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...ujourd'hui dans Le Monde, dans laquelle 10 000 soignants, dont 400 chefs de service, vous disent le contraire. Autre bombe à retardement, la psychiatrie et la pédopsychiatrie sont les éternelles variables d'ajustement des politiques du ministère. Les internes, quant à eux, continuent leur mobilisation contre une quatrième année décriée même dans les rangs de la majorité. Et les services de soins palliatifs manquent toujours dans près de trente départements. Voilà où en est l'état de la santé en France en 2022. Le groupe Les Républicains le répète une énième fois : votre budget est insincère. Les établissements de santé, les hôpitaux et les Ehpad ne pourront pas se serrer la ceinture plus longtemps. En plus, vous mettez nombre de nos compatriotes à contribution. Les familles, d'abord :...
S'agissant de l'accès aux soins, j'ai en tête une proposition du groupe GDR – vous voyez que je prends mes références un peu partout : notre collègue Nicolas Sansu a un centre de santé dans sa ville avec des médecins salariés, et il propose que ceux-ci puissent exercer une activité libérale. Mais cela coince encore ! Sommes-nous, oui ou non, en capacité de résoudre le problème ? la réponse doit être collective, et positive. Q...
...ycle des volontés si différentes. J'appelle en conséquence à un sursaut collectif. Nous y serons prêts dès le début de l'année 2023. N'attendons pas le mois de juillet ou d'août et l'arbitrage ministériel sur les enveloppes ! Jérôme Guedj a parlé, il y a un instant, de l'amendement qui attribuait 1 milliard d'euros supplémentaires à l'hôpital, mais il sait très bien qu'il piquait cette somme aux soins de ville – sans cela, ce n'était pas possible. Cela n'a pas de sens de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Ensuite, lorsque le ministre de la santé et de la prévention a proposé en séance d'attribuer 540 millions d'euros à l'hôpital,…
...lon vous, ne correspondait pas à la réalité. Nous sommes pourtant des parlementaires ancrés dans la réalité de nos territoires ; certains d'entre nous siègent au conseil de surveillance d'un hôpital, et nous pouvons transmettre ce qui remonte du terrain – c'est bien cela la vertu de la complémentarité entre le travail du Parlement et celui du Gouvernement et de la direction générale de l'offre de soins, que je respecte évidemment. En séance, quand nous arrivons à faire passer un amendement similaire, vous mettez en cause son financement. Bien évidemment, cher Philippe Vigier, nous sommes obligés de prévoir un gage, mais vous savez mieux que nous que le Gouvernement peut lever le gage. C'est d'ailleurs, en quelque sorte, ce qu'il décide rétrospectivement en faisant adopter des crédits qu'ils n...
Je reviens aux béances de ce texte. Toutes vos arguties n'y changeront rien : après révision, l'Ondam 2022, soit la somme que la communauté nationale décide de consacrer en 2022 à la politique de santé et de soins, est de 247 milliards d'euros au total, alors que l'Ondam 2023, tel qu'il figure dans le texte qui nous est soumis, s'élève à 244,1 milliards.
...s avons engagé l'extension à toute la population du dépistage néonatal de la drépanocytose – voyez la dernière prise de position de la Haute Autorité de santé. Nous avons œuvré en faveur de la transparence et de l'éthique dans le numérique en santé. Bien sûr, cela ne résout pas tous les problèmes. Nous devons les regarder en face. Nous ne pourrons pas le faire sans un grand débat sur l'accès aux soins, notamment sur les questions du premier recours.
...IST ou encore la contraception d'urgence. L'encadrement de l'intérim et les contrôles dans les Ehpad sont aussi des dispositions attendues, après le scandale Orpea. Mais elles ne sont que des pansements appliqués sur une hémorragie qui ne faiblit pas, celle des personnels. Ces points positifs se heurteront à un problème majeur, que vous n'abordez pas, celui de la désaffection pour les métiers du soin et du lien. Je l'ai dit à de nombreuses reprises : quel signal souhaitez-vous réellement envoyer en n'annonçant que 3 000 postes supplémentaires dans les Ehpad l'an prochain, alors que nous comptons 7 500 établissements ! C'est très insuffisant, surtout après les drames que nous avons connus et compte tenu de l'épuisement des personnels, auquel vous n'apportez aucune solution. Les autres avancée...
...cune mesure. Les propositions que nous avons tenté de défendre pour trouver des financements supplémentaires sont peut-être imparfaites, mais elles n'en ont pas moins le mérite d'exister. Ce fut malheureusement en vain. Encore une occasion manquée, alors que nous n'avons plus de temps à perdre sur ce sujet ! Au-delà de la question du financement, c'est d'une vraie loi d'ampleur dont nous avons besoin, celle par laquelle nous déciderons de ce que nous sommes collectivement prêts à faire pour garantir la dignité de tous, à tous les âges de la vie. Vous nous renvoyez à une énième concertation : le CNR « Bien vieillir ». Nous ne pouvons accepter de repousser sans cesse ce sujet, c'est maintenant qu'il faut agir ! Voilà les grandes lacunes de ce texte. Aujourd'hui, le secteur sanitaire et médico-...
