Interventions sur "zone"

Le PTZ est un outil d'aménagement du territoire. L'appliquer de manière indiscriminée à toutes les zones ne me semble donc pas adapté. La construction de logements neufs dans les zones tendues se heurte en outre à des problèmes qui me paraissent plus importants que le financement, à savoir le manque de foncier disponible et la hausse des prix des matières premières dont souffre l'ensemble du secteur du BTP – bâtiment et travaux publics. Ensuite, comme vous le savez, d'autres outils de soutien à la...

Permettez-moi, d'abord, de réagir à l'amendement qui vient d'être retiré par Daniel Labaronne, dont je rappelle qu'il a rédigé le rapport de la mission Agenda rural. J'ai bien lu votre proposition, cher collègue : vous suggériez de maintenir le PTZ pour l'achat d'un logement neuf en zone urbaine et de l'étendre à l'acquisition d'un logement ancien suivie de travaux d'amélioration dans ces mêmes zones, mais de le supprimer pour les zones rurales. Vous comprendrez que les bras m'en soient tombés : pendant un instant, j'ai cru que vous, le rapporteur de l'Agenda rural, vous aviez coiffé la casquette du fossoyeur du monde rural !

Je parle uniquement du texte de l'amendement, pas des niches fiscales en général. À l'inverse de cette logique, l'amendement n° 3339 présenté par le groupe Horizons et apparentés vise à ouvrir le bénéfice du PTZ à l'achat d'un logement ancien dans les zones A bis , A et B1, à condition que sa performance énergétique soit suffisamment bonne, avant ou après travaux. L'objectif est de doper les opérations de réhabilitation énergétique, car chacun sait que, dans le domaine du logement, l'enjeu, c'est le stock. Le PTZ serait maintenu en l'état dans les zones rurales, pour prendre en compte le fait que les opérations complétant les financements de l'Anah...

Il est similaire à celui que j'ai exprimé précédemment. La loi de finances pour 2018 a établi une priorité en faveur des zones non tendues, dans une logique d'aménagement du territoire, de développement et de soutien aux zones rurales. L'étendre comme vous le souhaitez, même en instaurant de nouveaux critères – dont je comprends parfaitement l'intérêt au vu du contexte et de l'urgence climatique –, conduirait probablement à détourner une partie des investissements des territoires dits non tendus vers les territoires ten...

Cependant, en matière de logement, on peut aussi être pragmatique et considérer que l'efficacité du PTZ peut être questionnée dans les zones non tendues, c'est-à-dire plutôt dans les territoires ruraux. Il n'est pas interdit, tout en défendant ces derniers, d'avoir une vision plus réaliste de la dépense publique, notamment en matière de logement. Nous dépensons beaucoup mais l'efficacité ne me semble pas au rendez-vous, en particulier dans les territoires ruraux. Mettons-nous donc autour de la table pour travailler à la fois sur la ...

Monsieur le ministre, je ne partage pas du tout votre vision de l'aménagement du territoire. Dans certains territoires ruraux, notamment de montagne, qui ne sont pourtant pas des zones tendues, le foncier est très cher. L'accès au foncier et à la propriété est donc très difficile pour nos jeunes. Vous faites un raccourci, monsieur Labaronne, en indiquant que le PTZ doit être ciblé sur les zones tendues, tout comme vous, monsieur le ministre, en considérant que l'objectif du PTZ doit être de densifier les zones tendues. Car alors, cela signifierait que nous n'avons plus de pol...

Avec cet amendement, je reviens sur le sujet que j'ai évoqué lors de ma précédente intervention. Il vise en effet à maintenir le PTZ dans les zones touristiques, alors que le Gouvernement envisage d'exclure du dispositif les communes rurales situées en zones B et C. Le coût du foncier dans des communes touristiques pourtant situées en zone C, particulièrement dans les stations de sports d'hiver ou les stations balnéaires – je pourrais aussi citer la Corse –, est souvent bien supérieur à celui que l'on observe dans des communes situées en z...

