Interventions sur "directive"

Nous sommes saisis, comme cela est le cas très régulièrement, d'un projet de loi Ddadue, acronyme abscons désignant la transposition de directives et de règlements européens relatifs à de nombreux domaines, sans cohérence d'ensemble. L'exercice auquel nous nous livrons transforme le législateur en moine copiste, quasiment dépossédé de son droit d'amendement. Le législateur national en est réduit à faire ce à quoi je vais m'astreindre : commenter. Le parlementaire européen n'est pas mieux loti : son rôle se borne en général à donner un avi...

...force d'avoir tout déréglementé, vous courez derrière chaque innovation financière pour tenter d'imposer un semblant de régulation – toujours trop tard. Enfin, comment ne pas évoquer l'amendement n° 44 du Gouvernement, qui vise à mettre notre droit en conformité avec le droit européen s'agissant de l'acquisition de congés en période d'arrêt de travail. Il aura fallu plus de vingt ans pour que la directive du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail soit enfin appliquée. Pourtant, fidèles à votre idéologie selon laquelle une personne qui ne travaille pas – qu'elle soit au chômage ou malade – est avant tout un fainéant responsable de son sort, vous en profitez pour introduire une mesure discriminante en plafonnant à quatre semaines les droits à congés acquis p...

Votre gouvernement agit plus rapidement pour appliquer des directives européennes et transformer notre droit afin de le conformer à celui de l'Union européenne que pour répondre à la détresse réelle des Français. En réalité, ce projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, ne fait qu'appliquer les décision...

Il aurait été nécessaire, pour les sénateurs comme pour les députés, d'étudier le contenu précis des directives européennes. Comme d'habitude avec vous, le droit européen l'emporte sur la souveraineté française ; la souveraineté d'un non-État technocratique s'impose à une nation libre et souveraine. Depuis 2017, vous cherchez à faire disparaître le national pour le fondre dans un magma unioniste. Votre Europe unioniste – celle de l'Union européenne – a soixante ans.

... nations. J'invite ceux qui parlent de la souveraineté de l'Union européenne à relire Jean Bodin, qui définissait ainsi la souveraineté : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. » C'est la République française, et non européenne. Cette vision qui est la nôtre guidera dès aujourd'hui notre vote contre une Union européenne qui nous impose de façon expéditive des directives et nous menace de sanctions si l'on tarde ou si l'on refuse de les adapter. Nous voulons une Union européenne qui respecte le droit des peuples et leur souveraineté : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes – la souveraineté – et le droit des peuples à demeurer eux-mêmes – l'identité. Vous l'aurez compris, dans ce petit vote du jour se cache une grande vision politique.

mais vous avez préféré lui donner celui de « projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et – enfin ! – en matière agricole. Ce projet de loi vous ressemble ! Son objectif ? Transposer diverses directives dans notre droit national afin de mettre celui-ci en cohérence avec plusieurs règlements de l'Union européenne. J'ai cité Marco Mouly, car c'est par l'intermédiaire de ce personnage que les Français ont pu découvrir l'ampleur des arnaques aux quotas carbone révélées par les enquêtes de Mediapart. Mais on oublie trop souvent que si des escrocs ont pu trouver une faille dans le marché des quotas ...

Une directive européenne de 2003 va enfin, après quinze ans d'attente, être transposée en France ! Travailleur, travailleuse, désormais, quand tu seras en arrêt maladie,…

…mais tu as seulement quinze mois pour récupérer ces jours de congé. Cet exemple, comme ceux que j'ai cités plus tôt au sujet de la planète, démontre que le Gouvernement choisit une transposition au rabais des réglementations européennes. Du reste, on peut s'interroger sur la manière dont il transposera la directive relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs ubérisés, adoptée par le Conseil de l'Union européenne grâce à Leïla Chaibi, que je salue.

...ent importants et devraient retenir notre attention au cours de nos travaux. Ainsi, l'article 5 vise à assurer un meilleur équilibre de la représentation des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration, en fixant un objectif minimal de 40 % de femmes parmi les membres non exécutifs des conseils des sociétés cotées. Notre pays dispose d'une avance importante dans ce domaine ; cette directive est ainsi l'illustration de la capacité de la France à inspirer le droit européen dans de nombreux domaines. L'article 13 tend à créer un régime de sanctions pour les importateurs en cas de non-respect des obligations de déclaration au titre du nouveau mécanisme d'ajustement carbone aux frontières durant sa période transitoire de 2023 à fin 2025. Les articles 21 à 26 intègrent dans le droit fra...

Ce projet de loi vise à transposer, en droit français, les directives et règlements qui ont fait l'objet d'un consensus au niveau européen. Dans un contexte d'élections européennes, il est bon de rappeler à quel point l'Union européenne contribue à rendre l'ensemble des États membres plus forts dans des domaines aussi essentiels que l'écologie, la coopération en matière de lutte contre le terrorisme ou encore l'égalité entre les femmes et les hommes dans les entre...