Interventions sur "textile"

Cet amendement de mon collègue Jean-Louis Bricout vise à prendre en compte, dans l'écomodulation des bonus et des malus de la filière REP – responsabilité élargie des producteurs – des textiles, l'« origine des produits déterminée selon les critères d'origine non préférentielle établis par le code des douanes de l'Union européenne », en privilégiant les produits vertueux fabriqués en Europe.

Avis défavorable. Cet ajout concernerait les écomodulations de l'ensemble des filières REP, et pas seulement de la filière textile. Il n'est pas forcément pertinent de retenir pour tous les secteurs industriels des critères comme l'origine des matériaux ou des composants, quand bien même cette dernière serait déterminée dans le respect des règles fixées par le code des douanes de l'Union européenne.

Il vise à faire de la distance géographique entre production et consommation d'un produit textile un critère à part entière de modulation de l'écocontribution : plus le pays dans lequel il aura été fabriqué sera éloigné du pays de consommation, plus l'écocontribution sera élevée. On ne peut pas en même temps défendre l'écologie et favoriser les importations issues de pays ne respectant aucune des normes environnementales et sociales imposées aux pays européens comme le fait l'Union européenn...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 17 et 18, qui sont comme l'amendement n° 16 des amendements d'appel destinés à nous interroger collectivement sur la notion de circuit court, notamment dans la filière des textiles. La distance entre le lieu de production et le lieu de consommation est un critère majeur à prendre en compte dans la réindustrialisation de la France.

...ournure de nos débats et c'est un sentiment que je pense partagé par beaucoup de nos collègues de la majorité. Pourquoi ne pas avoir profité de cette proposition de loi pour mettre un pied dans la porte et lancer une expérimentation destinée à prendre en compte les conditions sociales dans lesquelles sont fabriqués ces produits, conditions qui s'apparentent dans bien des pays à une tragédie ? Le textile n'est pas une filière comme une autre, monsieur le ministre. Tous les rapports de l'ONU le soulignent, c'est l'industrie qui concentre le plus grand nombre d'atteintes aux droits humains. Pourquoi ne pas mettre en place une signalétique attestant l'absence de recours au travail des enfants, au travail forcé, aux formes modernes d'esclavage ou à l'exploitation des Ouïghours ? Franchement, cela aur...

Pour défendre cet amendement de Jean-Louis Bricout, je ne vais pas reprendre l'excellente argumentation développée par Dominique Potier. Les critères fondés sur la performance sociale et le respect des droits humains doivent être pris en compte dans l'industrie textile. Quand on connaît la situation qui prévaut dans certains pays, on comprend la logique de ces amendements.

J'appuie la demande de M. Potier, car nous travaillons sur ce sujet depuis environ dix ans. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, je vous ai sentis sensibles à ces amendements. Je souhaite que vous puissiez prendre date aujourd'hui, car cela fait plusieurs législatures que tout le monde nous dit qu'il serait bon d'appliquer des critères sociaux à l'industrie du textile, sans que cela soit suivi d'effets.

On pourrait aussi prendre l'exemple de l'industrie du granit : le granit de certaines pierres tombales en vente sur les marchés internationaux est extrait par des enfants. C'est exactement le même problème que pour le textile ! Monsieur le ministre, je vous invite donc à prendre date avec les parlementaires de bonne volonté souhaitant avancer sur le sujet, soit par l'intermédiaire d'un projet de loi, soit par celui d'une proposition de loi.

Ils visent à apporter au texte une précision importante. La majoration du montant de la pénalité à 50 % doit s'appliquer aux articles de la mode express tels qu'ils ont été définis dans l'article 1er . Or dans sa rédaction actuelle, cette disposition concerne tous les textiles d'habillement, les chaussures et le linge de maison neuf, qu'ils soient ou non issus de la mode express. Comme vous, nous sommes favorables à la modulation de l'écocontribution en fonction de l'impact environnemental de la pratique, c'est pourquoi nous demandons que le malus vise uniquement les articles de la mode express.

Nous proposons le contraire de ce que propose le Rassemblement national, dont il est d'ailleurs difficile de comprendre le programme. Il dit vouloir relocaliser en France l'industrie textile, mais propose de limiter les malus aux produits de l'ultrafast fashion. Comme je l'ai rappelé lors de la discussion générale, le secteur textile n'a pas attendu l'arrivée de Shein pour délocaliser toute la production française, détruisant 375 000 emplois sur notre sol, pour exploiter les travailleurs de l'autre bout du monde et pour produire jusqu'à 10 % des émissions mondiales de gaz à ef...

