Interventions sur "référendum"

...e qui prendra la suite de celle issue « de l'accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 ». Le Gouvernement a, pour sa part, affirmé à plusieurs reprises que le consensus demeurait une priorité absolue. En effet, il ne peut y avoir de solution durable pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie sans un accord, et il ne peut y avoir de solution unilatérale qui soit une solution durable. Au vu des résultats des référendums d'autodétermination, nous devons redoubler d'humilité et de sens des responsabilités pour construire ce consensus, dans le respect d'un cadre républicain et d'un cadre démocratique. Le cadre républicain, c'est l'accord de Nouméa qui a été constitutionnalisé et approuvé par 72 % des Calédoniens en 1998. Il constitue un acquis historique, un héritage, « un exemple pour le monde, un exemple frança...

Pourtant, il faut pointer du doigt cette dimension que vous essayez de cacher. L'échec retentissant du troisième référendum d'indépendance, que vous vous gardez bien de mentionner comme tel, en est la preuve concrète. Cet épisode souligne la nécessité de changer radicalement de méthode pour mettre un terme au mépris envers les territoires ultramarins. Organisé en pleine crise du covid-19, il a été largement boycotté par les indépendantistes, ceux-là mêmes que vous refusez d'écouter aujourd'hui. La Nouvelle-Calédonie,...

...rritoire vers un acte d'autodétermination ». Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée générale. Cet esprit de dialogue et de respect mutuel, issu des drames du passé, est aujourd'hui mis à mal par le Gouvernement, qui souhaite passer en force. L'État, qui devait rester impartial, est de nouveau juge et partie. Ce changement de posture de l'État a d'abord été visible au moment du troisième référendum. Constatant une dynamique très favorable à l'autodétermination, le Gouvernement a persisté à maintenir la date de la troisième consultation le 12 décembre 2021 – en pleine crise du covid –, ignorant les appels du peuple kanak à la reporter en septembre 2022, notamment par respect de la période de deuil coutumier qui empêchait toute participation des Kanaks au référendum. La justification avancée ...

...le plus fondamental : le droit de voter. On a beau être né sur le territoire, le droit du sang prévaut. Des enfants nés en Nouvelle-Calédonie de parents qui ont eu le malheur d'y arriver après 1998 ont été exclus de leur propre pays. On peut aussi être un mari ou une femme qui a épousé le Caillou, sur lequel on a fondé un foyer, et demeurer un étranger ou une étrangère dans sa propre famille. Ce référendum sur l'indépendance devait donc n'être une formalité. Je dis « ce référendum » car un seul suffisait si le « oui » l'emportait tandis qu'il en fallait au moins trois pour rester dans la France, ou seulement envisager d'y rester. N'oubliez pas non plus que, dans l'esprit des grands penseurs parisiens, tous les Kanaks étaient indépendantistes. L'affaire était donc entendue ! Mais la détermination du...

Dans les années 1980, la Nouvelle-Calédonie a connu une situation d'extrême violence, avec pour paroxysme la prise d'otages dans la grotte d'Ouvéa. Il a fallu un long processus pour sortir de ce cycle de violences, pour retrouver la paix civile. Tout d'abord, les accords de Matignon ont été signés en juin 1988 puis ont été approuvés par référendum la même année. Ainsi, le peuple français a reconnu le fait colonial en Nouvelle-Calédonie et l'existence d'un peuple premier. Notre discussion actuelle est intimement liée à ce processus de décolonisation. L'accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit la construction d'un destin commun avec la mise en place d'une citoyenneté calédonienne. Trois référendums d'autodétermination sont prévus. Ils ont e...

... un voyage dont je suis revenue intimement marquée et consciente de l'immensité des enjeux, ainsi que de l'éthique particulière du dossier calédonien, l'un de ses fils rouges. Longtemps nous avons évoqué ici le fameux jour d'après, celui qui devait succéder au long chemin balisé par l'accord de Nouméa. Nous y sommes aujourd'hui, mais ce processus historique ne se résume pas au seul lendemain des référendums d'autodétermination : il implique la construction, dans le temps long – autre fil rouge –, d'une vie ensemble pour les Calédoniens, d'une identité dans « un destin commun ». Le texte soumis à notre assemblée cet après-midi est une nouvelle étape dans cette grande histoire. Le Gouvernement propose de reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de Nouve...

...es outre-mer, que je remercie. Ces travaux connaissent depuis quelques mois des difficultés, voire des obstacles, ce qui peut donner le sentiment que nous sommes dans une démarche « forcée » ou « brutale », pour reprendre les termes employés par certains. Je tiens à affirmer que tel n'est pas le cas, et j'aurai l'occasion d'y revenir. Certains orateurs établissent un parallèle entre le troisième référendum et les prochaines élections provinciales. À la demande de report du troisième référendum, rappellent-ils, le Gouvernement avait opposé que les scrutins devaient se tenir en temps et en heure. Dès lors, ils se demandent pourquoi l'on reporte les élections provinciales. Je leur réponds que la situation n'est pas du tout la même : il existe un risque juridique lié à la composition du corps électoral...

...s recommandent aux autorités administrantes de veiller, je cite, « à ce que l'exercice du droit à l'autodétermination ne soit pas entravé par des modifications de la composition démographique dues à l'immigration ou aux déplacements de population dans les territoires qu'elle administre. » Nous vous avions alerté à de nombreuses reprises, monsieur le ministre, sur le passage en force du troisième référendum du 12 décembre 2021, en dépit du boycott des indépendantistes. Personne ici ne peut se satisfaire que plus d'un électeur sur deux ne se soit pas rendu aux urnes, compte tenu des enjeux politiques et institutionnels de ce référendum.

 « En démocratie, les élections se tiennent à l'heure », s'exclamait à l'époque le ministre Sébastien Lecornu, pour justifier le non-report du référendum. Pourtant, aujourd'hui, vous demandez le report des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, censées se dérouler en mai prochain. En faisant cela, vous posez un ultimatum aux acteurs de Nouvelle-Calédonie. Nous ne sommes pas d'accord avec un énième passage en force ; au contraire, il est urgent de rétablir les conditions du dialogue pour que les Néo-Calédoniens puissent se prononcer dans un ...

C'est même la raison du gel électoral : s'il a été décidé, c'est parce que la question kanak et le fait colonial ont été reconnus. Toute l'architecture des accords de Nouméa et de Matignon repose sur l'exigence de consensus, monsieur le ministre : il faut que toutes les parties soient d'accord. Or vous avez décidé – et cette décision a des airs de guillotine – d'organiser un référendum, le troisième sur ce sujet, tout en sachant que les deux premiers avaient montré une évolution du corps électoral en faveur du processus d'autodétermination et de l'accès à la pleine souveraineté. C'est la raison pour laquelle vous êtes passé en force, sans tenir compte de l'avis des personnes originaires du territoire, les autochtones !