Interventions sur "agricole"

Il concerne le monde agricole. En effet, 40 % des agriculteurs actifs prendront leur retraite dans les cinq ans à venir. Or le modèle d'exploitation agricole le plus courant en France est non pas l'exploitation individuelle, mais la société, notamment le Gaec – groupement agricole d'exploitation en commun. Les Gaec représentent deux tiers de la valeur de la production française : c'est dire quels enjeux sont attachés à leur s...

Cette mesure, qui étend aux sociétés agricoles soumises à l'impôt sur le revenu le bénéfice du régime de fusion auquel peuvent prétendre les SCP – sociétés civiles professionnelles –, a été, je crois, votée l'année dernière. Il s'agit de l'article 10 de la loi de finances pour 2022. Votre amendement est plus que satisfait : il est déjà opérationnel. Je vous demande donc de le retirer.

Les activités agricoles sont diversement affectées par les différentes crises : guerre en Ukraine, covid-19, augmentation du coût des matières premières, inflation générale. Les viticulteurs sont susceptibles d'être confrontés à des difficultés financières importantes, soit en raison d'une mévente de leurs produits qui les contraint au surstockage, soit en raison de l'augmentation importante des coûts de production qui...

L'amendement vise à réviser le seuil du passage du régime micro-BA – micro-bénéfice agricole – au régime réel simplifié, actuellement fixé à 85 800 euros, en le portant à 100 000 euros, et le seuil du passage au régime réel normal, actuellement fixé à 365 000 euros de recettes, pour le fixer à 450 000 euros. La question de la revalorisation des seuils revient régulièrement, car il est nécessaire de s'adapter à l'inflation et aux évolutions des marchés. Nous savons que, dans le domaine ag...

J'insiste sur cet amendement. D'une part les BIC et les BNC – bénéfices non commerciaux – ont bénéficié d'une actualisation beaucoup plus importante en 2018, puisque les seuils ont été doublés. D'autre part, ce dispositif concerne des petits exploitants agricoles : certains d'entre eux réfrènent leur activité pour rester dans ce régime, ce qui les pénalise. L'augmentation du plafond que nous demandons n'est pas gigantesque : elle devrait pouvoir passer.

Nous restons dans le monde agricole, mais nous abordons une question fiscale totalement différente. L'article 72 B bis du code général des impôts prévoit la possibilité de bloquer la valeur fiscale des stocks pendant toute la durée de leur conservation, ce qui est important pour les exploitants constituant des stocks à rotation lente. Toutefois, s'ils bénéficient de cette mesure, les exploitants doivent renoncer aux dispositifs pré...

Il a pour objet d'augmenter les plafonds de déduction pour épargne de précaution (DEP), tout en les rendant plus progressifs, afin de répondre à la volatilité grandissante des résultats agricoles. L'objectif est de parvenir à 100 % de déduction potentielle jusqu'à 40 000 euros de résultat, puis d'aller progressivement jusqu'à 70 500 euros de déduction, dans la limite de 150 000 euros de résultat. La récurrence croissante des aléas climatiques et leur amplitude imposent une augmentation des seuils et du plafond pluriannuel de déduction, afin que les exploitants puissent atteindre plus ra...

...'inflation : les aléas climatiques étant de plus en plus réguliers et violents, nous devons absolument permettre aux agriculteurs d'anticiper les variations de résultat et de charges sociales qu'ils entraînent pour assurer la pérennité de leur exploitation et se projeter plus sereinement dans l'avenir. Quoi qu'on en pense, les aléas climatiques iront croissant : alors que de nombreuses structures agricoles disparaissent partout en France, il faut offrir aux agriculteurs de la souplesse. La pérennité des exploitations est un enjeu de souveraineté alimentaire, que le Gouvernement lui-même revendique à travers sa politique.

...es visent à un relèvement trop important de seuils dont je rappelle qu'ils ont été déterminés il y a seulement deux ou trois ans. C'est pourquoi, chers collègues, je vous propose de les retirer au profit de l'amendement n° 3140 de la commission des finances, lequel prévoit, non de relever, mais d'indexer le plafond de la DEP, ce qui répondra également à l'attente des agriculteurs et des syndicats agricoles. À défaut, l'avis de la commission sera défavorable.

