Interventions sur "sûreté"

Il me revient d'entamer les explications de vote du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Je remercie tout d'abord le ministre délégué chargé de l'industrie d'avoir entendu la demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). En effet, à la suite du débat que nous avions eu en séance, il y a tout juste un an, sur le projet de loi relatif à ...

Le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer fait froid dans le dos. La sûreté nucléaire est une affaire particulièrement sérieuse : il s'agit de garantir la protection de la nation, de nos concitoyens, de notre environnement et de nous prémunir contre tout risque d'incidents ou d'accidents nucléaires. Nous avons la chance extraordinaire de disposer, en France, d'un système de sûreté nucléaire robuste, fiable, reconnu pour la qualité de son expertise technique, son indépen...

Pour quelle raison ? Nous peinons à le comprendre. Vous n'êtes pas capable de nous donner une once de preuve de la pertinence d'un tel projet. Sur les marchés, lorsqu'on nous interroge sur les raisons de la réforme, nous répondons que nous ne sommes pas sûrs que vous les connaissiez vous-même. On ne peut pas faire de pari à l'aveugle en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Or vous engagez cette réforme dans la précipitation, sans aucune justification crédible, et avec une légèreté et une irresponsabilité déconcertantes. Vous répétez en boucle qu'une seule entité sera synonyme de « simplification » et de « fluidification » – sans jamais toutefois nous expliquer comment. Vous vous appuyez sur le rapport de l'Opecst rédigé par M. le rapporte...

…que nous mettrons en péril quelque chose d'aussi capital que la sûreté. Alors que vous vous apprêtez à relancer le nucléaire, cette réforme fait courir un risque incommensurable aux métiers de la filière. Vous décidez de rebattre les cartes tout en souhaitant lancer quatorze nouveaux EPR et ouvrir la voie aux SMR, tandis que l'ASN et l'IRSN travaillent aux pénibles ouvertures de Flamanville et Cigéo, alors même que les effectifs sont entièrement mobilisés pour prép...

Ce constat est partagé de façon quasi unanime par tous ceux qui sont impliqués dans la sûreté nucléaire – représentants des personnels de l'IRSN, de l'ASN, du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), anciens présidents de l'Opecst, scientifiques, experts, chercheurs. Les alertes se multiplient et les démissions s'enchaînent au sein du secteur de l'expertise nucléaire.

Mais vous n'écoutez pas. Peu importe ce que vous disent les experts et les scientifiques : vous imposez votre réforme sans les écouter, au détriment de la sûreté nucléaire. Les tensions actuelles que connaît la filière nucléaire exigent de faire preuve de stabilité pour éviter la catastrophe, mais vous préférez passer en force et mettre la pression sur EDF et l'ASN. Dans l'histoire, les catastrophes technologiques et industrielles sont souvent liées à des problèmes de réorganisation – que ce soit dans les domaines spatial, aéronautique, chimique ou nucl...

Pourquoi ? Pourquoi réformer ce qui fonctionne dans un pays où tant de choses vont mal ? Pourquoi mettre à mal notre sûreté nucléaire en pleine relance de la filière ? Pourquoi revenir sur le modèle dual de sûreté nucléaire, qui a pourtant fait ses preuves et n'est contesté par personne ? Voilà les questions auxquelles tous ici – y compris vous, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur – ont été incapables de répondre. La réforme de la sécurité nucléaire – la deuxième tentative, puisque vous aviez échoué à la f...

L'histoire de la sûreté nucléaire française, c'est l'histoire d'une réussite et d'une fierté partagée, d'abord en France, puis internationalement. Reconnue par tous, elle a été saluée en temps de crise comme un repère de la capacité française à rayonner partout dans le monde. Voilà un an, par voie d'amendement, vous aviez envisagé de réformer ce système de sûreté. Naturellement battus par une Assemblée nationale qui a ...

...me n'était pas une bonne idée. Vous vous apprêtez à désorganiser un système reconnu et qui fonctionne, sans savoir quand le prochain sera opérationnel, ni combien il nous coûtera réellement. Nous nous opposerons donc encore une fois à ce texte. Cette réforme est une mauvaise idée, mais nous sommes responsables, et conscients que nous avons intérêt, malgré nos divergences, à ce que le système de sûreté nucléaire fonctionne. C'est pourquoi nous regrettons la méthode, le calendrier, et l'incapacité à faire émerger un consensus. Ce n'est pas très difficile d'avoir raison seul ; ça l'est davantage quand on doit élargir sa majorité. Heureusement pour vous, vous pouvez compter sur la propension du RN à changer d'avis.