Il vise à ajouter après l'alinéa 4 la disposition selon laquelle « un arrêté du ministre chargé de l'environnement peut déterminer l'application des primes et pénalités concernant les produits neufs ». En d'autres termes, il est proposé que ce soit le Gouvernement qui, en l'absence de mesures prises par la filière textile, détermine par arrêté le système de bonus-malus applicable aux produits textiles.

En vérité, les débats sur l'industrie textile ne sont pas nouveaux. Je citerai quelqu'un que j'affectionne particulièrement, Thomas Sankara ,

...e augmentation des salaires est nécessaire. Cela étant, cet amendement vise à éviter la concurrence déloyale dans un contexte où, par différence avec l'ancien système dans lequel les marques proposaient deux collections par an, automne-hiver et printemps-été, la fast fashion sort de nouvelles références bien plus fréquemment. Nous proposons que les éco-organismes créés par les producteurs textiles publient chaque année des données sur les nouvelles références mises sur le marché, afin qu'on sache précisément d'où viennent les produits et comment ils ont été fabriqués.

L'Ademe publie des données agglomérées pour toutes les mises en marché, qui contiennent des informations sur le tonnage, les déchets et le nombre de produits. Nous disposons donc de données globales, mais nous n'avons pas de données entreprise par entreprise. Pour savoir quels sont les plus gros metteurs en marché textiles en France, on est obligé de se référer à des sondages ou à des baromètres tels que Kantar, qui sont plus ou moins fiables. On découvre par exemple que Shein n'est classé qu'au vingt-cinquième rang environ, tandis que Decathlon occupe la deuxième place et H&M la septième. Je travaille sur ce sujet depuis des années : s'il est difficile d'obtenir les données sur le chiffre d'affaires de ces entrep...

Année après année, nous donnons davantage de pouvoir aux éco-organismes. Cette proposition de loi y contribue. Le secteur textile n'est pas le seul concerné : obliger les éco-organismes à gagner en transparence est un enjeu majeur dans notre pays, non seulement à l'égard de l'État mais aussi de nos concitoyens. Les amendements proposés paraissent intéressants, au moins parce qu'ils envoient un signal aux éco-organismes qui, si la proposition de loi aboutit, récolteront beaucoup d'argent, et devront, si l'amendement n° 2 qu...

...lter de l'argent supplémentaire pour les caisses de l'État ou des éco-organismes. L'enjeu majeur du bonus-malus est d'inscrire dans la loi l'affectation au bonus des recettes du malus. De plus, cet amendement et le sous-amendement du Gouvernement montrent que cette proposition de loi ne vise pas uniquement Shein et les acteurs de la fast fashion. Elle est aussi destinée aux industriels du textile français et européens, qui pourront bénéficier des recettes du malus prélevées selon le principe pollueur-payeur. Dans le contexte actuel de concurrence déloyale, ils pourront ainsi vendre leurs produits à un prix moins élevé, et récupérer un gain de compétitivité.

Il s'inspire des propositions de la branche française des Amis de la Terre. Il vise à empêcher que les produits issus de la fast fashion puissent bénéficier de bonus dans le cadre des filières REP textiles.

Avis défavorable. Il faut préciser quels produits de la filière textile ne peuvent pas bénéficier de primes, en veillant à évaluer le produit, et non la pratique commerciale. Je demande le retrait de l'amendement, au profit de l'amendement n° 205 du Gouvernement.

Je m'inscris dans la continuité des propos de mon collègue Antoine Vermorel-Marques. Cet amendement vise à rendre ce texte plus opérationnel, afin d'éviter qu'il ne finisse en pantalonnade, comme c'est actuellement le risque. Nous devons décourager financièrement tout ce qui concourt à l'importation de produits textiles depuis l'autre bout du monde, dans des conditions de sous-rémunération et à un coût environnemental insoutenables. Ce qui est en jeu, c'est un tiers du fret aérien mondial, sur lequel repose la fast fashion. Le texte prévoit donc un point de départ financier et un point d'arrivée. Nous proposons un calendrier avec des échelonnements. Pourquoi ce calendrier précis ? Comme l'a indiqué M. ...

Comme les précédents, cet amendement de notre présidente, Cyrielle Chatelain, propose d'ajouter une pénalité concrète et progressive lorsqu'une enseigne met sur le marché plus de 10 000 références par an, et en fixe les montants planchers et plafonds, afin qu'elle incite réellement les enseignes qui mettent trop de produits textiles sur le marché à se limiter, dans le cas où l'affichage environnemental tarderait à être déployé.