Interventions sur "sûreté"

En revanche, monsieur le rapporteur, je suis un peu inquiet. Depuis le rapport de l'Opecst, vous avez découvert – je ne mets pas en doute votre sincérité – que, s'agissant d'une AAI, l'ajout du mot « indépendant » pouvait être redondant. Je crains que vous ne découvriez de la même manière que notre système de sûreté et de sécurité a été mis à mal par votre projet d'unification des structures, du fait de l'abandon de la dualité qui le garantissait.

Cet amendement vise à rétablir, conformément au projet de loi initial, la compétence de la commission des affaires économiques pour rendre un avis sur la nomination du président de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Jusqu'à présent, la commission des affaires économiques était compétente pour donner un avis sur la nomination du président de l'ASN et celle du développement durable pour en donner un sur la nomination du directeur général de l'IRSN. Si l'on se réfère au règlement de l'Assemblée nationale, l'article 36 prévoit que la commission des affaires économiques est compé...

...omination du directeur général de l'IRSN ; enfin, c'est elle qui a été saisie au fond du présent projet de loi de rassemblement des deux institutions – je ne vais pas refaire le match. J'émettrai donc, vous l'aurez compris, un avis défavorable sur l'amendement. Encore une fois, le plus important, ce n'est pas d'organiser un match entre deux commissions, c'est de construire ensemble l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Nous formons un collectif, composé de personnalités aux sensibilités différentes, de groupes politiques qui ont eux-mêmes des visions différentes, notamment de ce projet – certains d'entre nous y sont opposés, d'autres peuvent être sceptiques, d'autres encore y sont très favorables. La commission des affaires économiques est compétente en matière de production én...

Jusqu'à une période récente, la sûreté nucléaire dépendait du ministère de l'écologie, lequel doit désormais, aux termes des décrets d'attribution, partager cette compétence avec d'autres ministères – cela renvoie aux discussions provoquées par la suppression du grand ministère de l'écologie et de l'énergie. En ce qui concerne la compétence des commissions de l'Assemblée nationale, on pourrait aussi maintenir le schéma actuel, dans l...

et conformes à l'approche de la sûreté nucléaire qui a prévalu en France jusqu'à sa récente remise en cause.

puisque, je vous le rappelle, nous examinons un texte qui vise à démanteler notre système de sûreté nucléaire. Toutefois, la proposition de notre collègue Armand en dit long sur l'objet du projet de loi. De fait, il ne s'agit pas tant d'assurer la sûreté nucléaire que de relancer la production d'énergie nucléaire. Du reste, le Gouvernement est représenté par M. Lescure et non par M. Béchu, comme ce devrait être le cas si l'enjeu était véritablement la sûreté nucléaire.

M. Lescure est présent depuis le début de la discussion ! Je le dis sérieusement : cela montre bien qu'il y a une dérive et qu'il s'agit, ici, davantage de production d'énergie nucléaire – en gros, d'intérêts économiques et industriels – que de sûreté nucléaire.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous envoyez en effet un très mauvais signal. Vous ne pouvez pas donner le sentiment qu'un texte relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire est, en définitive, un texte d'arbitrage industriel. Il serait donc sage que vous retiriez votre amendement ; cela éviterait à la majorité d'avoir à trancher.

Premièrement, je ne me permets pas de faire des propositions : il s'agit de rétablir le texte initial, comme je l'ai indiqué au début de mon intervention – mais peut-être n'avez-vous pas entendu. Deuxièmement, cher collègue Leseul, en quoi le fait que d'affreux membres de la commission des affaires économiques se prononcent sur la sûreté nucléaire représenterait-il un risque majeur ?