Après deux semaines de débats, en commission puis en séance, notre assemblée est appelée à se prononcer sur un texte important pour donner une nouvelle impulsion à la gouvernance de la sûreté nucléaire civile dans notre pays, à l'aube de défis majeurs pour la filière. La fusion de l'ASN et de l'IRSN au sein de la nouvelle ASNR et la réorganisation de nos outils de contrôle poursuivent plusieurs objectifs : mieux accompagner la relance du nucléaire tandis que nous attendons l'arrivée des futurs EPR et SMR ; unifier les organes de contrôle afin d'accélérer les procédures ; fluidifier l...

La sûreté nucléaire reste une priorité. Cette réorganisation et les garanties que nous avons apportées en sont les preuves irréfragables, qu'il s'agisse de la consécration de la recherche au sein de l'ASNR, de la création d'un conseil scientifique, dont dispose aujourd'hui l'IRSN, de la transparence des décisions ou de l'indépendance, notamment vis-à-vis des industriels. Plusieurs points sont renvoyés au ...

... fusion, bien qu'importante, n'est pas la première du genre. Il ne s'agit pas d'effacer une entité au profit d'une autre, mais d'unifier les forces en présence, de préserver leur indépendance et de les protéger par un statut éprouvé depuis de nombreuses années. Le groupe Renaissance se prononcera très majoritairement en faveur de ce texte, qui permettra la restructuration de la gouvernance de la sûreté nucléaire, à l'aube de la relance de la filière.

Bien évidemment, la sûreté est indispensable ; elle l'a toujours été. Mais en France, elle ne dépend ni de la bureaucratie ni d'hommes et de femmes qui imaginent inventer ici ce qui existe déjà. Elle dépend des ingénieurs, des salariés d'EDF, de tous ces hommes et ces femmes qui font la filière nucléaire française et qui ont toujours fait correctement leur travail. Le modèle économique qu'a choisi la France, la façon dont ...

Vous vous attachez à une sûreté de papier ! Vous pensez qu'en empilant les normes, vous protégez la filière française, alors que vous ne faites que vous protéger vous-mêmes. Vous craignez les incidents uniquement parce que vous avez peur de devoir un jour rendre des comptes. Mais à force d'être terrorisés par ces comptes que vous devrez rendre, vous ignorez les comptes que vous devez déjà au sujet de l'effondrement de la produc...

Nous avons terminé l'examen du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Selon le ministre Roland Lescure, ce texte vise à créer une autorité « plus puissante, plus efficace, plus transparente, plus attractive » : c'est beau comme du McKinsey ; c'est du pipeau comme chacun le sait !

D'autre part, vous placez l'expertise en matière de sûreté nucléaire sous la coupe hiérarchique du décideur, permettant la prééminence des enjeux industriels et économiques sur les enjeux de sûreté dès la phase d'expertise.

...e – excusez du peu ! Si la relance entraîne davantage de travail d'expertise et de contrôle, des moyens humains supplémentaires seront nécessaires plutôt qu'une désorganisation complète des entités qui instruisent les dossiers, handicapant forcément votre accélération pour une durée indéterminée. Mais revenons au sujet le plus grave : nous ne sommes pas d'accord pour adapter la gouvernance de la sûreté, qui a fait ses preuves jusqu'à présent, pour permettre quoiqu'il en coûte de construire de nouveaux réacteurs et de les faire tourner !

prêt à brader les exigences de sûreté comme le réclament les start-up qui veulent faire du business en exploitant de petits réacteurs nucléaires dans des sites Seveso et des zones habitées. C'est irresponsable !

…ou si vous aurez le courage d'empêcher ce saut dans l'inconnu en matière de sûreté nucléaire. Il y a treize ans, huit jours et sept heures commençait la catastrophe de Fukushima. La commission d'enquête indépendante établie par le gouvernement japonais a conclu que la responsabilité de l'accident réside principalement dans la négligence de l'opérateur et, plus en amont, dans l'absence d'indépendance de l'organe de réglementation et dans sa complaisance à l'égard de l'opérateur...

...oyaient, après avoir été adoptées en commission, ont été rejetées en séance. À l'époque, le groupe Les Républicains avait voté presque unanimement en leur faveur, puisque le rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France recommandait déjà d'interroger les relations entre les organismes compétents en matière de sûreté nucléaire. C'est donc avec constance et responsabilité que nous soutenons la fusion de l'ASN et de l'IRSN : elle optimisera notre système de sécurité, pour relever le défi de la relance du nucléaire que nous appelons de nos vœux depuis maintenant douze ans ; elle éliminera les délais de transmission d'informations entre les deux établissements, incompatibles avec la relance du nucléaire et la pr...