Interventions sur "sûreté nucléaire"
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Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...nclenchée il y a plusieurs mois. Je pense donc, à rebours de vos objections, qu'il convient d'aller vite. Évidemment, tout ne sera pas calé au 1er janvier 2025 – il ne serait pas sérieux de faire croire le contraire. En revanche, l'essentiel sera mis en œuvre à cette date, à laquelle il importe que la nouvelle autorité soit en état de fonctionner, afin que les travaux de suivi et les dossiers de sûreté nucléaire, qui sont de plus en plus nombreux, soient traités dans de bonnes conditions. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur l'ensemble des amendements. Des dates différentes d'entrée en vigueur ont été proposées, avec un spectre parfois très large – il l'était davantage encore en commission. M. le ministre apportera peut-être des précisions quant à l'organisation, mais des amende...
Gérard Leseul :On voit bien, à travers les arguments utilisés, que la logique qui prévaut dans la réflexion du ministre est une logique industrielle, d'accélération. Je ne peux la partager. Cependant, je comprends – et trouve très sain – que nous interrogions la gouvernance de notre sûreté nucléaire, qui, comme toute autre organisation, doit être réexaminée régulièrement afin de vérifier que nous avons opté pour le bon système et de lui apporter, le cas échéant, des améliorations. Vous avez évoqué les groupes de travail, mais nous ne disposons à ce stade d'aucun bilan de leur activité, ni d'aucune de leurs conclusions provisoires. Nous savons qu'ils sont au nombre de douze, mais nous savons...
Delphine Batho :La date du 1er janvier 2025 pose de sérieux risques psycho-sociaux et présente un danger de paralysie du travail quotidien de la sûreté nucléaire. Une large majorité des personnes auditionnées n'a pas trouvé cette date réaliste – car c'est un problème de réalisme ! –, ne serait-ce que du fait de l'utilisation de logiciels différents par les deux entités. Vous devriez entendre raison et, afin que la fusion se réalise le moins mal possible, ne pas la mener au pas de charge, de façon brutale, avec des conséquences potentiellement graves sur ...
