Interventions sur "PLFSS"

Alors que l'examen de ce PLFSS pour 2023 s'achève, et que l'Assemblée nationale s'apprête à adopter ce texte définitivement, il m'apparaît indispensable de revenir quelques instants sur la configuration prise par nos débats. Ils ont certes été heurtés par l'adoption de ce texte sans vote en séance publique.

...es. Dans la lignée de la revalorisation de l'allocation de soutien familial, à hauteur de 50 %, nous allons équilibrer l'accès aux modes de garde et augmenter la durée pendant laquelle les familles monoparentales pourront bénéficier du CMG. Je suis fière de ces mesures de justice sociale qui préfigurent notre engagement, devant les Français, en faveur d'un service public de la petite enfance. Ce PLFSS traduit enfin l'ambition d'une plus grande efficacité de notre sécurité sociale, au service de nos concitoyens. La lutte contre la fraude aux cotisations comme aux prestations doit permettre la contribution de chacun, à bon droit, au financement de notre modèle social. La justice et l'efficacité, tels sont les deux termes définissant ce PLFSS, y compris dans un contexte budgétaire de plus en plu...

et je remercie les conseillers des ministres pour la qualité de nos échanges, ainsi que les collaborateurs de chacun des groupes parlementaires, qui n'ont pas compté leurs heures dans le cadre de l'examen de ce PLFSS.

Le 20 octobre au matin, l'Assemblée avait débuté l'examen de la première partie du PLFSS. Elle a voté contre, essentiellement en raison du manque de sincérité de votre présentation budgétaire. L'après-midi du même jour, à propos de la deuxième partie du PLFSS, la majorité de l'Assemblée – à ne pas confondre avec la minorité présidentielle – continuait de vous désavouer, notamment à cause de l'insuffisance des fonds que vous aviez prévus pour l'hôpital public. Et là, paf : vous avez d...

Alors que nous entamons la lecture définitive du PLFSS pour 2023, nous nous doutons bien que le Gouvernement aura une nouvelle fois recours au 49.3. Abrégeons ses souffrances en adoptant cette motion de rejet préalable ! Il nous faut ridiculiser le 49.3, qui est condamné par l'histoire.

Chers ministres délégués, en empêchant comme vous l'avez fait l'examen du PLFSS pour 2023, vous avez accéléré la mutation démocratique dont la France a besoin. Oui, il faut débarrasser la Constitution de l'article 49.3 ! Et vous en avez apporté la preuve.

Ce PLFSS reste insincère, méprisant pour les acteurs de terrain et déconnecté de la réalité. Comme je l'avais demandé par le biais de l'amendement n° 913, qui n'a pas été examiné en première lecture, nous devrions remettre à plat le fonctionnement du système de santé pour offrir aux soignants des conditions de travail plus valorisantes, avec des missions centrées autour du patient, en diminuant le poids d...

Calmez-vous, tout va bien. Je vais vous expliquer pourquoi nous la voterons. D'ailleurs, à l'instant, M. Vigier nous a invités à exprimer notre point de vue. Lorsque j'avais défendu, à deux reprises, des motions de rejet préalable sur le même sujet, j'avais développé la vision du PLFSS alternatif que nous proposions. Vous nous aviez alors reproché de défendre une motion qui nous empêcherait d'avancer dans l'examen du texte. Donc, lorsque nous défendons une motion de rejet préalable, vous n'êtes jamais contents,…

Vous le voyez, chaque fois que nous sommes intervenus, nous nous sommes efforcés d'enrichir le texte. Or vous avez balayé d'un coup le débat et écarté nos propositions. Enfin, vous avez affirmé que nous ne nous préoccupions pas des soignants, des Ehpad et de la politique de santé. Mais je tiens à vous faire remarquer que la réponse des soignants à votre PLFSS se trouve à la une du Monde paru aujourd'hui : dans une tribune, 10 000 soignants s'adressent au Président pour lui dire que son silence, à propos de leur désespoir et des difficultés qu'ils vivent, est « assourdissant ». Voilà la meilleure réponse à l'inanité de votre PLFSS.

Nous pensons aux soignants et à l'hôpital public en proposant un budget historique, sans commune mesure avec les précédents, qui prévoit plus de 100 milliards d'euros pour l'hôpital public l'an prochain. Nous rejetterons donc cette motion et soutiendrons avec force le PLFSS.

