Interventions sur "agression"

.... Le deuxième paradoxe, c'est que l'article 1er prévoit d'augmenter les peines maximales en cas de violences sur les soignants. Or le groupe Horizons participe à un Gouvernement dont le ministre de la justice, M. Éric Dupond-Moretti, est quasiment toujours défavorable – nous le constatons en commission des lois – à l'augmentation du quantum des peines. Il y a là une contradiction. En outre, les agressions commises dans les hôpitaux sont, pour une grande part, des insultes, des menaces et des agressions parfois légères. Il faudrait donc plutôt travailler sur une évolution des peines minimales, mais vous y êtes également défavorables. Dans cette proposition de loi, vous dites qu'il faut rehausser les peines plafonds mais vous n'évoquez pas les peines planchers auxquels, pourtant, le groupe Horizons...

On parle aujourd'hui de « circonstances aggravantes » lorsque l'agression est commise sur un médecin, sur une infirmière ou sur une secrétaire médicale. L'article 1er prévoit que ces termes s'appliquent dès lors que l'agression est commise dans un service de santé, en particulier si elle entraîne une interruption temporaire de travail. Tous les personnels sont donc concernés. Je pense par exemple aux aides-soignantes, à propos desquelles Mme Fiat vient de nous livrer u...