Vous connaissez mon franc-parler : je vous dirai donc qu'en matière agricole, votre majorité, au cours de la précédente législature, a échoué à peu près sur toute la ligne,…

…en particulier concernant la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim. Peut-être y aura-t-il une loi Egalim 2 ; en attendant, nous ne voyons pas venir grand-chose. Le seul point positif reste donc la création de la DEP, substituée à une DPA quelque peu étriquée.

...rs collègues ? L'épargne de précaution, créée afin que les agriculteurs disposent d'un matelas suffisant pour faire face aux fluctuations des prix et aux caprices du climat, présente l'inconvénient d'accroître les inégalités entre ceux qui peuvent épargner et ceux qui ne le peuvent pas ; comme en témoignent de nombreuses études, cette sélection accélère à son tour la concentration des entreprises agricoles au détriment des petites et moyennes exploitations. S'agissant de la variabilité des prix, peut-être le seul remède efficace serait-il d'en revenir à la régulation des marchés, telle qu'elle existait avant les années 1990, avec des outils visant à contrôler à la fois les volumes et les prix des diverses productions. En cinq ans, le Gouvernement n'a cependant pas fait mine d'entreprendre le néce...

Alors que la DEP devrait nous rassembler, il est regrettable que les Insoumis cherchent à susciter la polémique au sujet de l'action du Gouvernement en matière agricole. Nous avons eu dans ce domaine deux excellents ministres, Marc Fesneau et Julien Denormandie, qui ont fait beaucoup en faveur des exploitants. Je suis, pour ma part, un député des champs : interrogez tous les agriculteurs que vous voudrez, ils vous répondront que nous avons fait le job, que nous les soutenons, que nous défendons notre modèle agricole, l'élevage, les exploitations !

Quelle que soit la taille de l'exploitation, qu'il s'agisse d'élevage, de céréales ou de vin, la DEP s'est révélée un dispositif plus souple et plus clair que la DPI et la DPA, qu'elle a fusionnées. Quant à la crainte que les entreprises agricoles croissent trop vite, que la France se mette à ressembler sur ce point aux États-Unis, ce dont nous sommes d'ailleurs assez loin, elle est rendue sans objet par le fait que la DEP ne bénéficie aux grandes exploitations que dans des limites strictes : 150 000 euros pluriannuels, 600 000 euros pour un groupement. Encore une fois, nous pouvons donc nous réjouir de l'existence d'un dispositif qui fon...

Les entreprises agricoles et viticoles, en particulier dans le département de la Loire, subissent des aléas climatiques et économiques à un rythme qui ne cesse de s'accentuer. La loi de finances pour 2019 a prévu un dispositif nouveau de déduction pour épargne de précaution, plus souple et plus performant que le système antérieur. Les agriculteurs doivent améliorer la prévention, à leur niveau, contre les aléas qui frapp...

Il vise à indexer sur l'inflation le plafond de la déduction pour épargne de précaution. Face aux menaces économiques et climatiques, de nombreuses entreprises agricoles et viticoles cherchent à se protéger des aléas. Cela est bien légitime, tant une dégradation du contexte économique, le gel ou un coup de vent peuvent gâcher une récolte, abîmer les efforts entrepris voire détruire le travail de toute une vie. Dans la Marne, beaucoup se souviennent du violent orage de juin 2021 qui a balayé une grande partie de la Champagne-Ardenne. Ces épisodes ont tendance à s...

Si nous en discutons aujourd'hui, en effet, c'est bien parce que la simplification intervenue a constitué un succès ; elle répondait à une attente forte du monde agricole, les dispositifs antérieurs étant complexes. Ce soir, nous débattons de la façon de renforcer la DEP en l'indexant sur l'indice des prix à la consommation. Monsieur Le Fur, vous avez qualifié le bilan de notre majorité en matière agricole d'inexistant ou de nul – je ne me souviens plus du terme exact employé.

Je m'inscris en faux et la majorité le fait avec moi : elle peut être fière de son bilan en matière agricole. Nous avons créé la DEP, nous avons fait voter la grande réforme de l'assurance agricole avec Julien Denormandie, à la fin de la précédente législature !

Le Président de la République a annoncé une grande loi d'orientation agricole pour le début de l'année prochaine ,

qui répond elle aussi à une attente très forte s'agissant de la transmission des exploitations. Enfin, puisque vous aimez les chiffres chers collègues, les chiffres de notre balance agricole extérieure sont excellents !