Interventions sur "soignant"

Avant que nous commencions l'étude des amendements, je veux évoquer le double paradoxe que présente cette proposition de loi du groupe Horizons visant à lutter contre les violences faites aux soignants. Le premier paradoxe, c'est que, si nous sommes réunis aujourd'hui pour parler de l'insécurité à l'hôpital et de son augmentation, c'est aussi en raison de la situation de l'hôpital, de la dégradation des conditions de travail des soignants, du manque d'effectifs et des difficultés de prise en charge des patients. Car, comme cela a été dit, 70 % des violences sont liées à des difficultés de pri...

...ujourd'hui de « circonstances aggravantes » lorsque l'agression est commise sur un médecin, sur une infirmière ou sur une secrétaire médicale. L'article 1er prévoit que ces termes s'appliquent dès lors que l'agression est commise dans un service de santé, en particulier si elle entraîne une interruption temporaire de travail. Tous les personnels sont donc concernés. Je pense par exemple aux aides-soignantes, à propos desquelles Mme Fiat vient de nous livrer un témoignage et qui, comme toutes les personnes travaillant dans un service de santé, doivent être protégées. Cet amendement vise à étendre le champ de l'article au-delà des services de santé, en substituant la notion de cabinet médical ou paramédical à celle de cabinet d'exercice libéral d'une profession de santé et en incluant les personnel...

Ce texte prévoit une aggravation des sanctions dans le cas de violences, verbales ou physiques, commises sur des soignants ou sur des personnels travaillant dans les établissements de santé de notre pays, ainsi qu'en cas de vol dans ces mêmes établissements. En revanche, rien n'est prévu s'agissant des dégradations qui y sont commises. Par cet amendement, nous proposons tout simplement de sévir davantage dans ce cas de figure.

Je remercie Mme Panosyan-Bouvet de cette proposition qui est en effet importante parce qu'elle marque une façon d'accompagner le soignant victime qui souhaite porter plainte en lui assurant qu'il pourra le faire sans craindre de représailles liées à la communication de son adresse à ce moment-là. La possibilité d'une élection de domicile auprès de l'ordre est une excellente idée. Je suis également favorable au sous-amendement qui vise à supprimer de l'amendement la référence à l'utilisation de l'adresse du commissariat de police o...

...lté de porter plainte avec l'accord de la victime. Mais ce dispositif pose un problème : il ne peut pas, dans la rédaction actuelle, s'appliquer aux praticiens libéraux qui, par définition, n'ont pas d'employeur. C'est pourquoi mon amendement propose, reprenant une suggestion du Conseil national de l'Ordre des médecins, que l'ordre professionnel concerné puisse porter plainte en lieu et place des soignants, à condition bien sûr que ces derniers soient d'accord.

Nous allons soutenir l'amendement n° 81, mais nous avons découvert que certaines aides-soignantes travaillent – hélas – pour des plateformes ubérisées, ce qui les place hors du périmètre d'application du texte. J'avais oublié d'en parler, monsieur le ministre, mais, dans le cadre de la navette, pourriez-vous penser à ces professionnelles qui ont endossé le statut d'autoentrepreneur ?

Il s'agit de deux demandes de rapport. Je sais que, de manière générale, on n'aime pas adopter des amendements demandant des rapports, surtout en fin d'examen d'un texte, mais nous considérons qu'il faut examiner la relation potentielle entre les agressions dont sont victimes les soignants et la carence de soins dans les établissements de santé, en particulier dans les établissements psychiatriques. Un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la loi aiderait à mieux comprendre dans quelle mesure l'absence ou la carence de soins, ainsi que le délai de réponse, peuvent susciter des violences.

La question de la sécurité des soignants est plus large que le périmètre d'un rapport qui serait remis au Parlement. Je ne sais pas quels engagements le ministre délégué prendra au banc, mais pour ma part, j'estime qu'il faut traiter le sujet d'une manière globale là où vos différents amendements le traitent d'une manière thématique – la psychiatrie, les urgences, etc. Ne faudrait-il pas entreprendre une vaste étude sur la manière d'as...

Lorsque l'on pense aux agressions des personnels soignants, il faut essayer d'imaginer la situation. Dans les établissements, elles peuvent être le fait de patients qui ne se maîtrisent pas, soit parce qu'ils ont des troubles cognitifs, soit parce qu'ils souffrent et n'ont pas été suffisamment soulagés ou parce qu'ils ont des troubles psychiques et ne peuvent se contrôler. Ces violences-là appellent avant tout une meilleure prise en charge, une meilleur...

...rimés, que ce soit en soutien du texte ou pour demander l'abstention. Je ne voulais pas le dire pendant le débat mais j'ai une pensée pour le personnel de l'hôpital Lenval, à Nice. Après avoir été gravement agressée au service des urgences de cet établissement, une auxiliaire de puériculture m'a dit : « Je ne veux pas avoir à travailler avec des yeux dans le dos. » Soyons les yeux dans le dos des soignants, qui sauvent des vies tous les jours.