...sur le périmètre d'un dispositif en train de se terminer ne me paraît pas adapté. Par ailleurs, je rappelle que le Gouvernement s'est régulièrement engagé, aujourd'hui encore, à associer le Parlement à la réflexion pour définir une nouvelle politique du logement et réfléchir aux dispositifs susceptibles de succéder au Pinel et au PTZ. Nous partageons tous le constat qu'il manque des logements en zone tendue, en zone touristique, en zone très urbaine, etc. Mais, je le répète, modifier le dispositif existant, vu sa durée de vie et l'inertie des projets immobiliers, n'aurait pas d'incidence réelle sur la situation. Et puis, comme vous le savez, les communes touristiques bénéficient ou non du dispositif PTZ en fonction de leur localisation. Toutes n'ont donc pas vocation à y prétendre, et la seg...

Ce débat sur le prêt à taux zéro me pousse à intervenir pour clarifier la position du groupe La France insoumise. Nous partageons totalement l'objectif défendu par Mme Bonnivard, parce que la difficulté d'accession à la propriété pour les jeunes et pour les classes populaires, en particulier dans ces zones touristiques où les prix augmentent fortement, est un vrai sujet de préoccupation. Permettre à ces ménages d'être propriétaires du logement où ils vont vivre est un bon objectif politique. Mais c'est sur la méthode et le développement du prêt à taux zéro que nous divergeons. Nous voyons en effet deux inconvénients à ce dispositif. Premier inconvénient : une fois que le ménage a pu contracter u...

...f de soutien à la construction, à l'acquisition et à la rénovation de logements pour les jeunes actifs, notamment les primo-accédants. Il faut que le ministre actuel du logement, Olivier Klein, soit le Jean-Louis Borloo du Gouvernement en proposant un plan massif qui cumulerait le prêt à taux zéro ou son équivalent, des mesures fiscales et un taux de TVA réduit à 5,5 %, et pas uniquement dans les zones tendues.

Je partage ce qu'ont dit Émilie Bonnivard et Christine Pires Beaune à l'instant car, si la politique du logement, notamment pour les primo-accédants et pour les jeunes entrant dans la vie active, se concentre uniquement sur les zones tendues, cela revient à remettre du charbon dans une chaudière déjà en surchauffe, alors qu'il faudrait encourager la construction, l'acquisition et la rénovation de logements sur l'ensemble du territoire national, y compris dans des zones moins denses – zones rurales, zones B et zones C –, par un plan véritablement massif de soutien aux populations concernées.

Après cet important débat sur l'accession à la propriété en zone rurale, abordons une autre question majeure pour l'aménagement du territoire, celle de l'installation des jeunes agriculteurs. Notre amendement vise à soutenir leur installation en favorisant la libération de foncier grâce à un abattement temporaire de cinq ans sur les revenus fonciers tirés de la location à un jeune agriculteur sous la forme du fermage. Il y a un enjeu de renouvellement des gé...

.... Dans le 3e arrondissement, 23 % des offres ne comportent pas de numéro d'enregistrement – ce qui les place hors la loi –, et 45 % d'entre elles sont le fait de propriétaires qui proposent plusieurs produits – ce n'est donc pas leur résidence principale, ce qui est totalement en dehors des clous. On constate aussi que plus le nombre de locations de ce type est élevé dans une zone, plus les prix augmentent. Dans les quartiers Arts-et-Métiers, Archives, Enfants-Rouges de ma circonscription, plus de 10 % des offres correspondent à des locations Airbnb de court terme, ce qui crée un véritable déséquilibre. C'en est au point que le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le logement et l'urbanisme, Bastien Marchive, a jugé nécessaire de rééquilibre...