...xtension des compétences vaccinales aux pharmaciens, aux sages-femmes et aux infirmiers permettra de mieux assurer la protection de l'ensemble de la population. Cette mesure attendue permettra de libérer du temps médical tout en s'inscrivant dans le mouvement de reconnaissance des professionnels de santé. Pour lutter contre les déserts médicaux, le groupe de travail transpartisan sur l'accès aux soins a formulé plusieurs propositions reprises dans ce texte. La première est l'ajout d'une quatrième année de médecine générale pour accompagner les futurs médecins vers une installation adaptée. La deuxième est l'expérimentation, dans plusieurs territoires, de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée pour les maladies bénignes, lequel est actuellement conditionné par un rendez-vous préalab...
...e dix ans aux manettes de notre pays. Emmanuel Macron, conseiller économique de François Hollande dès juin 2012, puis son ministre des finances pendant près de quatre ans, Emmanuel Macron, lui-même président des Français depuis plus de cinq ans, avait très largement les moyens d'anticiper, d'intervenir et d'agir en profondeur. Il n'a rien fait. C'est pourquoi les Français n'ont jamais eu autant besoin de leur sécurité sociale. Or la France macronienne croule sous le déficit de nos trois budgets – celui de l'État, celui de la sécurité sociale et celui des collectivités territoriales – pour un total de près de 3 000 milliards d'euros de dettes. Ces dettes ont été creusées par la politique de _« quoi qu'il en coûte », alors que la France n'a été confinée que deux mois il y a deux ans, deux petit...
En montant à la tribune, je ne sais par où commencer pour décrire les errements du Gouvernement et ses conséquences catastrophiques pour notre système de santé. Urgences fermées, démissions à la pelle dans les métiers du soin et de la santé, maltraitance institutionnelle quotidienne – pour ne pas dire maltraitance gouvernementale – dans les Ehpad, personnels à bout de souffle, décès sur des brancards dans des couloirs où règne le désespoir : cette énumération n'est malheureusement pas exhaustive… Nous assistons à des scènes surréalistes, comme vendredi dernier, lors de la table ronde organisée à la maternité du centre...
...odée : vous créez les pénuries, vous inventez le trou de la sécurité sociale et les défaillances de notre système de protection sociale, et vous criez ensuite à l'urgence de réformes néolibérales. Parce que vous refusez de changer de cap pour notre système de santé, nos concitoyennes et nos concitoyens sont condamnés à vivre dans des déserts médicaux, à subir les inégalités en matière d'accès aux soins, à vivre dans un monde dans lequel on trie les patients et l'on maltraite les résidents, à s'habituer aux plans d'urgence, à mourir au travail – et j'en passe ! Tout cela, nous n'en voulons pas. Puisque vous allez recourir de nouveau au 49.3 pour empêcher le débat, je profite de cette intervention pour rappeler les mots prononcés par Ambroise Croizat en octobre 1950 : « Jamais nous ne toléreron...
...atons tous, désormais, que plusieurs chantiers structurels se présentent à nous. Comme les membres du Gouvernement le rappelaient tout à l'heure, ce budget comporte des points positifs, des avancées que l'on ne peut balayer d'un revers de main. Je pense notamment à la politique de prévention qu'il amorce : investir un euro pour la prévention, c'est faire dix euros d'économies dans le domaine des soins curatifs. Je sais, monsieur le ministre, que vous vous engagez sur ce sujet, et j'espère que ces décisions fortes seront appliquées sur le terrain. S'agissant de l'encadrement de l'intérim médical, ensuite, c'est un sujet que nous avons évoqué à tant de reprises ! La loi de 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification est censée encadrer sa pratique, mais on...
...nat pour les étudiants de médecine générale constitue également un point incertain, de même que la lutte contre la désertification médicale. À ce sujet, j'avais souligné devant vous, monsieur le ministre – vous vous en souvenez –, l'importance des CPTS – communautés professionnelles territoriales de santé. Les territoires qui en sont dotés profitent de cet outil qui permet d'améliorer l'accès aux soins et la mise en réseau les différents acteurs ; nous devons travailler avec l'assurance maladie pour que ces conventionnements aient bien lieu, de manière que nous puissions récompenser celles et ceux qui empruntent ce chemin. S'agissant de la biologie médicale, – étant moi-même biologiste, c'est un sujet sur lequel je suis très à l'aise –, je me satisfais que nous ayons fait le choix d'agir sur ...
