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Interventions sur "bâtiment"
1 intervention trouvée.
Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cette proposition de loi prévoit une mesure spécifique et équilibrée visant à soutenir les collectivités territoriales les plus fragiles dans l'effort indispensable de rénovation des bâtiments scolaires. En réduisant leur reste à charge de 20 % à 10 %, l'État, par le truchement efficace des préfets – nous y reviendrons dans la discussion –, contribuera à alléger le fardeau financier des collectivités tout en favorisant la modernisation de nos infrastructures éducatives. Il s'agit d'une mesure équilibrée, qui ne présente pas de caractère automatique : elle permettra de cibler les coll...
