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...nt encore, le 20 juin 2023, à l'ONU, le comité spécial de la décolonisation déclarait dans une résolution relative à la Nouvelle-Calédonie que « c'est au peuple de Nouvelle-Calédonie qu'il appartient de choisir comment déterminer son destin » et engageait vivement « toutes les parties concernées, agissant dans l'intérêt des Néo-Calédoniens, à poursuivre leur dialogue, dans le cadre de l'accord de Nouméa, dans un esprit d'harmonie et de respect mutuel afin de continuer à promouvoir une atmosphère propice à l'évolution pacifique du territoire vers un acte d'autodétermination ». Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée générale. Cet esprit de dialogue et de respect mutuel, issu des drames du passé, est aujourd'hui mis à mal par le Gouvernement, qui souhaite passer en force. L'État, qui devai...
...i de richesses, qui rayonne. Ses cultures, ses traditions, ses paysages en font l'un des joyaux de notre pays. Ses importantes ressources, parfois rares dans le monde, en font une terre d'enjeux et de convoitises. Sa position au sein du Pacifique rend l'archipel éminemment stratégique. Nos compatriotes calédoniens constituent « un morceau de la France », comme le déclarait le général de Gaulle à Nouméa en 1966. Pourtant, aujourd'hui, nombre d'entre eux ne peuvent voter aux élections provinciales, alors même que le Congrès et les assemblées de provinces qui en sont issus adoptent les lois du territoire et les délibérations qui régissent leur vie quotidienne. Le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales générales mais exclus du droit de suffrage aux élections provinciales s'est creu...
...ocessus pour sortir de ce cycle de violences, pour retrouver la paix civile. Tout d'abord, les accords de Matignon ont été signés en juin 1988 puis ont été approuvés par référendum la même année. Ainsi, le peuple français a reconnu le fait colonial en Nouvelle-Calédonie et l'existence d'un peuple premier. Notre discussion actuelle est intimement liée à ce processus de décolonisation. L'accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit la construction d'un destin commun avec la mise en place d'une citoyenneté calédonienne. Trois référendums d'autodétermination sont prévus. Ils ont eu lieu en 2018, 2020 et 2021. Le dernier a été maintenu coûte que coûte par le Gouvernement, malgré le deuil kanak et la demande de report du sénat coutumier. Les indépendantistes ont donc boycotté le scrutin et n'en ont pas r...
Personne ne veut que l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie soit compromis par les divisions politiques qui la feraient plonger dans un nouveau cycle de violences. Les accords de Matignon et de Nouméa ont permis de sortir de la violence grâce à une méthode qui privilégie le consensus pour amener la paix. C'est cet esprit qu'il nous faut retrouver. Parce que nous nous opposons à la méthode du Gouvernement, qui avive les tensions, nous voterons contre le texte.
Une génération après le lancement d'un long processus d'autodétermination engagé par l'accord de Nouméa sous l'égide d'hommes de bonne volonté, la Nouvelle-Calédonie doit se tourner vers l'avenir et construire un projet consensuel qui rassemble ses différentes composantes culturelles. Il nous appartient désormais d'accompagner les acteurs calédoniens dans la détermination du futur statut institutionnel de la collectivité territoriale, au sein de la France, et en veillant à préserver les acquis des ...
...dent les Calédoniens pour faire face à leurs difficultés économiques, lesquelles trouvent en grande partie leur source dans la crise institutionnelle qui maintient la Nouvelle-Calédonie dans l'incertitude. Or vous le savez, l'incertitude ne permet pas de se projeter dans l'avenir ou d'investir. Seule la stabilité aura pour effet de ramener la sérénité. Dans le cadre des accords de Matignon et de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie a été amenée à se prononcer à trois reprises sur son indépendance. Par trois fois, le « non » l'a emporté. Aujourd'hui, le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie nous est soumis. Ce report permet de garantir aux acteurs et aux responsables locaux le temps nécessaire pour ...
...s îles et ses provinces et je suis allée à la rencontre de ses habitants, jeunes et moins jeunes. C'est un voyage dont je suis revenue intimement marquée et consciente de l'immensité des enjeux, ainsi que de l'éthique particulière du dossier calédonien, l'un de ses fils rouges. Longtemps nous avons évoqué ici le fameux jour d'après, celui qui devait succéder au long chemin balisé par l'accord de Nouméa. Nous y sommes aujourd'hui, mais ce processus historique ne se résume pas au seul lendemain des référendums d'autodétermination : il implique la construction, dans le temps long – autre fil rouge –, d'une vie ensemble pour les Calédoniens, d'une identité dans « un destin commun ». Le texte soumis à notre assemblée cet après-midi est une nouvelle étape dans cette grande histoire. Le Gouvernement ...
...élections provinciales. Je leur réponds que la situation n'est pas du tout la même : il existe un risque juridique lié à la composition du corps électoral provincial, ce qui n'était nullement le cas pour le corps électoral référendaire ; cela fait une énorme différence, même si l'on peut apprécier diversement ce risque juridique. On ne revient pas un seul instant sur le cadre issu de l'accord de Nouméa, ni même sur la spécificité de la Nouvelle-Calédonie qui, selon le Conseil d'État, continue à justifier une composition dérogatoire du corps électoral provincial. Toutefois, le Conseil d'État l'a très bien expliqué, des circonstances de droit et de fait ont considérablement aggravé les dérogations acceptées antérieurement aux principes d'universalité et d'égalité du suffrage. C'est pourquoi nous ...
...ossible, de faire du dossier de la Nouvelle-Calédonie un sujet d'opposition national. Lorsque cela se produit, des problèmes émergent en Nouvelle-Calédonie – l'histoire nous l'a déjà montré à deux reprises, sous des majorités très différentes. Je crois que nous souhaitons tous le contraire, à savoir des discussions, un consensus et un nouvel accord qui puisse remplacer avantageusement l'accord de Nouméa, le processus qui découle de celui-ci étant arrivé à son terme.