... 2023, pour le moment, est inférieur à celui que vous annonciez dans votre dossier de presse, ce qui est tout de même un petit peu fâcheux. Si j'étais taquin – et, encore une fois, je le suis –, je ne manquerais pas de constater à nouveau – en regrettant que Gabriel Attal ne soit pas présent – que pour financer ces 500 millions d'euros, vous n'hésitez pas à baisser de 100 millions la dotation des soins de ville – en tout cas, c'est ce qui apparaît dans le gage de l'amendement, mais peut-être l'ai-je lu trop rapidement. Je me souviens du scandale que notre demande en ce sens avait déclenché, mais c'est la preuve que c'est tout de même possible ! Si nous voulons faire avancer les objectifs de la protection sociale, nous vous le disons avec force : le combat pour la République sociale doit être ...
... contrairement à ce qui s'est passé en la première lecture. Malheureusement, l'usage du 49.3 a réduit notre capacité à débattre lors de cette première lecture. Pour cette nouvelle lecture, nous avons eu de beaux débats en commission des affaires sociales, qui nous ont notamment permis d'enrichir le texte dans des domaines importants pour les Français, tels que celui de la santé et de l'accès aux soins. Continuons à débattre de ce texte proposé par le Gouvernement, notamment de l'article 22 sur l'ouverture au conventionnement sélectif. Pour reprendre l'expression de Mme la rapporteure générale, cette disposition a tout l'air d'un beau bonbon qui donne envie, mais qui a un goût atroce quand on le mange. Je le répète, le conventionnement sélectif est injuste et inefficace. Si nous avons le tem...
...st fixé à 244,1 milliards d'euros pour 2023, dans votre première version. Il est donc en baisse nette de 0,8 %, mais vous ne l'assumez pas. Vous avez donc inventé un redécoupage avec un budget de crise et un budget hors crise – ni vu ni connu, je t'embrouille. Même si l'on reprend les chiffres de votre tripatouillage, la progression affichée de 3,7 % est inférieure à la hausse tendancielle des besoins en santé, qui est habituellement estimée à au moins 4 %. Votre chiffre est même inférieur à l'inflation : au moins 4,3 % pour 2023 alors qu'elle se situait à 0,9 % en 2019, par exemple. Le décalage est énorme, sans compter que l'année à venir sera encore une année de rattrapage des soins annulés ou reportés pendant la crise. Dans votre intervention liminaire, monsieur le ministre, vous avez ann...
...blera pas l'inflation qui mine les établissements de santé, dans leur fonctionnement courant comme dans leurs projets d'investissements. Ces prévisions de dépenses contrastent d'ailleurs avec les dépenses consacrées au covid ces dernières années, puisqu'elles s'établissent à 1 milliard d'euros pour 2023, contre 11,5 milliards l'an dernier. Ce montant sera-t-il suffisant pour mieux anticiper les besoins ? Je pense notamment aux difficultés d'approvisionnement qui touchent certains médicaments, comme le paracétamol hier et l'amoxicilline aujourd'hui. Il est urgent d'agir pour empêcher ce genre d'errements. Depuis l'examen du texte en première lecture, le Gouvernement a certes annoncé, dans l'urgence, des rallonges budgétaires pour les services de pédiatrie, submergés par l'épidémie de bronchiol...
...iée à l'autonomie. Au-delà du secteur médico-social, le texte traite de la question des déserts médicaux et prévoit des mesures organisationnelles nouvelles qui concernent, dans chaque territoire, les médecins, les étudiants en médecine et tous les professionnels chargés, chacun à leur niveau, de préserver la santé des Français. Pour répondre à la demande légitime de nos concitoyens, l'accès aux soins ne peut être assuré uniquement par les établissements publics : il doit l'être aussi par la médecine de ville. Chacun sait que les solutions coercitives et autoritaires comme le déconventionnement pénaliseront autant les professionnels que les malades. Transformer les médecins libéraux en médecins salariés, comme le fait la région Occitanie, ne permettra pas d'en augmenter le nombre. Pour l'heur...
...er le déficit une nouvelle fois très lourd de la branche maladie, aux dépens des branches famille et accidents du travail. En revanche, comme le veut le rituel observé à chaque PLFSS, vous profitez de la partie consacrée aux dépenses pour formater un peu plus, selon une démarche de planification, de privatisation et de financiarisation initiée voilà soixante ans, notre système de distribution de soins, conformément aux souhaits des grands groupes privés. Ces derniers sont depuis longtemps appelés à devenir les futurs gestionnaires du système de santé, dont ils feront un marché à l'européenne, plaçant au centre la concurrence libre et, bien entendu, non faussée. Non faussée, la pénurie artificielle des médecins, que vous aggravez en créant la quatrième année d'internat de médecine générale, l'...