uniens qui veulent désormais délocaliser des usines arrosées d'argent public lors de leur installation. Vous prétendez lutter contre les ingérences étrangères, mais vous persistez à signer des accords de libre-échange : Vietnam, Mexique, Japon, Canada…

La liste est sans fin. Ces accords sont la porte ouverte à toutes les ingérences économiques. Vous jetez en pâture la réglementation sociale et environnementale française aux entreprises étrangères, qui peuvent attaquer la France devant des tribunaux d'arbitrage dépourvus de toute légitimité. Voilà de l'ingérence économique !

Vous ne savez pas comment faire pour lutter contre les ingérences étrangères en matière économique ?

...ion des besoins de la nation ; planifier la transition écologique ; mener une politique industrielle en mobilisant les outils de l'État ; appliquer un protectionnisme écologique et solidaire ; sortir de la croyance inepte que la main invisible du marché réglera tous les problèmes ; abandonner le dogme de la concurrence libre et non faussée. Voilà comment mettre un terme aux ingérences économiques étrangères ! Mais ce texte n'aborde évidemment pas ces sujets…

Ce que nous annoncions s'est produit : des attaques sur des hôpitaux, des écoles, des services publics, des ministères, des mairies, des entreprises, et ainsi de suite. Dans le domaine cyber également, nous avons des propositions : développer un cloud souverain pour éviter de dépendre des solutions étrangères et notamment états-uniennes ; renforcer l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et son réseau régional ; créer une filière cyber pour former les ingénieurs et techniciens, femmes et hommes, dont nous avons besoin. Voilà donc des domaines essentiels de l'ingérence étrangère en France que votre texte n'aborde pas. Vous prétendez lutter contre les ingérences étrangères...

...bliques. À chaque fois, des objectifs louables étaient mis en avant. Généralisation des caméras de surveillance, utilisation de drones avec transmission de données en temps réel, usage de surveillance automatisée : les résultats prévus ne sont pas au rendez-vous. La perte de liberté et de droit à la vie privée, elle, est parfaitement avérée et définitive. Pour lutter contre les formes d'ingérence étrangère, nous avons besoin de cerveaux, pas de robots !

...mblablement, anticipez-vous que le bilan conclura à l'inefficacité de ces techniques. Comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le président Houlié, elles ont été peu utilisées par les services de renseignement, et pourtant vous vous précipitez pour les élargir à d'autres domaines. Ce texte, de pur affichage, est donc prématuré et de circonstance. Vous instrumentalisez la question des ingérences étrangères pour des questions électorales, alors qu'il faudrait réellement lutter contre elles. Les autres aspects de votre proposition de loi, sans être dangereux, seront au mieux inefficaces. Créer un registre contrôlé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de représentants d'intérêts agissant pour le compte d'un mandant étranger ? Il peut permettre d'identifier un certain ...

Or une étude d'impact serait bien le minimum quand il s'agit d'une telle atteinte aux libertés publiques. Finalement, ce qui était flou ne l'est plus ; ce qui paraît accidentel est en fait délibéré. En conséquence, vous réalisez l'exploit de nous proposer un texte qui n'apporte pas grand-chose à la lutte contre les ingérences étrangères. En revanche, une fois de plus, vous vous attaquez aux libertés publiques, au droit à la vie privée et au pouvoir judiciaire. Vous détruisez méthodiquement l'État de droit et les principes républicains. Votre texte est naïf, inutile et surtout dangereux pour les libertés publiques.

Le seul dépôt de cette motion de rejet préalable signe l'acte de capitulation du groupe La France insoumise devant les puissances étrangères, particulièrement devant la Russie de Vladimir Poutine ou devant la Chine de M. Xi Jinping.

...e cyberattaques, et les mesures prises dans ce domaine ; notre travail, là encore, lors de l'examen de la future loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire, concernant le renouvellement des carrières ou la post-carrière des agents militaires. Vous n'avez pas eu la prudence de prendre connaissance de mon amendement n° 164 rectifié, visant à définir l'ingérence étrangère, auquel je vous renvoie. Vous avez repris votre diatribe – au fond, c'est « logorrhée » que je pense – habituelle au sujet de la technopolice, de la lutte antiterroriste, sans mentionner le fait que la France et ses alliés ont déjoué nombre de projets d'attentat sur notre sol. À l'appui de votre propos, vous mentionnez Nicolas Lerner, ancien directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), qui...

Nous sommes très inquiets et c'est pourquoi nous avons déposé cette motion de rejet préalable. Vous voulez étendre aux ingérences étrangères une surveillance algorithmique dont vous affirmiez qu'elle serait réservée aux terroristes. Or, en commission, voici ce que déclarait le 13 mars M. Philippe Pradal, député de la majorité : « Ce n'est pas parce qu'un représentant d'un parti d'opposition est en France qu'il est bienveillant à l'égard de notre pays et qu'il mérite une surveillance ou des précautions moindres. » Voici ce que réponda...

Le texte n'entraînera certes pas de big bang, mais la motion illustre un principe simple : chaque fois qu'il s'agit d'assurer la sécurité des Français, de défendre les intérêts de la France, de combattre les ingérences étrangères, La France insoumise répond non !

M. le rapporteur l'a rappelé : la délégation parlementaire au renseignement, dans son dernier rapport, décrit les ingérences comme « une menace protéiforme, omniprésente et qui s'inscrit dans la durée ». Chaque jour, la presse se fait l'écho de nouveaux assauts ; en matière d'influences étrangères, il est donc nécessaire d'accroître la transparence, d'améliorer l'information du public comme celle de la représentation nationale, et d'élargir la palette des moyens dont disposent les services de renseignement. Se prémunir constitue une question de sécurité et de souveraineté nationales, ce qui rend essentiel, voire vital, l'examen d'un tel texte. Il est toujours étonnant d'entendre les orat...

Cette proposition de loi vise à mieux prévenir et entraver les ingérences ou tentatives d'ingérence étrangères. Plusieurs leviers permettent à l'État de lutter contre ce phénomène qui va croissant : techniques de renseignement, sanctions pénales, mesures d'ordre diplomatique ou économique, dispositifs de protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Le groupe Socialistes et apparentés partage cet objectif ; ainsi, l'article 1er ne nous pose pas problème dans la mes...

…de constater que sa présence ici permet de parler enfin des ingérences étrangères – à défaut de lutter contre elles. Pendant votre premier mandat, collègues macronistes, vous parliez matin, midi et soir des ingérences étrangères mais n'avez jamais rien fait pour nous en protéger : aucune loi, aucune commission d'enquête pour savoir s'il existait réellement des risques.