Interventions sur "élections provinciales"

La nécessaire ouverture du corps électoral provincial nous appelle donc à conjuguer l'exigence démocratique et la perspective politique que la France a tracée en créant cette citoyenneté, celle de fonder une communauté de destin entre les natifs du pays et les femmes et les hommes investis durablement en Nouvelle-Calédonie. Le second motif du report de la date des élections provinciales, c'est la nécessité de donner un peu de temps au temps, pour que les partenaires des accords – l'État, les indépendantistes et les non-indépendantistes – puissent construire un consensus sur un projet d'avenir partagé, susceptible de rassembler les Calédoniens dans leur diversité, au-delà de leurs divergences idéologiques. Le Conseil d'État, dans son avis du 7 décembre dernier, a rappelé très cla...

...s n'êtes pas contents, eh bien, c'est pareil » ! La vérité, monsieur le ministre, c'est que la stratégie de la carotte et du bâton ne rend pas une loi plus acceptable. Il est inutile de faire pression pour obtenir un accord qui demande du temps, beaucoup de temps pour faire évoluer le statut de la Nouvelle-Calédonie dans la direction souhaitée par ses habitants. La réforme du corps électoral des élections provinciales passera par le temps raisonnable de la médiation et de la négociation ou ne passera pas. Le Parlement ne sera pas dupe de votre stratégie pleine de duplicité. Vous présentez la voie du dialogue comme la piste privilégiée mais, dans le même temps, vous faites voter au Parlement un « package » de deux textes : ce projet de loi organique, qui repousse les élections provinciales jusqu'à la fin décem...

...x de Frantz Fanon. Je cite cet écrivain martiniquais pour parler de la Nouvelle-Calédonie, car il met parfaitement en évidence cet attachement indéfectible à la terre, au territoire, qui est partie intégrante de l'identité du peuple kanak, qui a tant souffert à travers l'histoire. C'est un attachement que beaucoup de nos citoyens ultramarins connaissent et que les Calédoniens manifestent lors des élections provinciales qui nous occupent aujourd'hui. Je le dis d'emblée : les quelques lignes de ce projet de loi organique ne doivent pas nous tromper sur l'ampleur de la réforme qu'il dissimule. En dépit des réserves exprimées notamment, mais pas seulement, par les indépendantistes calédoniens, le Gouvernement a fait le choix de lier report des élections en Nouvelle-Calédonie et réforme constitutionnelle du corps é...

...sions. Représentants de la nation, sachez que vous trouverez toujours chez les non-indépendantistes de Nouvelle-Calédonie les alliés des valeurs de la République : l'universalisme, l'humanisme et la démocratie. Vous trouverez toujours aussi chez nous les ennemis du racisme, de l'exclusion et du repli sur soi. C'est pourquoi, au nom du groupe Renaissance, j'appelle à voter en faveur du report des élections provinciales car il permettra d'inscrire sur les listes électorales des milliers de Calédoniens exclus. Pour finir, j'évoquerai Ouégoa, un petit village aux tréfonds de la Nouvelle-Calédonie. Il enterre ses enfants, qui, pour la plupart, n'ont jamais vu la métropole, dans des cercueils drapés du drapeau tricolore. Permettez-moi donc de clore mon discours comme on le fait depuis près de deux siècles en Nouvel...

... l'un des joyaux de notre pays. Ses importantes ressources, parfois rares dans le monde, en font une terre d'enjeux et de convoitises. Sa position au sein du Pacifique rend l'archipel éminemment stratégique. Nos compatriotes calédoniens constituent « un morceau de la France », comme le déclarait le général de Gaulle à Nouméa en 1966. Pourtant, aujourd'hui, nombre d'entre eux ne peuvent voter aux élections provinciales, alors même que le Congrès et les assemblées de provinces qui en sont issus adoptent les lois du territoire et les délibérations qui régissent leur vie quotidienne. Le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales générales mais exclus du droit de suffrage aux élections provinciales s'est creusé dans des proportions importantes : il est passé d'un peu plus de 8 000 en 1999 à plus de 42 ...

Ainsi, le Rassemblement national restera vigilant pour protéger les intérêts de nos compatriotes. Dans cette optique, nous voterons le report des élections provinciales sans que cela préjuge notre position sur la réforme constitutionnelle.

...pas reconnu le résultat. L'accord de Nouméa prévoit qu'en cas de victoire du « non » aux trois référendums, les partenaires politiques se réunissent pour « examiner la situation ainsi créée ». Des discussions sont donc en cours pour parvenir à un nouveau consensus, sans qu'un accord soit encore advenu. L'un des points cruciaux de la discussion est la question du dégel du corps électoral pour les élections provinciales. Car celui-ci ne correspond pas à la liste électorale générale, celle des électeurs pour la présidentielle, par exemple. En effet, pour voter lors des élections provinciales, des conditions de naissance ou de résidence en Nouvelle-Calédonie ont été définies en 1999. Vingt-cinq ans se sont écoulés depuis et de plus en plus de personnes sont privées du droit de vote, alors qu'elles sont nées et on...

