Interventions sur "aléas climatiques"

Son objet est similaire à celui des précédents, mais il emprunte une voie légèrement différente. Il vise à soutenir directement les producteurs de vins et spiritueux qui n'ont pu écouler la totalité de leur production dans des conditions normales en raison des différentes crises récemment traversées, qu'il s'agisse des taxes imposées par les États-Unis, des aléas climatiques comme le gel, les sécheresses et les inondations, ou encore des répercussions de la guerre en Ukraine.

Nous partageons le souhait d'aider les viticulteurs, dont les stocks connaissent effectivement des variations assez significatives en fonction des récoltes et des aléas climatiques. L'année 2022 a été marquée par des épisodes de gel importants entraînant des pertes de production dans certaines régions ; d'autres régions ont connu une situation inverse. La production et la valorisation des stocks des viticulteurs sont soumises à de nombreux aléas. C'est pourquoi ils peuvent avoir recours à divers dispositifs existants : la valorisation au prix de revient, la méthode d'évalu...

...itants doivent renoncer aux dispositifs prévus pour pallier les effets de l'irrégularité des revenus agricoles. Or ces dispositifs ont une finalité totalement différente : la rotation lente des stocks relève du long terme, tandis que la compensation de l'aléa pour des mauvaises récoltes est à très court terme. Il y a donc une disparité de traitement fiscal : chaque dispositif nuit à l'autre. Les aléas climatiques comme le gel au printemps ou la sécheresse en plein été ont des effets tellement négatifs sur les productions agricoles qu'il est nécessaire de les prendre en compte.

...s plafonds de déduction pour épargne de précaution (DEP), tout en les rendant plus progressifs, afin de répondre à la volatilité grandissante des résultats agricoles. L'objectif est de parvenir à 100 % de déduction potentielle jusqu'à 40 000 euros de résultat, puis d'aller progressivement jusqu'à 70 500 euros de déduction, dans la limite de 150 000 euros de résultat. La récurrence croissante des aléas climatiques et leur amplitude imposent une augmentation des seuils et du plafond pluriannuel de déduction, afin que les exploitants puissent atteindre plus rapidement un niveau de déduction à même de leur garantir un résultat moyen constant, gage de résilience. Pour maintenir le ratio actuel, le plafond pluriannuel de déduction devra être relevé à 240 000 euros.

Comme l'a expliqué mon collègue, il tend à augmenter les plafonds de l'épargne de précaution des agriculteurs, et pas uniquement pour faire face à l'inflation : les aléas climatiques étant de plus en plus réguliers et violents, nous devons absolument permettre aux agriculteurs d'anticiper les variations de résultat et de charges sociales qu'ils entraînent pour assurer la pérennité de leur exploitation et se projeter plus sereinement dans l'avenir. Quoi qu'on en pense, les aléas climatiques iront croissant : alors que de nombreuses structures agricoles disparaissent partout en...

Lancée en 2018 ou 2019, si ma mémoire est bonne, la DEP tendait à pallier les conséquences d'aléas climatiques de plus en plus réguliers sur le chiffre d'affaires et les revenus des agriculteurs. Le dispositif avait alors été adopté à une très large majorité. Même si ce n'est pas le sujet, je précise que le dispositif procède de la même logique que l'assurance récolte, adoptée il y a moins d'un an et qui est déployée petit à petit dans les filières. Il permettra à nos agriculteurs d'être bien mieux assuré...

...'agissant de la variabilité des prix, peut-être le seul remède efficace serait-il d'en revenir à la régulation des marchés, telle qu'elle existait avant les années 1990, avec des outils visant à contrôler à la fois les volumes et les prix des diverses productions. En cinq ans, le Gouvernement n'a cependant pas fait mine d'entreprendre le nécessaire bras de fer avec l'Union européenne ! Quant aux aléas climatiques, le meilleur moyen de les affronter réside dans une vaste transition agroécologique, permettant d'adapter les races et variétés aux écosystèmes, ou encore de diversifier les productions au sein d'une même exploitation agricole. Encore une fois, le Gouvernement ne suit absolument pas une telle trajectoire : considérez seulement la faiblesse du budget agroenvironnemental, la suppression des aides a...

Les entreprises agricoles et viticoles, en particulier dans le département de la Loire, subissent des aléas climatiques et économiques à un rythme qui ne cesse de s'accentuer. La loi de finances pour 2019 a prévu un dispositif nouveau de déduction pour épargne de précaution, plus souple et plus performant que le système antérieur. Les agriculteurs doivent améliorer la prévention, à leur niveau, contre les aléas qui frappent leur entreprise, en complément de l'offre assurantielle et de l'intervention, le cas échéan...

Cet amendement très consensuel, déposé par les députés de nombreux bancs, vise à protéger les agriculteurs et viticulteurs. Je pense à ces derniers en particulier car, depuis deux ou trois ans, ils ont subi des aléas climatiques qui les ont placés dans des situations particulièrement difficiles, notamment dans l'Hérault et le Biterrois. Depuis sa création, la déduction pour épargne de précaution n'a pas évolué, malgré une inflation qui est aujourd'hui réelle. Il apparaît donc utile d'augmenter la valeur maximale du plafond d'épargne, afin que celle-ci colle mieux à la réalité vécue par nos agriculteurs et nos viticulteur...

...i puisse exister. Ils n'avaient pas pu tirer les fruits de leur récolte exceptionnelle de 2018 car la DPA ne le permettait pas. La déduction pour épargne de protection, quant à elle, est un outil extraordinaire, beaucoup plus souple que la DPA, qui permet aux agriculteurs d'utiliser les sommes déduites pour faire face à leurs dépenses et même pour investir. Aujourd'hui, avec la multiplication des aléas climatiques, la DEP est vraiment le meilleur des outils. Comme vous l'ont dit les viticulteurs, monsieur le ministre délégué, il conviendrait d'en indexer le plafond sur l'inflation, et vous avez porté un intérêt particulier à leur demande. La commission des finances a accepté de prolonger la DEP jusqu'en 2025, ce qui est effectivement nécessaire. Je voudrais enfin répondre à M. Le Fur, qui prétend que not...

Les productions agricoles ont ceci de particulier qu'elles sont soumises aux aléas climatiques, ce qui influe forcément, d'une année à l'autre, sur les résultats des entreprises ou des exploitations. Il était donc plutôt malin de créer un système d'épargne de précaution, qui est ni plus ni moins qu'une réserve permettant d'amortir les crises. C'est bien là l'objectif, puisque les niveaux de production ne sont pas écrits d'avance, mais soumis à des aléas.