Interventions sur "sûreté"

En effet, cela n'a rien à voir avec la sûreté nucléaire ni avec la gouvernance de celle-ci, qui font l'objet de ce texte. Comme l'a souligné, à maintes reprises, notre collègue Saint-Huile, qui ne peut être présent ce matin…

Cependant, cette majorité peut se montrer sceptique face au défaut d'arguments qui s'est manifesté durant l'examen du texte, et se rendre compte que ce dernier va fragiliser la sûreté nucléaire. Or, quand on souhaite la relance du nucléaire, on ne commence pas par briser la relative confiance des Français dans son système de sûreté. Les députés favorables à cette technologie ne sont sans doute pas prêts à brader la sûreté nucléaire uniquement pour les beaux yeux du Président de la République. Toutefois, il y a comme un aveu dans la présence de ces articles relatifs à la comma...

...t et produit de l'électricité. Quand on est écologiste et qu'on défend la transition écologique, il me semble qu'on souhaite produire autant d'électrons décarbonés que possible ! Et il me paraît particulièrement regrettable que la production d'énergie décarbonée soit limitée pour des raisons procédurales ou de renouvellement d'accords-cadres, c'est-à-dire pour des motifs qui ne relèvent ni de la sûreté, ni de la performance industrielle, ni du respect du droit. Selon moi, les écologistes, même antinucléaires, devraient soutenir cet article. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

C'est pour ça qu'il y a l'Autorité de sûreté nucléaire !

Vous ne pouvez donc pas justifier votre volonté de relancer cette industrie en affirmant qu'elle n'est pas dangereuse et en accusant au passage certains de nos collègues d'inquiéter indûment la population. De plus, la question qui nous occupe est non pas la relance du nucléaire, mais la gouvernance de la sûreté. Or vous introduisez dans un texte consacré à ce sujet des dispositions qui n'ont rien à voir. J'insiste, si chacun ici peut soutenir la relance industrielle du nucléaire…

…– ce soutien étant en l'occurrence disparate –, les mesures servant cet objectif n'ont pas leur place dans ce projet de loi. Vous auriez pu les faire figurer dans la loi relative à l'industrie verte ou dans un texte consacré aux entreprises ou à la relance de l'industrie, mais pas dans celui-ci, qui, je le répète, a trait à la gouvernance de la sûreté nucléaire.

Elles n'ont rien à voir avec la sûreté !

Vous êtes contre la sûreté !

Au prix de la sûreté !

À cet égard, nous avons besoin, dans le cadre de ce texte, d'adapter le fonctionnement de notre sûreté nucléaire,…

La sûreté, c'est la sûreté !

Lors de la présentation de cet amendement et des précédents, il a été dit qu'on avait mis dans ce texte des choses qui n'avaient rien à y faire. Comme s'il pouvait être question de sûreté indépendamment de toute considération industrielle, économique et de production ! Il n'existe qu'une seule manière de garantir une sûreté totale : ne pas avoir d'installations – mais pas seulement nucléaires : de toutes les industries. Il suffit de visiter n'importe quelle ligne de production dans n'importe quelle usine pour comprendre que toutes les activités industrielles sont dangereuses. Le ...

...de la commande publique que prévoit l'article à la limitation de la sous-traitance – en l'occurrence à un seul niveau. Au fond, notre objectif est de limiter les risques, étant donné que la sous-traitance dilue les responsabilités, complexifie le travail et engendre parfois une perte d'information pour l'exploitant, comme en atteste le rapport rendu en juin 2018 par la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires : certaines sociétés de sous-traitance ne transmettent pas les informations utiles à l'exploitant. Se pose également un problème de perte d'expérience et de compétence, les travailleurs sous-traitants ne restant pas toujours à leur poste en raison de leur statut extrêmement précaire. À cet égard, rappelons que ce sont eux qui effectuent 80 % des activ...

...veloppement des cancers pour les 310 000 personnes sous statut travaillant dans le nucléaire en France, aux États-Unis et au Royaume-Uni. J'espère que l'autorité que vous créez continuera à participer à ces enquêtes épidémiologiques, car il est inacceptable qu'on puisse produire de l'électricité au mépris de la santé des travailleurs sous statut et des sous-traitants. M. Descrozaille évoquait la sûreté : précisément, la bonne santé des travailleurs sous-traitants contribue à cette sûreté ! Les membres du collectif Ma zone contrôlée, qui rassemble des travailleurs sous-traitants du nucléaire, le répètent : la précarité nuit à la sûreté de nos installations, et donc à la sûreté nucléaire du pays.