...s processus de Matignon et de Nouméa. Dans une démarche d'union, en paix, les acteurs calédoniens ont vocation à se tourner vers l'avenir afin de favoriser l'épanouissement de leurs enfants. Il est de notre devoir, ici et maintenant, de faire en sorte que les mains des acteurs calédoniens se joignent pour construire le chemin de la Nouvelle-Calédonie dans le XXIe siècle. Les élections provinciales devaient se tenir en mai prochain. Néanmoins, la nécessité de donner du temps aux acteurs pour élaborer un accord politique sur le statut institutionnel du territoire, d'une part, et l'exigence d'une respiration démocratique par la consultation des citoyens afin de déterminer les politiques à mener, d'autre part, conduisent à envisager de reporter le scrutin. Le groupe Les Républicains votera en...

.... Ces travaux connaissent depuis quelques mois des difficultés, voire des obstacles, ce qui peut donner le sentiment que nous sommes dans une démarche « forcée » ou « brutale », pour reprendre les termes employés par certains. Je tiens à affirmer que tel n'est pas le cas, et j'aurai l'occasion d'y revenir. Certains orateurs établissent un parallèle entre le troisième référendum et les prochaines élections provinciales. À la demande de report du troisième référendum, rappellent-ils, le Gouvernement avait opposé que les scrutins devaient se tenir en temps et en heure. Dès lors, ils se demandent pourquoi l'on reporte les élections provinciales. Je leur réponds que la situation n'est pas du tout la même : il existe un risque juridique lié à la composition du corps électoral provincial, ce qui n'était nullement le ...

 « En démocratie, les élections se tiennent à l'heure », s'exclamait à l'époque le ministre Sébastien Lecornu, pour justifier le non-report du référendum. Pourtant, aujourd'hui, vous demandez le report des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, censées se dérouler en mai prochain. En faisant cela, vous posez un ultimatum aux acteurs de Nouvelle-Calédonie. Nous ne sommes pas d'accord avec un énième passage en force ; au contraire, il est urgent de rétablir les conditions du dialogue pour que les Néo-Calédoniens puissent se prononcer dans un cadre légitime et apaisé sur leur avenir. Puisque nous célébrons aujourd'h...

...s élections dont il est question. Sur ce sujet, voilà l'avis exprimé par les partis politiques calédoniens, représentant les deux sensibilités. Pourquoi demandent-ils ce report ? Parce que, pour faire émerger les discussions, il faut du temps. Il y a une contradiction entre votre intention de parvenir à un consensus, que je partage, et votre refus du texte. En effet, si nous ne reportons pas les élections provinciales, elles auront lieu, comme dirait M. de La Palice ; elles seront convoquées en avril et se tiendront en mai. On peut ne pas croire à la réalité du risque juridique qui a été évoqué par M. le ministre et par moi-même et, surtout, rappelé par le Conseil d'État, dans son avis du 7 décembre 2023, lequel, tout en rappelant la spécificité du caractère de la Nouvelle-Calédonie, indique que « la compatib...

L'amendement tend à introduire la faculté – et pas l'obligation – de reporter, « dans un délai suffisant », la date des élections provinciales. Or on ne peut pas écrire les choses ainsi, et ce pour deux raisons. D'abord, la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, en matière de report des élections provinciales, veut, entre autres choses, que l'exercice de ce droit de suffrage réponde à une périodicité raisonnable, ce qui implique qu'une date précise soit fixée. Chacun sait que la perspective – non contraignante – d'un « dél...

...issant. Nous, les non-indépendantistes, avions demandé trois ans ; Gérald Darmanin, lui, s'était d'abord prononcé pour sept ans. Ce sont les indépendantistes qui ont proposé dix ans, et le ministre s'est calé sur leur proposition, en vertu d'un document qu'ils ont signé ! Ce que propose Gérald Darmanin, ce n'est donc rien d'autre que d'appliquer la proposition des indépendantistes. Le report des élections provinciales a été voté aux trois cinquièmes du Congrès de la Nouvelle-Calédonie : il n'y a pas choix plus souverain que celui-là. Et je voudrais répondre à certaines affirmations, parce qu'il y a des mots qui blessent. Quand j'entends « vous les avez noyés », à qui s'adresse ce « vous » ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a trait à la date des prochaines élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, que nous avons déjà évoquée tout à l'heure. Celle du 15 décembre 2024 n'est selon nous pas la bonne et nous souhaitons lui substituer celle du 30 novembre 2025 – au plus tard –, suivant ainsi la préconisation formulée par le Conseil d'État qui, dans son avis du 7 décembre 2023, indiquait qu'un « report pour une durée de […] dix-huit mois ne se heurterait à aucun obstacle d'...

Vous avez raison, ma chère collègue, de citer l'avis du Conseil d'État publié le 7 décembre dernier, qui précise en effet qu'il n'y aurait pas d'obstacle constitutionnel ou conventionnel à reporter de douze à dix-huit mois la date des prochaines élections provinciales. Il n'en fait cependant pas une recommandation : il en fait une faculté. Sur ce fondement, le Gouvernement a fait un choix, nous le savons, en fixant la date limite au 15 décembre 2024, ce qui permettrait d'organiser les élections – mais nous attendons tous qu'un consensus se fasse jour et mette fin, par un accord global, aux discussions sur le sujet. L'objectif de votre amendement est finalemen...