L'imposition n'est pas la même parce que, originellement, la finalité n'est pas la même. On a, d'un côté, la location temporaire et occasionnelle, avec des revenus ponctuels, et, de l'autre, la location à long terme qui procure de véritables revenus fonciers permanents. Nous sommes tous conscients des excès rencontrés dans des zones très touristiques. C'est pourquoi, en 2018, nous avons durci significativement les conditions de la location de courte durée dans la loi Elan – loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : ces locations ne sont possibles que cent vingt jours par an ; les meublés en question doivent depuis lors être enregistrés ; le nombre de transactions réalisées et le montant des reven...

...bles et très faibles émissions, en ne se limitant pas aux seuls véhicules électriques. À chaque fois que nous débattons des mobilités, de l'énergie et de l'électricité, il faut se rappeler que nous devons nous situer dans un mix et que le tout-électrique est une impasse. En matière de mobilité, il faut rappeler les problèmes d'autonomie auxquels sont confrontés les véhicules électriques dans les zones de montagne et les zones rurales, que le réseau de bornes ne suit pas dans les territoires – des témoignages concrets m'en ont encore apporté la preuve ce week-end –, et que les décisions erratiques du Gouvernement, notamment sur le nucléaire, font que demain il faudra choisir entre rouler et se chauffer. Le pire, même si cela n'est jamais abordé ici, c'est que le tout-électrique est un danger ...

...en véhicule électrique. Cette opération a de nombreux avantages : elle évite tout simplement de mettre certains véhicules au rebut ; surtout, elle permet de produire des véhicules électriques plus accessibles et moins coûteux. Elle rend donc plus vertueux notamment les véhicules utilitaires légers (VUL) mais aussi les poids lourds, qui vont être particulièrement contraints par l'instauration des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans nos métropoles : elle permet de faciliter l'accès à des véhicules dits plus propres. Le présent amendement vise à mettre en cohérence le dispositif de suramortissement qui existe déjà pour les véhicules propres : un véhicule rétrofité, transformé en véhicule électrique, devient de fait un véhicule propre ; il doit donc pouvoir bénéficier dudit dispositi...

... bien la production et la consommation de matériaux. Par ces amendements, nous encourageons au recyclage de véhicules, donc à des économies d'énergie et de matériaux. Leur adoption permettrait à nos TPE – très petites entreprises –, à nos PME – petites et moyennes entreprises – et à nos artisans de conserver les véhicules qu'ils possèdent et de pouvoir continuer à les utiliser, notamment dans les zones à faibles émissions (ZFE), en ayant un impact environnemental moins important.

Ces amendements vont dans le bon sens parce qu'ils visent à aider les Français, les Françaises et les entreprises à pouvoir continuer à accéder aux zones qui passent en ZFE – elles sont de plus en plus nombreuses. Mais en réalité, ils ne traitent le problème que de manière périphérique : le vrai problème, c'est la création de toutes ces ZFE ! Les entreprises ou les personnes physiques qui sont en mesure de changer de véhicule, de faire des travaux ou de profiter de crédits d'impôt peuvent s'adapter, mais il y a tout un tas de personnes qui vivent...

Je souhaite ensuite ajouter, en réponse à ce que vient de dire notre collègue du Rassemblement national, que ses propos concernant les zones à faibles émissions mobilité n'ont aucun sens et sont même très graves – je sais d'ailleurs que son groupe a déposé une proposition de loi visant à mettre fin aux ZFE-m. Elles permettent pourtant d'améliorer la qualité de l'air que l'on respire dans les milieux urbains denses,…

Je souhaite moi aussi dire quelques mots, puisque l'examen de ces amendements met sur le tapis le sujet des ZFE. Il y a à ce propos un vrai problème ! L'objectif de ces zones est de diminuer les pollutions en permettant un accès différencié à certaines collectivités, notamment celles qui comptent plus de 100 000 habitants. C'est très bien, évidemment ! Mais quand on regarde la manière dont nos concitoyens sont équipés et le taux d'équipement en voitures anciennes, on observe qu'une partie d'entre eux vont être de fait évincés des villes. Certains, plus riches que d'a...