14 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je ne partage pas du tout votre vision de l'aménagement du territoire. Dans certains territoires ruraux, notamment de montagne, qui ne sont pourtant pas des zones tendues, le foncier est très cher. L'accès au foncier et à la propriété est donc très difficile pour nos jeunes. Vous faites un raccourci, monsieur Labaronne, en indiquant que le PTZ doit être ciblé sur les zones tendues, tout comme vous, monsieur le ministre, en considérant que l'objectif du PTZ doit être de densifier les zones tendues. Car alors, cela signifierait que nous n'avons plus de politique d'aménagement du territoire par le logement. Je regrette que, dans les zones de montagne, où le foncier ...
...exemple, dans la commune de Chambéry, en 2019, le prix moyen des terrains était de 105 euros le mètre carré, alors que dans la commune de montagne Fontcouverte-la-Toussuire, une station de sports d'hiver située en zone C, en Maurienne, il s'élevait à 137 euros le mètre carré. Il faut y ajouter des surcoûts liés aux constructions en zone de montagne. Ces coûts sont totalement prohibitifs pour nos jeunes qui souhaitent continuer à vivre dans nos villages de montagne. Cette situation a bien sûr des effets induits sur le maintien des services publics, par exemple des classes ou même des écoles, en zone de montagne ou en zone touristique. En effet, les familles qui travaillent en station de sports d'hiver sont obligées de descendre vivre dans la vallée, et donc de prendre leur voiture, avec tout ce...
Ce débat sur le prêt à taux zéro me pousse à intervenir pour clarifier la position du groupe La France insoumise. Nous partageons totalement l'objectif défendu par Mme Bonnivard, parce que la difficulté d'accession à la propriété pour les jeunes et pour les classes populaires, en particulier dans ces zones touristiques où les prix augmentent fortement, est un vrai sujet de préoccupation. Permettre à ces ménages d'être propriétaires du logement où ils vont vivre est un bon objectif politique. Mais c'est sur la méthode et le développement du prêt à taux zéro que nous divergeons. Nous voyons en effet deux inconvénients à ce dispositif. P...
Par cet amendement, les députés du groupe Horizons appellent l'attention du Gouvernement sur la question du logement des jeunes. Comme le prêt à taux zéro arrive à échéance dans les mois qui viennent, il nous semble important de travailler à la construction d'un plan massif de soutien à la construction, à l'acquisition et à la rénovation de logements pour les jeunes actifs, notamment les primo-accédants. Il faut que le ministre actuel du logement, Olivier Klein, soit le Jean-Louis Borloo du Gouvernement en proposant un p...
Je partage ce qu'ont dit Émilie Bonnivard et Christine Pires Beaune à l'instant car, si la politique du logement, notamment pour les primo-accédants et pour les jeunes entrant dans la vie active, se concentre uniquement sur les zones tendues, cela revient à remettre du charbon dans une chaudière déjà en surchauffe, alors qu'il faudrait encourager la construction, l'acquisition et la rénovation de logements sur l'ensemble du territoire national, y compris dans des zones moins denses – zones rurales, zones B et zones C –, par un plan véritablement massif de sout...
Je partage votre objectif d'aider les jeunes à se loger, mais ce n'est pas tout à fait ce que propose votre amendement. Le PTZ sert aujourd'hui à l'acquisition en pleine propriété ou en nue-propriété, mais vous demandez qu'il serve aussi à l'acquisition de l'usufruit, sans que le bénéfice du dispositif soit nécessairement lié à l'achat ultérieur de la nue-propriété. Le PTZ n'étant pas le bon outil pour une acquisition éventuellement tempor...
Il est bien dommage de parler du PTZ au passé car cet outil, voué à disparaître, dites-vous, permettait à la jeunesse d'accéder à la propriété. À La Réunion, d'où je viens, le prix du foncier est devenu tel qu'il est aujourd'hui quasiment impossible pour un jeune d'acheter de la terre et de construire sans l'aide efficace du PTZ. Je devais moi-même en profiter, même si le projet n'a pas abouti. Si le PTZ n'est pas remplacé, les jeunes à La Réunion ne pourront plus devenir propriétaires. Ce serait bien dommag...
Je vais d'autant plus évidemment retirer l'amendement qu'il est indiqué dans son exposé sommaire qu'il vise à « attirer l'attention du Gouvernement sur l'accès difficile à la propriété des jeunes » au moment où le dispositif PTZ s'éteint. Ses cosignataires affirment seulement qu'il est urgent de construire dès maintenant un dispositif permettant aux jeunes d'investir pour acquérir, construire ou rénover leur premier logement.
Je me suis peut-être mal exprimé s'agissant du PTZ. Dès lors que le dispositif actuel prend fin d'ici à quinze mois, je voulais seulement dire qu'il n'y aurait plus le temps – entre les délais nécessaires à l'achat du foncier, à la construction du programme et à sa mise en vente – de mettre sur pied un programme immobilier. Une décision prise aujourd'hui pour favoriser grâce au PTZ l'accès des jeunes à des logements neufs n'aurait tout simplement pas d'effet. En revanche, nous devons absolument trouver un successeur…
Après cet important débat sur l'accession à la propriété en zone rurale, abordons une autre question majeure pour l'aménagement du territoire, celle de l'installation des jeunes agriculteurs. Notre amendement vise à soutenir leur installation en favorisant la libération de foncier grâce à un abattement temporaire de cinq ans sur les revenus fonciers tirés de la location à un jeune agriculteur sous la forme du fermage. Il y a un enjeu de renouvellement des générations alors que plus d'un agriculteur sur deux a aujourd'hui plus de 50 ans – nous espérons évidemment qu'il...
Le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs est fondamental pour l'avenir de notre agriculture, pour la vitalité et le dynamisme des territoires ruraux. Il est essentiel de les soutenir dans leurs premières années d'exercice. L'amendement vise à renforcer l'attractivité de la mise en location du foncier agricole en instituant un abattement de 30 % pour une période de cinq ans sur les revenus fonciers tirés de la location à u...
Nous pensons tous qu'il faut soutenir les jeunes agriculteurs. Permettez-moi de citer quelques-unes des mesures prises en ce sens dans notre hémicycle. Je pense à la dotation jeunes agriculteurs (DJA) qui peut atteindre 43 000 euros, à l'exonération partielle de cotisations sociales pendant cinq ans, à l'abattement fiscal pendant cinq ans – soit 100 % d'abattement en dessous de 44 000 euros de bénéfices et 60 % au-dessus –, au dégrèvement de t...
Mais ça ne bénéficie pas directement aux jeunes agriculteurs, et ce n'est pas le bon dispositif pour les soutenir. À défaut d'un retrait, je serai défavorable aux amendements.
...ous poser de problèmes –, car vous ne semblez pas avoir vu les signes que je m'évertue à vous faire depuis tout à l'heure. Mes collègues se sont échinés à convaincre la majorité et le Gouvernement de prendre en considération ces enjeux terribles pour les territoires ruraux, enjeux qui prennent une dimension paroxystique en outre-mer – je pense en particulier au problème de l'accès au foncier des jeunes agriculteurs, voire de tous les jeunes. Monsieur le rapporteur général, abreuver les jeunes agriculteurs en dotations diverses ne sera jamais qu'une solution virtuelle si on ne leur permet pas d'accéder au foncier pour travailler. Dans les territoires micro-insulaires, où le foncier, par définition, n'est pas extensible, les propriétaires devraient percevoir une aide afin de pouvoir mettre le fo...