...nent à une vitesse galopante et prévoir une meilleure prise en charge par la sécurité sociale. De manière plus générale, en matière de protection sociale dans notre pays, nous devrions lutter contre les maladies professionnelles et les accidents du travail, lesquels font l'objet de vives préoccupations dans notre société. Le problème, c'est que votre budget ne prévoit rien de tout cela. Avec ce PLFSS, vous poursuivez l'assèchement des finances de la sécurité sociale. Vous en profitez chaque fois pour jouer à la foire aux exonérations de cotisations. Votre budget est insincère puisque vous avez déjà annoncé qu'un projet de loi rectificatif était prévu en janvier prochain. Pour toutes ces raisons, nous voterons évidemment pour cette motion de rejet préalable.

Si nous sommes critiques à l'égard du PLFSS qui nous est présenté aujourd'hui en lecture définitive, nous souhaitons néanmoins que le texte puisse être discuté une dernière fois par chaque groupe et que nous puissions aller au bout de la discussion. Je regrette bien sûr l'arrivée prochaine, plus que probable, d'un 49.3. Toutefois, nous ne voterons pas cette énième motion de rejet préalable.

Restez donc avec nous ! Vous voulez débattre du PLFSS !

... crise. Le Collectif pédiatrie nous explique : « Même pendant le covid, on n'a jamais ventilé dans les services d'urgences. Aujourd'hui, quand les services d'urgences sont pleins, les enfants sont ventilés dans les couloirs. » Réponse du ministre : 150 millions d'euros pour l'hôpital et, selon ses mots, « du paracétamol pour faire baisser la fièvre ». Arrive ensuite la fameuse deuxième partie du PLFSS, et nous obtenons quelques victoires. Mais là, tout s'effondre car la première ministre arrive et vient mettre un terme aux débats par un nouveau 49.3. Nous n'aurons parlé de rien ! Les soignants qui nous ont aidés sont dépités, et nous aussi. Le projet de loi qui concerne le principal poste de dépenses d'argent public aura donc été adopté sans aucun débat à l'Assemblée nationale ! Deux semaines...

... sociale pour 2023 : bien mal. Six 49.3 en l'espace de deux mois, des milliers d'amendements jetés à la poubelle, des heures de débats ensevelis dans le silence. C'est la triste réalité. Pourtant, le chaos sanitaire est réel. Demain, 70 % à 90 % des médecins libéraux seront en grève pour quarante-huit heures. Il en sera de même des médecins biologistes, et 95 % des laboratoires seront fermés. Ce PLFSS menace en effet 400 laboratoires de proximité,…

...et est insincère. Les établissements de santé, les hôpitaux et les Ehpad ne pourront pas se serrer la ceinture plus longtemps. En plus, vous mettez nombre de nos compatriotes à contribution. Les familles, d'abord : la branche est ponctionnée de 2 milliards au profit de la branche maladie. Thibault Bazin l'a dénoncé : les couples avec des enfants et qui travaillent sont totalement oubliés dans ce PLFSS ! Dans un contexte inflationniste, vous oubliez également les industriels du médicament, à qui vous infligez une régulation à coups de rabot alors même que nous manquons de médicaments – antibiotiques, paracétamol. À l'heure où nous n'avons plus aucune souveraineté sanitaire, pas sûr que votre pari soit gagnant ! Quant à l'autonomie, nous n'avons pas trouvé trace d'une quelconque réponse au viei...

Cher Jérôme Guedj, s'agissant d'un montant de 550 milliards d'euros – plus important encore que celui du budget général –, on ne peut pas se permettre de court-circuiter la démocratie. L'enjeu est trop important : il y va de la santé de nos concitoyens. Les membres du groupe Démocrate ont ainsi fait en sorte que la réforme des retraites ne soit pas examinée dans ce PLFSS.

Votre attitude m'a déçu car vous êtes quelqu'un de raisonnable et responsable. Essayons de bâtir le PLFSS pour 2024 avec notre intelligence collective ! Ce n'est pas l'ego de chacun qui y gagnera, mais les Françaises et les Français et notre système de sécurité sociale que le monde entier regarde.

Simule et dissimule, tels sont les deux premiers préceptes que le cardinal Mazarin, dans son Bréviaire des politiciens, adresse à ces derniers. Manifestement, quelques-uns parmi vous l'ont lu avec gourmandise. Ces deux verbes résument en effet parfaitement les choix du Gouvernement dans ce PLFSS – je suis vraiment désolé de devoir faire ce constat.

Vous aviez d'emblée l'idée que ceux qui siègent sur les bancs de la gauche étaient par principe hostiles à la coconstruction du PLFSS.