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elle repose sur une idée simple : la déduction fiscale de l'épargne qu'un agriculteur constitue durant les bonnes années – les vaches grasses, en termes bibliques – permet d'affronter les mauvaises – les vaches maigres. Tout cela va fort bien, monsieur le rapporteur général, lorsqu'il y a de bonnes années ; or, contrairement aux céréaliers, les éleveurs n'en ont pas connu depuis la création du dispositif et, en gros, ne disposent donc pas de cette épargne de précaution. Je crois fortement en la DEP, car des deux moyens de se protéger en prévision des moments difficiles, le mécanisme fiscal présente l'avantage, par rapport à l'assurance, de ne pas exiger d'intermédiation coûteuse : l'exploitant décide lui-même de distraire de ses bénéfices une ...
Mais notre première préoccupation devrait être d'aider les éleveurs laitiers et les producteurs de viande ,
...EP nous a permis de nous doter d'un dispositif mieux adapté que ceux que nous connaissions auparavant, la DPI et la DPA. Cette évolution me semble très positive : nous devons continuer de garantir l'adaptabilité des dispositifs pour faire en sorte que les outils fiscaux que nous créons répondent aux enjeux économiques. Les productions agricoles sont désormais dépendantes les unes des autres : un éleveur, par exemple, a nécessairement besoin d'aliments provenant en totalité ou partiellement de l'extérieur pour nourrir ses animaux. Nous proposons, par cet amendement, de créer un outil fiscal favorisant la contractualisation entre les cultures animales et les cultures végétales. Il permettrait d'assurer aux cultivateurs un prix de vente minimum sur une partie de leur production et aux éleveurs un ...
Il s'agit d'encourager la solidarité entre des filières traversées par de très fortes tensions. Des tensions ont toujours existé, historiquement, entre élevage et grande culture, entre territoires, entre filières et même entre les agriculteurs et leurs propres outils que sont les coopératives. L'adoption de ces amendements est particulièrement nécessaire dans le contexte actuel, parce que les éleveurs ont consommé une partie de leurs réserves à cause de la sécheresse cet été et seront forcés d'acheter de l'aliment pour bétail cet hiver. Au vu de l'inflation et des crises que nous connaissons, nous devons absolument encourager la passation de ce type de contrats intelligents, qui induisent une solidarité au sein du monde agricole. Un dernier point, monsieur le ministre délégué : la mesure pro...
Je crois que nous sommes tous d'accord sur le fond, comme le suggèrent les interventions de Mme Dalloz, de Mme Louwagie et de M. Descrozaille. Les différentes productions agricoles sont dépendantes les unes des autres : un éleveur a nécessairement besoin d'aliments provenant de l'extérieur pour nourrir ses animaux, aliments bien souvent produits, sur le territoire national, par des producteurs spécialisés dans les cultures végétales. Le contexte de fortes variations des prix agricoles appelle des synergies entre les filières animales et végétales. En effet, la forte variabilité des prix des produits agricoles affecte parti...
Il me semble que ces amendements sont sensés, non seulement pour redonner de l'unité au monde agricole en créant une solidarité entre éleveurs et céréaliers, mais aussi parce que le dispositif proposé permettrait de lisser les prix, pour le vendeur comme pour l'acheteur, en encourageant ces derniers à contractualiser sur trois ans. Je vous encourage à voter pour ces amendements : comme l'a souligné notre collègue de Courson, ce serait une expérience intéressante.
Nous pouvons tous souhaiter une contractualisation entre les filières, entre producteurs et éleveurs. Cependant il me semble très paradoxal, et presque infantilisant, de réclamer un dispositif fiscal afin de pacifier les relations contractuelles entre les filières.
... que si elle ne s'était pas engagée dans cette démarche. Les filières concernées ont mené un travail approfondi pour aboutir à cette proposition, laquelle mériterait réellement une attention accrue de la part de la majorité. Une fois encore, il s'agit seulement de permettre à la filière végétale de se couvrir grâce à une épargne au moment où elle accepte de prendre un risque afin de garantir aux éleveurs un prix stable.
Je notais qu'en cette période de crise majeure, marquée notamment par l'accélération de la sécheresse, et au cours de laquelle nous avons perdu 650 000 têtes de bétail, avec des granges vides et 24 % des éleveurs qui ont jeté le gant depuis dix ans, une solidarité professionnelle était nécessaire, tout comme la contractualisation. Sur ce point, nous sommes d'accord. En revanche, il est scandaleux – et cela me choque profondément – qu'une partie de la profession ait inspiré cet amendement, si vaillamment repris ici, parce qu'il est totalement inadapté, et ce pour deux raisons. D'une part, les filières a...
...e dis oui à la solidarité mais pas si elle est financée sur le dos de l'État et des contribuables. Une vraie solidarité paysanne est nécessaire. Elle passe par une contractualisation que nous devons bâtir demain – nous avons trop tardé. S'il fallait dépenser de l'argent public dans cette perspective, alors il faudrait choisir le circuit court le plus efficace, et faire un crédit d'impôt pour les éleveurs.
Oui, la justice, également, eh bien sachez que tout cela ne se décrète pas. On peut déplorer que la solidarité fasse défaut et je comprends l'argument selon lequel le Parlement n'aurait rien à voir avec cette affaire. Il faudrait donc, selon certains, laisser les filières se débrouiller et les éleveurs qui profitent de prix élevés – jusqu'à 400 euros à terme lors des flambées – n'auraient alors qu'à renoncer à une partie de leurs gains pour aider les éleveurs. Je connais comme vous ce type de récit. Or la solidarité ne se décrète pas. Dans certains cas, un tel scénario peut se produire, c'est vrai. Il existe, partout, des esprits généreux mais il existe aussi, partout, des esprits moins génér...