Interventions sur "ordonnance"

...rojet de loi et corapporteur de la loi « influenceurs » – mon corapporteur Arthur Delaporte étant d'accord avec moi –, je suis favorable à cet amendement de sécurisation juridique. Si notre réflexe est normalement de protéger les prérogatives de cette assemblée afin qu'elle légifère en toute légitimité, une fois n'est pas coutume, nous sommes favorables à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Arrêtons-nous un instant sur l'état des négociations entre la Commission européenne et le Gouvernement au sujet de la loi « influenceurs » – négociations auxquelles Arthur Delaporte et moi-même participons. Ces négociations se déroulent non entre un suzerain européen et un vassal français, mais entre deux partenaires de la construction européenne qui ont à cœur d'assurer une articulation corre...